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Procès Verbal - PV CA 01 07 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 01 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Famille,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1°" JUILLET 2020
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE reines 2
2. ELECTION DU VICE-PRESIDENT nn nernnnnninrr 2
3. PRESENTATION SYNTHÉTIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE JANVIER À MAI 2020... 2
4. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR... 3
5. AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DU C.C.A.S D'EXERCER CERTAINS POUVOIRS PAR
DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ennemie 3
6. AUTORISATION DONNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'OCTROYER AUX ADMINISTRES DE
NOVES ET DES PALUDS-DE-NOVES DES AIDES PAR DECISION DU PRESIDENT OU PAR SIGNATURE DE
BONS DONT LE MONTANT SERA INFERIEUR À 500 EUROS nn 4
7. ADOPTION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES FACULTATIVES rer 5
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020... rer 6
9. PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D'ACTIONS POUR LES RESIDENTS DE LA
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE DE LA DURANCE ere 7
10. VERSEMENT A L'ASSOCIATION DE LA CROIX-ROUGE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE
2020... rene nennneeinnnnrnernrennnnneternsre en nneen 8
11. SUBVENTION AU RAM POUR 2020... nn rnnrrenrennrensenreennreernea 8
12. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE AU RAM POUR ACQUERIR DIVERS MOBILIERS ET
MATERIELS... nee 9
13. VERSEMENT A L'ASSOCIATION ENTRAIDE SOLIDAIRE 13 DE NOVES D'UNE SUBVENTION POUR
2020... nn nnneeetnnnnnrenenn nee nee a 10
14. VERSEMENT A L'ASSOCIATION ALP'AGES COORDINATION D'UNE SUBVENTION POUR 2020... 11
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Marine CHABANNES, Valérie CHARAVIN, Madeleine
CIBRARIO, Magali FROSSARD, Monique ROGGI, Guy VERMEE
Absente excusée : Marie-Line MULET procuration Mireille MEYNAUD
Absent : //
Secrétaire de séance : Magali FROSSARD
Page 1/11 1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M Magali FROSSARD est élue à l’unanimité.
CRE ER |
2. ELECTION DU VICE-PRESIDENT
Monsieur le Président expose :
Vu la délibération n° 2020/63 du conseil municipal de Noves d’élection des délégués de la commune
au conseil d'administration du CCAS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
I convient de procéder à l'élection du Vice-Président du CCAS de Noves.
Il est procédé à l'élection à main levée, après accord de l’ensemble des membres du conseil
d'administration.
Est candidate : Mireille MEYNAUD
Compte tenu du vote à l'unanimité de l’ensemble du conseil d'administration, est élu Vice-Présidente
du CCAS :
Mireille MEYNAUD
Vote : POUR à l'unanimité
CERRE)
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE JANVIER A MAI 2020
Objet Nombre d’aides Montant total
Aides sur les frais de cantine 2 165€
Prises en charge de factures d'électricité 2 200€
Prises en charge de factures d’eau 6 333,47€
Bons de chauffages couple 14 2 100€
Bons de chauffage personnes seules 38 3 800€
Total : 62 6598,47€
FACE CEUX
Page 2/11 4, ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Président expose :
L'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration du Centre Communal d’Actions
Sociales, établissement public administratif communal, sont régis par les articles 138 et 140 du Code
la Famille et de l’Aide Sociale.
Il y a lieu aussi d'adopter un règlement intérieur qui comprend notamment :
- composition du Conseil d'Administration ;
- vice-présidence du Conseil d'Administration ;
- durée du mandat ;
- sièges devenus vacants ;
- suivent 5 articles concernant le fonctionnement du conseil d'administration ;
- suivent 4 articles concernant le fonctionnement des séances ;
- suivent 10 articles concernant la partie financière et 2 articles divers.
Le règlement intérieur a été établi et transmis à tous les membres du conseil d'administration.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le conseil d'administration décide :
ARTICLE UNIQUE. D’adopter le règlement intérieur du CCAS.
