Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib CA 26 09 2025
Procès Verbal - PV CA 14 04 2021
Procès Verbal - PV CA 01 07 2020
Procès Verbal - PV CA 29 09 2023
Procès Verbal - PV CS 26 02 2026
Procès Verbal - PV CA 26 03 2021
Procès Verbal - PV CA 26 09 2025
Procès Verbal - PV CA 23 02 2023
Procès Verbal - PV CA 23 02 2024
Compte-Rendu - CR CA 14 04 2021
Procès Verbal - PV CA 26 02 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 26 02 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Santé,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
26 FEVRIER 2026
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE iii srererrnnenisennes 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION........................ 1
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE SEPTEMBRE 2025 A
JANVIER 2026... rnnererrnenesereseneseenenesneensene cerner enenene senc eneeeeenneeeceenenee essences 2
4. RAPPORT SUR LE BUDGET 2025 ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026... 2
5. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE nn nnnirrnrrrrrnnrernernenreneesnesseensesnsss 3
6. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025... iii ineresneseeeeeeessennes 3
7. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 SUR 2026... 5
8. ACCEPTATION D'UN DON EN FAVEUR DU CCAS................ ere rrnerenneeeneennee 5
9, CONVENTION AVEC LE CRT LA DURANCE NORD ALPILLES POUR UNE DUREE D'UN AN AVEC TACITE
RECONDUCTION nn essrrrenresenerenrensenenenenneneneneneeenennenesseneeneenesennenesneosneneseneeeneseeeue 6
10. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PROVENCE SANTE COORDINATION POUR UNE DUREE D'UN
ANGERS RER NON AN None pen E des ES Cd D En a RS nn NT 6
11. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC EDF POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR
TACITE RECONDUCTION DANS LA LIMITE DU 31 DECEMBRE 2030 esse 7
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures et procède à l'appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Marine CHABANNES, Magali FROSSARD, Marie-Line
MULET, Monique ROGGI
Absentes excusées: Valérie CHARAVIN procuration Magali FROSSARD, Delphine BATIA procuration
Mireille MEYNAUD
Absente : Madeleine CIBRARIO
ECRRER.
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marie-Line MULET est nommée à l'unanimité.
+ _Xk_#k_X4k_*X
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vote : POUR à l’unanimité
RER RE)
Page 1/8 3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE SEPTEMBRE 2025 A
JANVIER 2026
Prises en charge Nombre d'aides Montant total
factures d’eau 5 428€96
factures d'électricité 4 550€
factures de cantine / foyer des jeunes / 5 236€
centre aéré
bons d'urgence (alimentaire, hygiène, 12 260€
bouteille gaz)
bon 1 100€
Total : 27 1574€96
Paniers Solidaires 5 mois 1149€
k_X_*k_#k_*X
4. RAPPORT SUR LE BUDGET 2025 ET DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026
Monsieur le Président expose :
Il convient de rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article
L2313-1 du CGCT, dite loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique
retraçant les informations nécessaires et à joindre au débat d’orientations budgétaire.
Chaque membre du conseil d'administration a été destinataire d’un rapport sur l’antériorité
budgétaire et son analyse financière en ratios de structures ainsi que sur les projets d'investissement
qui seront financés en 2026.
Ainsi, en application de cette loi, le débat sur les orientations budgétaires pour 2026 pour le budget
principal a lieu.
Après en avoir débattu, le Conseil d'Administration vote que :
ARTICLE 1. Le rapport sur le budget 2025 est adopté.
ARTICLE 2. Le débat sur les orientations budgétaires 2026 a eu lieu.
Vote : POUR à l'unanimité
RRRE)
Page 2/8 5. NOMINATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur Georges JULLIEN, Maire de NOVES, Président du C.C.AS, expose :
L'article L2121-14, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionne: « Dans les
séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil d'administration du CCAS élit son
Président ».
La DGFIP à confirmé que cet article s'applique aussi pour le Compte Financier Unique.
Ainsi, il est proposé Madame Mireille MEYNAUD afin d’assurer la présidence de séance.
