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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 Annexe convention programme ecopousse 2024 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
ECOP2425_040
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CONVENTION DE DEPLOIEMENT
RELATIVE AU PROGRAMME ECOPOUSSE
2024-2025
Entre :
La SASU FNCCR, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont l’unique actionnaire est la FNCCR, dont le siège social est situé au 20 Boulevard de Latour-Maubourg – 75007 Paris, représentée par Xavier PINTAT, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet.
Ci-après désignée « La FNCCR »,
D’une part,
Et
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, située au 12 rue Robert Fossorier – 14800 DEAUVILLE, dont le numéro SIRET est 241 400 415 00014 , représentée par Philippe AUGIER en sa qualité de Président dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée « La Collectivité »,
D'autre part,
En présence de :
La société ECO CO2, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 3 bis, rue du Docteur Foucault – 92000 Nanterre, immatriculée auprès du RCS de Nanterre sous le numéro 511 644 601, représentée aux présentes par son Président, la société ECO CO2 VENTURE, elle- même représentée par Isabelle SENN ZILBERBERG, en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après désignée « Eco CO2 »,
Ci-après désignées individuellement « Partie » ou conjointement les « Parties » ECOP2425_040
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Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La SASU FNCCR, est une société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 150.000 euros, dont l’unique actionnaire est la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), association (de type loi de 1901) créée en 1934, ayant pour objet l’accompagnement de ses adhérents, les collectivités territoriales, dans quatre domaines : énergie, cycle de l’eau, numérique et gestion des déchets.
En continuité avec les activités précitées de sa société mère, la SASU FNCCR est chargée de la mise en œuvre du Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), issu du dispositif CEE, visant à accompagner et cofinancer des projets de rénovation énergétique du parc immobilier public des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, la SASU FNCCR a lancé, le 16 mai 2024, une consultation pour l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet l’élaboration et l’animation pédagogique relatives aux thématiques de l’efficacité énergétique au sein des écoles élémentaires en France métropolitaine et DROM.
Le marché s’inscrit dans le cadre du Programme ACTEE – PRO-INNO-66, tel que défini par l’arrêté du 28 novembre 2022, modifié par l’arrêté du 4 juillet 2024.
La SASU FNCCR a retenu l’offre de la société Eco CO2 par notification du 2 septembre 2024.
Le marché a été signé le 15/11/2024 (ci-après le « Marché »).
Article 1 – Objet
La présente convention (ci-après la « Convention ») a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les Parties s’engagent à collaborer pour le déploiement du programme d’accompagnement des classes dans les écoles primaires, ci-après désigné « le Programme » conformément au Marché.
Le déploiement du Programme est envisagé pour l'année scolaire 2024-2025 sur les écoles primaires du territoire de La Collectivité participant au Programme, pendant le temps scolaire.
Article 2 – Hiérarchie des documents contractuels
Les documents régissant les relations contractuelles entre les Parties sont constitués des documents suivants, énumérés dans leur ordre de valeur hiérarchique :
- La présente Convention et ses avenants éventuels ;
- Documents complémentaires : ECOP2425_040
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o Le CAP et le CCTP (communicables à La Collectivité sur demande électronique formulée auprès de la SASU FNCCR à l’adresse suivante : marche.actee@fnccr.asso.fr) ;
- Annexes de la présente Convention :
o Périmètre de déploiement du Programme sur le territoire de La Collectivité.
En cas de contradiction ou de divergence entre les stipulations des documents ci-dessus, les stipulations du document supérieur dans l’ordre de priorité prévaudront.
Toute modification de la Convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les représentants des Parties.
Article 3 – Durée
La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties.
Elle prendra fin à l’issue de l’année scolaire 2024-2025. Les Parties se réuniront, le cas échéant, avant l’échéance de la présente Convention, pour décider de la poursuite éventuelle du partenariat et de son contenu.
La Convention prend fin, de plein droit et sans formalité, à la survenance du premier des éléments suivants :
- Résiliation du Marché ;
- Date à laquelle le Marché aura produit tous ses effets, après le règlement de tous comptes, différends ou litiges éventuels découlant de l’exécution du Marché ou de la Convention ;
- Résiliation de la Convention.