Vote : POUR à l’unanimité
KE EEK
5. AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DU C.C.A.S D'EXERCER CERTAINS POUVOIRS PAR
DELEGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Madame la Vice-Présidente expose :
Afin de faciliter la gestion administrative du C.C.AS., il est prévu par les textes relatifs à son
fonctionnement que le Conseil d'Administration peut donner délégations à certains pouvoirs à son
Président.
Cette délégation n'est envisageable que dans certaines matières bien spécifiées par les textes.
Les décisions prises par le Président sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables
aux délibérations du Conseil d'Administration portant sur les mêmes objets. Elles sont rapportées au
Conseil d'Administration lors des réunions.
Je vous propose en conséquence de m'autoriser à exercer ces pouvoirs dans la limite des règles
énoncées.
Le conseil d'administration :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 123.5, R 123.21 et R 123.22 ;
Considérant qu'il convient afin de faciliter la gestion administrative du C.C.A.S. de déléguer certains
pouvoirs au Président,
Page 3/11 Le Conseil d'Administration du C.C.AS, sur proposition de Madame la Vice-Présidente, après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE UNIQUE, D'autoriser Monsieur le Président à exercer l'ensemble des pouvoirs du Conseil
d'Administration, telles que prévues au Code de l'Action Sociale et des Familles, à savoir :
- Attribution des prestations dans des conditions définies par le Conseil d'Administration,
- Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et
de services passés selon la procédure adaptée prévues à l'article 26 du Code des Marchés Publics ;
- Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; . Conclusion de contrats d'assurance ;
- Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre Communal
d'Actions Sociales et des services qu'il gère ;
- Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
- Exercice au nom du Centre Communal d'Actions Sociales des actions en justice ou défense
du Centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le Conseil d'Administration.
Vote : POUR à l'unanimité
EEE FX
6. AUTORISATION DONNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D’OCTROYER AUX ADMINISTRES
DE NOVES ET DES PALUDS-DE-NOVES DES AIDES PAR DECISION DU PRESIDENT OÙ PAR SIGNATURE
DE BONS DONT LE MONTANT SERA INFERIEUR A 500 EUROS
Vu la délibération du 1° juillet 2020 donnant autorisation au Président du CCAS d’exercer certains
pouvoirs par délégation du conseil d'administration ;
Vu la délibération du 1° juillet 2020 d’adoption du règlement intérieur du CCAS ;
Monsieur le Président expose :
Il convient d'autoriser le Président du CCAS à octroyer des aides urgentes aux administrés de Noves
et des Paluds de Noves, par décision, pour un montant n’excédant pas 500 euros (cinq cent euros).
Ces aides seront accordées selon les modalités stipulées dans le règlement intérieur du CCAS.
Liste des aides :
- Bon alimentaire
- Bon produits d’hygiènes et pharmaceutiques
- Facture eau
- Facture énergie
- Facture cantine
- Facture garderie
- Bon de chauffage
Cette liste est non exhaustive et limitative.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. Le Conseil d'Administration autorise Monsieur Le Président à octroyer des aides urgentes
aux administrés de Noves et des Paluds de Noves, par décision ou par signature de bons, pour un
montant n’excédant pas 500 euros (cinq cent euros).
Page 4/11 ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 du CCAS.
ARTICLE 3. D’accorder ces aides selon les modalités du règlement intérieur du CCAS.
Vote : POUR à l'unanimité
ÆLk EEE
7. ADOPTION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES FACULTATIVES
Monsieur le Président expose :
CCAS peut déterminer librement les modalités d'attribution des aides facultatives.
Le CCAS de Noves a pris une délibération en date du 1° juillet 2020, autorisant le Président à octroyer des aides financières, d’un montant maximum de 500€ (cinq cents euros), aux habitants de la commune de Noves.
