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Arrêté - Arrete Municipal n°209 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°209 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
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COMMUNE DE PEILLE
A Fr n
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2092022
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LES TATIONNEMENT,
EN AGGLOMERATION. SUR LA RD 53
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ; |
Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;
Vu la demande en date du 04/11/2022, de la société INEO INFRACOM (EQUANS), située au 511 bis rue
Henri Laugier - ZI les 3 moulins, 06600 Antibes, agissant pour le compte du SICTIAM,
Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 06905 Sophia-Antipolis Cedex, dans le cadre des
opérations de déploiement de la fibre optique sur le territoire,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de tirage et de raccordement de câble fibre optique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, en agglomération de La Grave de Peille, sur la RD 53, et sur le chemin du vieux Moulins,
Vu l'avis du conseil départemental;
ARRETE
ARTICLE 1 - du lundi 21 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022, de 8h a 17h, la circulation et
le stationnement de tous les véhicules, en agglomération, sur la RD 53, pourront être modifiés selon les modalités suivantes :
À) Pendant l'activité du chantier
o Sur la route départementale 53, de jour, suivant les horaires indiqués ci-dessus, la circulation de tous
les véhicules se fera, en sens alternés, réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel en cas de
remontée de file d'attente supérieure à 50m,
Suivant les nécessités du chantier, l’entreprise est autorisé a maintenir l’alternat de circulation la nuit avec
mise en place de la signalisation adaptée.
Toutefois, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage, dans
l'un ou l'autre sens, des véhicules en intervention des forces de l'ordre, ainsi que de ceux des
services d'incendie et de secours, dans un délai maximal de 2 minutes. o Sur le chemin du vieux moulin, De jour, suivant les horaires indiqués ci-dessus, la circulation piétonne
des riverains sera maintenue. Les accès aux domiciles seront garantis.
Les zones de chantier sécurisées.
la circulation de tous les véhicules se fera, en sens alternés, réglés par feux tricolores ou par pilotage
manuel en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50m
Suivant les nécessités du chantier, l’entreprise est autorisé a maintenir l’alternat de circulation la nuit avec
mise en place de la signalisation adaptée.
Toutefois, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage, dans
l'un ou l'autre sens, des véhicules en intervention des forces de l'ordre, ainsi que de ceux des
services d'incendie et de secours, dans un délai maximal de 2 minutes.
B) Le reste du temps
- circulation rétablie à une voie par sens;
ARTICLE 2 : Dispositions particulières
En cas de nécessité, d’obsèques, de cérémonies ou manifestations, la mairie se réserve le droit de
suspendre les travaux. Le nécessaire sera fait par l’entreprise pour libérer la place et effectuer un
nettoyage si nécessaire, sans pouvoir prétendre à indemnités. L'entreprise sera prévenue le plus tôt
possible.
ARTICLE 3 - Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur.
Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle et
la supervision de EQUANS et/ou ses sous-traitants,
Equans et ses sous- traitants seront entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du chantier.
A charge de l’entreprise,
-de garantir le maintien des accès aux propriétés riveraines,
-d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, y compris pour les personnes à mobilité réduite si besoin.
l'est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les périmètres du chantier.
L'entreprise en charge de l’opération sera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4: STATIONNEMENT
Au droit des zones balisées par l’entreprise, le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code.
ARTICLE 5 : MAINTENANCE
L’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses travaux. ARTICLE 6 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ambpliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
- SICTIAM
- EÉQUANS — INEO INFRACOM
- COFIBRE
Fait à Peille, le 14/11/2022,
Le Maire,
Cyril PIAZZA
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