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Arrêté - Arrete Municipal n°99 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°99 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
rx Iiber Aut Mot DD
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 44 /2023
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
1;
VU le Code de la Route
VU le Code de la Voirie Routière
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et les textes subséquents,
a.
Vu la demande en date du 18/04/2023, de SOLUTIONS30, sis n°2229 route des Crêtes, à
Valbonne 06560 , agissant pour le compte de ORANGE UIPCA, sis au 9 boulevard F rançois
Grosso, à Nice 06006,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de génie civil sur le réseaux fibre-optique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, dur la route de la Grave
(RDS3) en agglomération de la Grave de Peille au droit du n°5591 ,
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir
les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,
ARRETE :
ARTICLE 1: CIRCULATION
Du 12/06/2023 au 16/06/2023, de 9h00 à 16h00, Solutions30 et ses sous-traitants sont
autorisés à intervenir dans le cadre des travaux précités pour la réalisation de 9ml de tranchée
et la pose de 2 fourreaux @45.
Largeur minimale de chaussée restant disponible -2.80m (2.50
La circulation des véhicules s’effectuera par alternat réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50m.
Longueur maximale de la voie en sens unique : 70ml
Rétablissement intégral de la circulation : du lundi au vendredi entre 16h00 et 9h00 et en fin de semaine, du vendredi 16h00 au lundi 9h00 le cas échéant. Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence.
ARTICLE 2: STATIONNEMENT au droit du chantier le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués ci-dessus,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code.
ARTICLE 3: SECURITE DES RIVERAINS Les périmètres de chantier devront être
matérialisés et sécurisés.
ARTICLE 4: SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue
par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale.
L'entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5: MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état
de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses
travaux.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie
postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de
l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7: EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les
règles en vigueur, et ampliation sera adressée à :
ARTICLE 8: Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,
- Monsieur le Chef de la Subdivision Départemental d’ Aménagement Littoral
Est,
- ORANGE
- _ SOLUTIONS30 SUD EST
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Peille, le 08/06/2023,
Le Maire,
Cyril PIAZZA