Il s’agit d'établir un cadre d’attribution de ces aides qui permettent une proximité avec la population
dans une contexte de transparence et de lisibilité.
Le règlement d'attribution des aides facultatives a été établi et transmis à tous les membres du
conseil d'administration.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le conseil d'administration décide :
ARTICLE UNIQUE. D’adopter le règlement d’attribution des aides facultatives.
Vote : POUR à l’unanimité
LARE E |
Page 5/11 8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'Administration la séance du 3 mars 2020,
au cours de laquelle le rapport sur d'orientations budgétaires pour 2020 a été adopté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable et budgétaires M.14 ;
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu'il y a lieu de rappeler que le budget est voté par nature avec une présentation
fonctionnelle, qu’il y a lieu de rappeler que les crédits sont votés par chapitre ;
Compte tenu de la transmission du budget aux membres du conseil d'administration ;
De rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article L. 2313-1 du
C.G.C.T, dite loi NOTRe et de joindre à {a présente délibération un rapport synthétique retraçant les
informations nécessaires et à joindre au budget primitif 2020.
Il est proposé un projet de budget primitif qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon ci-
dessous indiquée :
. section de Fonctionnement : 175 225,06 €
. Section d’Investissement : 67 987,05 €
Le Conseil d'Administration, après examen et en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Arrête le budget primitif du CCAS de NOVES pour l'exercice 2020 comme suit :
. Section de Fonctionnement : 175 225,06 €
. section d’Investissement : 67 987,05 €
Vote : POUR à l’unanimité
RAPPORT SYNTHETIQUE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2020
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 107 DE LA LOI NOTRe
La conception budgétaire pour 2020 ne nécessite pas d'emprunt.
La part d’autofinancement permettra de réaliser des travaux dans les bâtiments à caractère social
appartenant au CCAS.
Quant à la section de fonctionnement, l'accent sera mis sur les aides attribuées aux indigents.
Aucun engagement ne sera ni donné ni reçu.
CREER)
Page 6/11 9. PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D’ACTIONS POUR LES RESIDENTS DE LA
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE DE LA DURANCE
Monsieur le Président expose,
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par le Directeur de la maison
de retraite publique La Durance, afin de soutenir financièrement les actions suivantes :
- Médiation animale : cette action est menée par l’entreprise S.A.S.U PASSION 4 PATTES pour
un total de 2000€. Elle consiste à la rencontre entre les résidents et des animaux
domestiques. Ces rencontres améliorent la qualité de vie des résidents en stimulant les
fonctions cognitives, les sens en particulier le toucher et augmentent les sourires tout en
créant de l’apaisement et du calme.
- Massages : cette action est menée par l’entreprise BELLISSIMA pour un montant total de
2 000€. Elle permet la création de lien social, la reprise du contact avec leur propre corps
permettant ainsi le lâcher-prise et la relaxation.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 4 000€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à la maison de retraite publique intercommunale La Durance la somme de
4 OO0€ au titre des actions « médiation animale » et « massages ».
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 du CCAS.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Comptable Public et à Monsieur Le
Directeur de la maison de retraite publique intercommunale La Durance.
Vote : POUR à l'unanimité
KE EX
Page 7/11 10. VERSEMENT A L'ASSOCIATION DE LA CROIX-ROUGE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE
2020
Monsieur le Président expose :
Madame la Présidente de la Croix-Rouge de Châteaurenard a sollicité Monsieur Le Président du CCAS
afin d’obtenir une subvention de 2 400€ au titre de l’année 2020.
Elle a présenté le bilan 2019 accompagné de la présente demande.
Au vu de ces résultats et du nombre d’administrés Novais que le CCAS oriente vers la Croix-Rouge
sise à Châteaurenard, Monsieur Le Président propose une aide financière de 2 400€ au titre de
l’année budgétaire 2020.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D’attribuer à l’association locale de la Croix-Rouge, pour l’année 2020, une subvention de
2 400 €.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 du CCAS.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur le Comptable et à Madame là Présidente
de la Croix-Rouge.
