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Procès Verbal - PV CA 29 09 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 29 09 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Système de retraite,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
29 SEPTEMBRE 2023
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nier. 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 AVRIL 2023... 1
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES D'AVRIL À AOÛT 2023... 2
5. MODALITES D'ORGANISATION DU REPAS DES AINES 2023 .nrrrnnirrse 3
6. ACCEPTION DE DEUX DONS EN FAVEUR DU CCAS mnnnnnrernrnrnernnsrrensenrennennenennsennnes 4
7. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC l’ASEPT POUR LA DUREE DU PLAN D’ACTIONS COLLECTIVES
DE PREVENTION... renrrnenrnnnnniennnnnenennrnnnennennnnnenneanreennenenneesree 4
8. VERSEMENT A L'ASSOCIATION L'AOUTOUNADO D'UNE SUBVENTION POUR 2023 5
9. PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D’ACTIONS POUR LES RESIDENTS DE LA
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE DE LA DURANCE EN 2023... 6
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Marine CHABANNES, Valérie CHARAVIN, Madeleine
CIBRARIO, Magali FROSSARD, Marie-Line MULET, Monique ROGGI
Absent excusé : //
Absent : Guy VERMEE
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1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Magali FROSSARD est élue à l’unanimité.
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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 AVRIL 2023
Vote : POUR à l’unanimité
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Page 1/6 3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES D'AVRIL À AOÛT 2023
Objet Nombre d’aides Montant total
Prises en charge de factures d'électricité 4 508 €
Prises en charge de factures d’eau 3 270 €
Bon urgence (alimentaire, hygiène) 6 250 €
Total : 13 1028 €
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4. MODALITES D'OFFRE DES COLIS 2023
Monsieur le Président expose :
Chaque année le CCAS de Noves offre des colis de fin d'années aux personnes âgées de plus de 75
ans domiciliées à Noves.
Il convient de renouveler cette action cette année avec les mêmes conditions.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil d’administration décide :
ARTICLE 1. D'offrir un colis de fin d'année en respectant les conditions suivantes :
. être âgé de plus de 75 ans (né avant 1949) ;
. être inscrit sur la liste électorale et/ou domicilié sur la commune de Noves :
. de donner un colis simple pour une personne seule et un colis double pour un couple ;
.de donner un colis EHPAD pour les personnes résidant à Noves avant leur entrée en
établissement public.
ARTICLE 2. De fixer les montants suivants :
. 20€ hors taxe maximum pour un colis simple ;
. 25€ hors taxe maximum pour un colis double ;
. 15€ hors taxe maximum pour un colis EHPAD.
ARTICLE 3. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.
Vote : POUR à l'unanimité
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Page 2/6 5. MODALITES D'ORGANISATION DU REPAS DES AINES 2023
Monsieur le Président expose :
Chaque année, le CCAS organise un repas des anciens aux habitants âgés de plus de 65 ans de la
commune de Noves. I! convient de renouveler cette action cette année avec les mêmes conditions.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D'organiser le repas des anciens le samedi 25 novembre 2023 à midi à la salle de l’Espacier à Noves.
ARTICLE 2. De fixer les conditions de participation au repas :
- être âgé de plus de 65 ans (né avant 1959);
- être domicilié sur la Commune de Noves ;
- de convier les membres du Conseil d'Administration du CCAS.
ARTICLE 3. D’offrir le repas (entrée, plat, dessert) à toutes les personnes inscrites.
ARTICLE 4. De fixer le montant maximum à 33€ hors taxe par personne pour le repas et les boissons.
ARTICLE 5. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023,
Vote : POUR à l’unanimité
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Page 3/6 6. ACCEPTION DE DEUX DONS EN FAVEUR DU CCAS
Monsieur le Président expose :
Selon les dispositions des articles L.123-8 et R.123-25 du code de l'action sociale et des familles, le
CCAS est habilité à recevoir des dons et legs :
. L'acceptation du don relève des attributions du Président en sa qualité d'ordonnateur des
dépenses et recettes du CCAS. Il s'agit d'une acceptation provisoire.
. Le don ne devient effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil d'Administration sous
forme de délibération.
. L'encaissement du don relève du comptable public, seul habilité à manipuler des fonds publics.
Le CCAS a reçu les deux dons suivants :
Date Donateur Montant
18/07/2023 M. SUSFELD Benjamin 500€
23/08/2023 M. ou Mme SILVESTRE René 3000€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D’accepter les deux dons du tableau ci-dessus.
ARTICLE 2. D’imputer ces sommes à l’article 7713 du budget 2023 du CCAS.
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette présente délibération.
Vote : POUR à l'unanimité
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7. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC l’ASEPT POUR LA DUREE DU PLAN D’ACTIONS
COLLECTIVES DE PREVENTION
Monsieur le Président expose :
L'ensemble des régimes de retraites sont engagés dans une démarche active de prévention auprès
de leurs assurés à travers l'Association Santé Education et Prévention sur les Territoires (ASEPT) de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le CCAS est un acteur majeur de l'accompagnement des personnes âgées.
Dans le cadre de la mission de prévention du CCAS, le partenariat entre ces deux entités semble
nécessaire afin de proposer aux personnes âgées de plus de 60 ans des ateliers sur les thématiques suivantes :
. Prévention des chutes, gestes de premier secours,
. Nutrition et éveil corporel,
. Toutes les clés pour être un sénior du Web,
. Sommeil.
Page 4/6 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De signer le renouvellement de la convention avec l’'ASEPT qui a pour objet de définir et
préciser les objectifs et les conditions de partenariat entre les parties.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Président de l'Association Santé
Education et Prévention sur les Territoires (ASEPT).
Vote : POUR à l'unanimité
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8. VERSEMENT A L'ASSOCIATION L'AOUTOUNADO D’UNE SUBVENTION POUR 2023
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Présidente de
l’association L’Aoutounado, afin de soutenir financièrement l'association dans ses activités diverses
auprès des seniors.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 3000€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à l’association L’Aoutounado la somme de 3000€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Comptable Public et à la Présidente de
l'association L'Aoutounado.
Vote : POUR à l'unanimité
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Page 5/6 9. PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D’ACTIONS POUR LES RESIDENTS DE LA
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE DE LA DURANCE EN 2023
Monsieur le Président expose,
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par le Directeur de la maison
de retraite publique La Durance, afin de soutenir financièrement l’action de médiation animale :
cette action est menée par l’entreprise S.A.S.U PASSION 4 PATTES pour un total de 2 000€.
Elle consiste à la rencontre entre les résidents et des animaux domestiques. Ces rencontres
améliorent la qualité de vie des résidents en stimulant les fonctions cognitives, les sens en particulier
le toucher et augmentent les sourires tout en créant de l’apaisement et du calme.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 2 000€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à la maison de retraite publique intercommunale La Durance la somme de
quatre mille euros au titre des actions « médiation animale » et « massages ».
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Madame la Chef du service de gestion comptable de
Châteaurenard et à Monsieur Le Directeur de la maison de retraite publique intercommunale La Durance.
Vote : POUR à l’unanimité
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La séance est levée à 18 heures 40.
A Noves, le 29 septembre 2023.
La secrétaire de séance Le Président,
___ Magali FROSSARD Georges J LEA N°
+
Page 6/6