La Convention sera résiliée de plein droit, sans préavis et sans accomplissement de formalités particulières en cas de cessation du Marché pour quelque raison que ce soit et ce après apurement des comptes entre les Parties et apurement de tous éventuels différends ou litiges découlant de l’exécution de la Convention.
Article 4 – Obligations des parties
4.1 – Obligations de La Collectivité
La Collectivité, La Collectivitéintéressé(e) par le déploiement des opérations susvisées sur son territoire, s’engage à désigner et transmettre les coordonnées d’un interlocuteur privilégié pour la gestion courante du Programme et à participer à une réunion de cadrage en début de partenariat. Si le territoire implique plusieurs communes, La Collectivité s’engage à informer et mobiliser autant que nécessaire les communes bénéficiaires de son territoire, afin de garantir le déploiement du programme. ECOP2425_040
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La Collectivité s’engage à identifier toutes les écoles et les classes dans lesquelles le Programme sera déployé, tout en s’assurant de l’accord des mairies concernées, et à fournir à Eco CO2 les coordonnées des établissements et des enseignants concernés, avant la date limite indiquée à l’article 6. Et ce, chaque année de déploiement du programme d’une année scolaire à la suivante.
La Collectivité est garant(e) de l’engagement des écoles et classes de son territoire dans le programme. En cas de non-disponibilité des classes, le jour J pour l’animation des classes prévues, une solution alternative ne générant pas de frais supplémentaires sera recherchée en premier lieu. Toutefois, si aucune solution alternative ne peut être trouvée, la classe perd son droit à l’animation, sans ne pouvoir soulever aucune réclamation au titre des frais d’inscription déjà réglés, sous réserve des stipulations ci-dessous.
En cas de défaut de La Collectivité dans l’identification et le recrutement des classes tel que prévu dans la présente Convention, à minima 50% du montant prévu dans le devis joint en Annexe 1 sera dû, peu importe le nombre définitif de classes recrutées. En cas de périmètre définitif se situant au-delà de 50% du périmètre prévu, Eco CO2 pourra proposer à La Collectivité un avenant à la convention visant à ajuster le périmètre d’intervention. En cas d’écart entre le nombre de classes prévues et le nombre de classes recrutées inférieur à cinq (5), la totalité du montant prévu dans le devis joint en Annexe 1 sera due.
La Collectivité prend à sa charge les frais d’inscription correspondant à 20% du montant global de la prestation conformément aux stipulations de l’article 11.5 CAP. Cette participation ne donne pas droit à la délivrance de Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
La Collectivité s’engage à signaler au Service Administratif et Financier de la SASU FNCCR tout manquement de Eco CO2 au respect de ses obligations contractuelles.
4.2 – Obligations d’Eco CO2
Eco CO2 assurera la gestion globale des actions du partenariat, objet de la présente Convention.
Eco CO2 est responsable du lien avec l’établissement scolaire et fait l’interface avec l’environnement éducatif des enfants (mairie, direction, représentants des parents d’élèves...) : il présente l’intervention à la direction et organise les modalités d’interaction entre classes de l’établissement.
Eco CO2 s’engage à déployer le Programme selon le périmètre défini dans l’Annexe 1. Eco CO2 s’engage à assurer l’animation des ateliers du Programme. Sous réserve d’agrément par la SASU FNCCR, Eco CO2 est habilité à sous-traiter une partie des prestations conformément aux stipulations de l’article 14 du CAP. Les animateurs intervenant en classe (qu’ils soient salariés d’Eco CO2 ou prestataires) sont obligatoirement formés par Eco CO2.
Eco CO2 apporte en soutien de ce partenariat un coordinateur et un gestionnaire administratif qui seront les interlocuteurs privilégiés de La Collectivité respectivement pour le suivi du ECOP2425_040
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déploiement et la facturation. Le coordinateur s’assurera du bon déploiement du Programme, informera régulièrement La Collectivité de l’avancée du déploiement, lui transmettra les livrables prévus (bilans intermédiaire et final) ainsi qu’un questionnaire de satisfaction en fin de déploiement.
En cas de mutualisation du périmètre des classes engagées dans le Programme par La Collectivité avec d’autres collectivités, le bilan du déploiement du Programme sera commun à l’ensemble des collectivités mutualisées.