Le Conseil d'administration du CCAS, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Décide d’élire Madame Mireille MEYNAUD Présidente de séance, en application de
l’article L2121-14 alinéa 2 du CGCT, pour le point à l’ordre du jour d’arrêt du Compte Financier
Unique 2025.
En raison de la panne nationale du logiciel HELIOS, le CFU 2025 n’a pas été éditée par la DGFIP.
La délibération est ajournée.
RL)
6. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le conseil d'administration du CCAS de Noves, réuni sous la présidence de Mireille MEYNAUD,
délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Georges JULLIEN,
Président, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré ;
Ainsi, le conseil d'administration décide de :
1°) Lui donner acte de la présentation faite du compte financier unique ci-après ;
2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser;
4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;
5°) De rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article L2313-1 du
CGCT, dite Loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique retraçant les
informations nécessaires et à joindre au compte financier unique.
Page 3/8 Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
_—_ _. o| 457685 o| 79007,09 o| 83583,94
opérations 87097,92| 98106,64| 12307,04| 13586,91| 99404,96| 111 693,55
Total : 87 097,92 102 683,49 12 307,04 92 594,00 99 404,96 195 277,49
Reste à réaliser 0 0 4 082,40 0 4 082,40 0
Totaux cumulés : 87 097,92 102 683,49 16 389,44 92 594,00! 103 487,36 195 277,49
Résultats 2025 : 15 585,57 76 204,56 91 790,13
RAPPORT SYNTHETIQUE RETRACANT LES RESULTATS FINANCIERS
En application de l’article 107 de la loi NOTRe, qui a modifié l’article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient d'établir une note de présentation synthétique retraçant la
synthèse des résultats de la période 2019 à 2025.
Année Résultat Fonctionnement Résultat Investissement Total
2019 42 075,06 50 095,09 92 170,15
2020 65 187,64 45 989,95 111 177,59
2021 58 889,48 52 396,91 111 286,39
2022 39 058,95 61 978,59 101 037,54
2023 27 113,52 70 873,88 97 987,40
2024 4 576,85 79 007,09 83 583,94
2025 15 585,57 76 204,56 91 790,13
La délibération est ajournée.
Page 4/8 7. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 SUR 2026
Le Conseil d'Administration du CCAS de NOVES, réuni sous la présidence de Monsieur Georges
JULLIEN, Président, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 :
Constate le solde d'exécution de la section de Fonctionnement : 15625,57€
Constate le solde d'exécution de la section d'investissement : 80286,96€
Constate les restes à réaliser en dépenses : 4082,40€
Constate les restes à réaliser en recettes : 0€
Statue sur le report en excédent en recettes de Fonctionnement (R 002) : 15625,57€
Statue sur le report en excédent en recettes d’Investissement {R 001) : 80286,96€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D’affecter au R 002, en recettes de Fonctionnement, la somme de 15625,57€.
ARTICLE 2. D'affecter au R 001, en recettes d’Investissement, la somme de 80286,96€.
ARTICLE 3. D'inscrire ces écritures au Budget Primitif 2026 du CCAS.
Vote : POUR à l’unanimité
EX K XX
8. ACCEPTATION D'UN DON EN FAVEUR DU CCAS
Monsieur le Président expose :
Selon les dispositions des articles L.123-8 et R.123-25 du code de l'action sociale et des familles, le
CCAS est habilité à recevoir des dons et legs :
. l'acceptation du don relève des attributions du Président en sa qualité d'ordonnateur des
dépenses et recettes du CCAS. Il s'agit d'une acceptation provisoire ;
.le don ne devient effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil d'Administration
sous forme de délibération ;
.l'encaissement du don relève du comptable public, seul habilité à manipuler des fonds
publics.
Le CCAS a reçu le don suivant :
Date Donateur Montant
17/12/2025 TAFINI Chantal 50€
Total : 50€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D’accepter le don du tableau ci-dessus pour un total de cinquante euros.
Page 5/8 ARTICLE 2. D’imputer ces sommes au compte 756 de la nomenclature M57 intitulé « don reçu sans
affectation spéciale et imputé sur le budget du CCAS et déductible de l'impôt sur le revenu ».