Vote : POUR à l’unanimité
KE KE K
11. SUBVENTION AU RAM POUR 2020
Monsieur le Président expose :
Madame La Présidente du Relais d’Assistance Maternelle (RAM) nous a fait part de son budget et de
sa demande de participation pour 2020 pour un montant de 6 480€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'administration de CCAS décide :
ARTICLE 1. D'attribuer au RAM pour l’année 2020, une subvention de 6 480€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 du CCAS.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération au Comptable Public et à Madame La Présidente du
RAM.
Vote : POUR à l’unanimité
ERRRE)
Page 8/11 12. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE AU RAM POUR ACQUERIR DIVERS MOBILIERS ET
MATERIELS
Monsieur le Président expose :
La commune de NOVES fait partie du SIVU pour la gestion du RAM Alpilles Montagnette et n’a jamais
fait de demande de subvention d'investissement pour l’itinérance sur la commune de Noves depuis
son ouverture. Cette est itinérance permet d’être au plus près des usagers.
C'est pourquoi, des besoins ont été mis en évidence pour permettre :
- le repérage du service les jours de présence sur la commune :
- un accueil de qualité avec du mobilier et du matériel petite enfance aux normes dans le cadre
des temps collectifs proposés en matinée aux professionnels et enfants confiés dans un souci de
sécurité permanent ;
- le stockage et assurer la pérennité du matériel acquis en disposant de rangements.
Le coût d'acquisition de tous ces matériels est estimé à 6 000€ au total.
La CAF pourrait subventionner ces acquisitions à hauteur de 80 % soit 4800€.
Il resterait donc une charge de 20% soit 1 200€.
Le CCAS est donc sollicité par le RAM pour que lui soit attribué une subvention exceptionnelle de
1 200€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le conseil d’administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D'attribuer au RAM pour une subvention exceptionnelle de 1 200€ dédiée à l’acquisition
de divers matériels mobiliers.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 du CCAS.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération au Comptable Public et à Madame La Présidente du
RAM.
Vote : POUR à l'unanimité
KE KE
Page 9/11 13. VERSEMENT A L'ASSOCIATION ENTRAIDE SOLIDAIRE 13 DE NOVES D’UNE SUBVENTION POUR
2020
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Présidente de l’ES 13,
afin de soutenir financièrement l’action gym douce pour les séniors sur l’antenne de Noves.
En effet, la subvention permet aux séniors de suivre des cours de gym douce de qualité, dispensés
par un professionnel diplômé et à un prix modéré ainsi que le renouvellement du matériel adapté à
la pratique de la gym douce séniors.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 800€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à l’ES 13 la somme de 800€ au titre de l’action gym douce pour les séniors sur
l'antenne de Noves.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 du CCAS.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Comptable Public et à la Présidente de
l’Entraide Solidaire 13.
Vote : 8 POUR
M" Monique ROGGI étant déléguée de l’ES 13 ne vote pas.
KA KE K
Page 10/11 14. VERSEMENT A L'ASSOCIATION ALP’AGES COORDINATION D'UNE SUBVENTION POUR 2020
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Directrice de ALP'AGES
Coordination, afin de soutenir financièrement l'accompagnement des seniors et/ou toute personne
en perte d'autonomie dans leur parcours d’aide et de soins.
La subvention permettra de participer à l’amélioration de l'information, de l’accueil, de l'évaluation
des besoins et de l'orientation des personnes âgées pour le maintien de qualité de vie.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 1 346,54€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à ALP’AGES Coordination la somme de 1 346,54€ pour les séniors sur l’antenne
de Noves
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 du CCAS.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Comptable Public et à la Directrice de
ALP’AGES Coordination.
Vote : POUR à l'unanimité
CREER)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
La secrétaire de séance, Le Président,
Magali\FROSSARD Georges JULLIEN
Page 11/11