Conformément au Marché, il est attendu de la société Eco CO2 :
- L’intervention en classe d’un intervenant 3 fois pendant l’année ;
- La présentation des outils pédagogiques à disposition de l’enseignant pour compléter les interventions par des séquences menées par lui ;
- Les interventions en classe sont prévues sur une durée d’une heure à une heure trente, adaptée aux âges des enfants
En cas de manquement à ses obligations contractuelles en lien avec celles nées du Marché ou de non-respect des délais et après mise en demeure non suivie d’effet dans le délai imparti (lettre recommandée avec A.R), Eco CO2 encourt les pénalités contractuel les prévues à l’article 16 CAP.
Article 5 – Financement
Le tableau de financement annexé à la présente Convention (Annexe 1) détaille le périmètre de déploiement du Programme, ainsi que son coût pour La Collectivité.
Le financement du Programme est pour l’essentiel assuré par les Certificats d’Economie d’Energie, par l’intermédiaire du Programme ACTEE + PRO INNO 66 porté par la SASU FNCCR. Pour sa part, La Collectivité prend en charge les frais d’inscription conformément aux stipulations du dernier alinéa de l’article 4.1 du présent contrat.
La facturation est par défaut versée dans son intégralité au plus tard le 31 janvier à Eco CO2. A défaut, elle est échelonnée en deux paiements annuels (un acompte de 50% en janvier et un solde final de 50% à la remise des livrables en fin de déploiement). La Collectivité s’engage à payer son reste à charge selon ces modalités, précisées également dans le devis joint en Annexe 1.
Les facturations et les paiements s’effectuent par voie électronique.
Le règlement des factures sera exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date de réception par La Collectivité.
En cas de retard de paiement des sommes dues par La Collectivité, des intérêts moratoires s’appliquent. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de huit points de pourcentage. Eco CO2 peut prétendre au ECOP2425_040
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paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €).
Article 6 – Périmètre d’intervention et modalités de déploiement
Le périmètre d’intervention définitif est fixé par La Collectivité avant le 31 octobre de l’année scolaire de déploiement afin de permettre le démarrage du déploiement avant le 31 décembre (sauf pour l’année scolaire 2024-2025 où le périmètre d’intervention est fixé avant le 31 décembre).
Ce périmètre peut faire l’objet d’un ajustement par voie d’avenant. Un seul avenant pourra être envisagé par année scolaire. Des solutions compensatoires seront proposées avant d’avoir recours à un avenant (dédoublement de classes, durée des animations plus longue, etc).
Les élèves des classes concernées bénéficient de :
- Trois animations par an, par classe, sur le temps scolaire ainsi que la distribution d’un jeu de cartes par enfant, lors de la première année de participation uniquement ; - Fiches supports pour certaines thématiques ;
- Une présentation, par l’animateur, du concours artistique en classe lors du premier ou second cycle d’atelier (concours annuel facultatif proposé entre janvier et avril) ; - La remise de lots aux éventuels gagnants du concours.
Les enseignants bénéficient notamment de :
- Un support de l’animateur pendant toute la durée du concours artistique ; - Contenus pédagogiques complémentaires à utiliser en autonomie en classe ; - À la fin du déploiement, un lien vers le questionnaire de satisfaction ;
La Collectivité bénéficie notamment de :
- Un bilan intermédiaire à mi-parcours puis final.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Eco CO2 réalise ses Prestations et cède ses droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la SASU FNCCR, conformément aux stipulations du Marché.
Article 8 – Responsabilité
Eco CO2 est responsable de l’exécution des prestations qui lui sont confiées conformément aux stipulations du Marché.
La Collectivité signale au Service Administratif et Financier de la SASU FNCCR tout manquement de Eco CO2 au respect de ses obligations contractuelles dans les conditions ECOP2425_040
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prévues à l’article 16 CAP. Une copie de cet article sera mise à la disposition des collectivités sur demande formulée par voie électronique auprès de la SASU FNCCR.
Article 9 – Résiliation
Dans le cas où une Partie viendrait à manquer à l’une de ses obligations au titre de la présente Convention, du Marché ou des bons de commande émis pour son exécution, les autres Parties pourront le résilier de plein droit, sans préjudice de tout autre droits et actions à leur profit.