ARTICLE 3. D'autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette présente délibération.
Vote : POUR à l'unanimité
+ _X _*k_*+_*
9. CONVENTION AVEC LE CRT LA DURANCE NORD ALPILLES POUR UNE DUREE D’UN AN AVEC
TACITE RECONDUCTION
Monsieur le Président expose :
La mission des Centres de Ressources Territoriaux (CRT), et notamment du CRT Durance Nord
Alpilles, porté par l’'EHPAD la Durance, est de contribuer à offrir la possibilité à des personnes âgées
en perte d'autonomie de vieillir chez elles le plus longtemps possible, selon leur souhait.
Dans ce cadre, les personnes bénéficient d’un accompagnement renforcé à domicile, lorsque
l'accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile
n'est plus suffisant.
Par ailleurs, les professionnels du domicile ou les aidants naturels se voient proposer des actions de
soutien ou ressources. Ce dispositif permet donc de proposer une alternative à l'entrée en
établissement.
Le développement de cette mission vise alors à positionner le CRT comme un facilitateur du parcours
de santé des personnes âgées du territoire.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Noves joue un rôle essentiel dans le soutien aux populations
vulnérables de la commune et donc dans l’orientation des personnes envers ce dispositif.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De signer une convention avec le CRT Durance Nord Alpilles qui a pour objet de définir et
préciser les objectifs et les conditions de partenariat entre les parties.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à la Directrice de l’'EHPAD la Durance.
Vote : POUR à l'unanimité
RER.
10. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PROVENCE SANTE COORDINATION POUR UNE DUREE D'UN
AN
Monsieur le Président expose :
Page 6/8 Provence Santé Coordination est un groupement de coopération sociale et médico-sociale qui porte
le Pôle info Sénior Durance Alpilles, le Dispositif d’Appui à la Coordination et un pôle de prévention
et d'éducation à la santé.
Le Pôle Infos seniors DURANCE ALPILLES est un lieu de coordination de proximité destiné aux
personnes de plus de 60 ans, à leur entourage et aux professionnels intervenant dans le secteur
gérontologique.
Le Dispositif d’Appui à la Coordination s'adresse prioritairement aux professionnels de santé et
établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux pour répondre aux difficultés qu’ils rencontrent
dans la prise en charge de patients présentant un parcours de santé complexe. Ses fonctions d'appui
en soutien des professionnels concernent les patients de tout âge, toute pathologie, tout handicap.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Noves joue un rôle essentiel dans le soutien aux populations
vulnérables de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De signer une convention avec Provence Santé Coordination qui a pour objet de définir et
préciser les objectifs et les conditions de partenariat entre les parties.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à la Directrice Générale de Provence Santé
Coordination.
Vote : POUR à l’unanimité
KE
11. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC EDF POUR UNE DUREE D’UN AN RENOUVELABLE PAR
TACITE RECONDUCTION DANS LA LIMITE DU 31 DECEMBRE 2030
Monsieur le Président expose :
Électricité de France (EDF) est un acteur reconnu en matière de lutte contre la précarité énergétique.
ILest engagé depuis 30 ans dans des actions de solidarité en faveur des publics fragilisés et des clients
démunis.
Le CCAS est un acteur majeur de la solidarité communale, notamment par le soutien aux familles
dans leurs dépenses d'énergies.
Dans le cadre de la mission de prévention du CCAS, le partenariat entre ces deux entités sembles
nécessaire afin d'accompagner les personnes en situation de précarité et d'éviter tant que possible la
marginalisation et l'exclusion de ces derniers.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De signer la convention avec EDF qui a pour objet de définir et préciser les objectifs et les
conditions de partenariat entre les Parties, en matière de lutte contre la précarité énergétique.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Directeur Collectivités Méditerranée de
la société Électricité De France.
Page 7/8 Vote : POUR à l’unanimité
EX + XX
La séance est levée à 18 heures 30.
A Noves, le 26 février 2026.
La secrétaire de séance Le Président,
Marie-Line MULET Georges JULLIEN
ST Ne ©
277, [GLairie
Page 8/8