Cette résiliation s’effectuera trente (30) jours calendaires après la notification à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé réception, d’une mise en demeure restée totalement ou partiellement sans effet. Si, à l’exécution de ce délai de trente (30) jours calendaires il n’a pas été remédié au manquement, il est entendu que la résiliation interviendra de plein droit, sans aucune autre formalité qu’une lettre recommandée avec accusé de réception, à la date d’effet fixée dans la notification de résiliation et sans préjudice des autres droits et recours de la Partie non défaillante.
Article 10 – Cession à des tiers
La présente Convention est conclue intuitu personae.
En conséquence, Eco CO2 ne peut ni le céder, ni le transférer à un tiers, y compris à une filiale
au sens de l’article L233-1 du code de commerce ou à une société appartenant au même groupe, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, pas plus qu’elle ne peut céder la totalité ou
même une fraction de ses droits et obligations objet du Marché, fût-ce sous forme d'apport
en société, ni contracter une quelconque association pour son exécution, sans l'accord écrit
et préalable de la SASU FNCCR.
En conséquence, Eco CO2 n’est pas autorisée à transférer sous quelque forme que ce soit tout
ou partie des droits et obligations qui découlent pour lui de la présente Convention sans
l’autorisation préalable et écrite de l’autre Partie.
La présente Convention oblige Eco CO2 à engager également ses successeurs juridiques, comme toute autre entité juridique résultant d'une fusion, acquisition ou restructuration avec
tous les droits et devoirs qui sont contenues dans la présente Convention, sans préjudice de
la faculté pour l’autre Partie de ne pas autoriser un tel transfert conformément aux alinéas
précédents.
Article 11 – Modification de la Convention
Toute modification de la présente Convention en cours d'exécution, est soumise au commun accord préalable entre les Parties, et fait l’objet d’un avenant écrit, et signé par chacune d'elles. ECOP2425_040
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Article 12 – Dispositions diverses
- Intégralité
La présente Convention engage les Parties à la date de leur signature et prévaut sur tout accord verbal ou écrit, précédemment échangé entre elles.
- Nullité
Dans le cas où une des dispositions de la Convention se révélait illicite, nulle ou sans objet, les autres dispositions de la Convention demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions illicites, nulles ou sans objet ne figuraient plus à la Convention. Dans l'hypothèse d'une telle nullité ou inapplicabilité, les Parties s'efforceront en toute bonne foi de trouver un accord sur les modifications à apporter à la Convention afin de lui donner, dans toute la mesure du possible, un effet correspondant à leur commune intention.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
La présente Convention est soumise au droit français.
En cas de litige susceptible de s’élever entre les Parties quant à la validité, l’exécution ou l’interprétation de la présente Convention, les Parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable. Si toutefois, aucun accord n’est trouvé dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception d’un courrier notifiant à l’autre Partie l’existence d’un différend pour toute contestation, litige qui pourrait s’élever dans l’interprétation, la validité ou l’exécution de la Convention, les Parties attribuent, de convention expresse, compétence aux juridictions compétentes dans le ressort de la cour d’appel de Paris pour en connaître, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
L’obligation de respecter le délai ci-dessus n’est pas applicable aux procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête pour ces procédures d’urgence ou conservatoires, la compétence expresse est également attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort de la cour d’appel de Paris.
Article 14 – Annexes
- Annexe 1 : Périmètre d’exécution des prestations, tableau de financement et devis ECOP2425_040
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Les Parties conviennent expressément qu’elles accordent à la présente Convention, signée par voie électronique, une force probante équivalente à un contrat signé manuscritement.
Pour Eco CO2
Le Président
Eco CO2 Venture
Lui-même représenté par
La Directrice Générale
Isabelle SENN ZILBERBERG
Pour La Collectivité
Le Président
Philippe AUGIER
Pour la SASU FNCCR
Le Président
Xavier PINTAT ECOP2425_040
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ANNEXE 1 : Périmètre d’exécution des prestations, tableau de financement et devis
Le Programme sera déployé, pour l'année scolaire 2024-2025, tel que mentionné à l’Article 1, dans 39 classes de La Collectivité, avec un minimum de deux classes par école en moyenne.
Tableau de financement : ECOP2425_040
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