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Déliberation - DP23150 STEX
Déliberation - DP23022 STEX
Déliberation - DP23145 STEX
Déliberation - DP23130 STEX
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23130 STEX)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
5):
CCAS
de
Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE L'ESSONNE
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
CODE POSTAL 91230
23
4130
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
MA
PRODUCTION
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
des
ateliers
d'expression
théâtrale
au
Centre
social
Saint-Exupéry
à
destination
des
enfants
de
primaire
le
mercredi
de
9h30
à
12h30,
Considérant
que
la
société
MA
PRODUCTION
a
été
choisie
pour
animer
cet
atelier
à
compter
du
4
octobre
2023
jusqu'au
19
juin
2024
inclus,
DÉCIDE
Article
1°
De
signer
les
conventions
de
prestation
de
service
telles
qu'annexées
avec
MA
PRODUCTION,
17
rue
Rochefoucauld
à
PARIS
-
75009,
pour
un
montant
global
de
2800
euros
TIC.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2023-2024.
Article
3
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
9
4
OCT.
#73
syivie
A
ILLON
Présidgfite
du
CCAS
,
RECU
EN
PREFECTURE
.
,
|
le
18/18/2823
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://Www.montgero,
Application
agréée
393
DC-091-269100814-20231010-DP2313
Et
ka
.
STE CONVENTION
DE
PRESTATION
ARTISTIQUE
- PROGRAMME
D'ACTIONS
CULTURELLES-CREATION
DE
PRATIQUES
AMATEURS
VERS
LES
PUBLICS
- CESSION
DE
DROITS
DE
REPRESENTATION
DE
SPECTACLE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Raison
sociale
de
l’entreprise :
MA
PRODUCTION
SARL
au
capital
de
200.000
€
RCS :
PARIS
B
383
443
389
SIRET :
383
443
389
00036
Adresse :
17,
rue
de
la
Rochefoucauld-
75009
PARIS
Téléphone :
01.53.20.09.00
Licence :
PLATESV-R-2022-006288
Représentée
par
:
M.
Christophe
TREGER
Qualité
:
Gérant
Ci-après
dénommer
le
Producteur,
d’une
part.
ET Raison
Sociale
:
CCAS
DE
MONTGERON
Collectivité
Locale
et
Territoriale
SIRET
:
269
100
814
00012
Code
APE :
8899B
Adresse
:
2
rue
du
Docteur
Besson
- 91230
- MONTGERON
Téléphone :
06
34
08
40
50
Courriel
:
j.-douis@montgeron.fr
Personne
de
Contact
:
DOUIS
Jessica
Représenté
par
CARILLON
Sylvie
Qualité
:
Présidente
CCAS
Ci-après
désignée
L’Organisateur,
d'autre
part.
Préambule L'organisateur
envisage
la
mise
en
place
d’un
programme
d'actions
culturelles
faisant
appel
à
la
participation
d'artistes
et
de
professionnels
du
champ
culturel.
Cette
participation
artistique
vise
à
sensibiliser
les
publics
à
la
création
artistique
et
favorise
le
développement
du
lien
social.
Les
actions
menées
pourront
concerner
les
très
nombreuses
pratiques
artistiques
du
spectacle,
toutes
disciplines
confondues
:
musique,
danse,
théâtre,
mime,
conte,
marionnette,
arts
de
la
rue,
cinéma,
arts
plastiques,
chant,
vidéo,
écriture
…
Elles
auront
pour
ambition
de
sensibiliser,
d'initier
et
de
développer
un
sens
critique
des
publics
dans
le
domaine
artistique
par
la
découverte
de
différentes
démarches
de
création
artistique
ou
la
participation
directe
à
ces
démarches.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
- Objet
La
présente
convention
définit
les
conditions
de
collaboration
arrêtées
par
les
signataires
afin
que
soit
développé
un
programme
d'actions
culturelles
et
artistiques
en
direction
des
publics
visés
par
l'organisateur. 1-1
Contenu
des
actions
culturelles
Nom
du
Programme
: Expression
Discipline
artistique
: Théâtre
Public
Visé
: Enfants
et
Adolescents
de
6 à
12
ans
Contenu
: Actions
de
création
collective
avec
représentation
publique
finale.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/18/2823
tion
agrée
E-leqalee
Contrat
Prest
Artistique
et
actions
culturelles-Centre
Social
St
Exupéry-Ma
Prodr
nes
5128101 1-2
Dates,
horaires
et
lieu
Le
programme
se
déroulera
selon
les
modalités
suivantes :
Lieu
d'exécution
: Centre
Social
St
Exupéry
—
2
rue
du
Docteur
Besson
—
91230
-
MONTGERON
Dates
de
Réalisation
: Voir
le
calendrier
en
annexe
à
la
présente
convention
Nombre
d'heures
total
: 28
dates
Nombre
de
représentation(s)
publique(s)
avec
les
participants
amateurs
et
les
artistes
: 1
Date
de
représentation
: le
22
juin
2024
Les
répétitions
et
la
préparation
de
la
représentation
seront
assurées
par
Eline
BERTHUIT
en
qualité
de
Metteur
en
Scène
Article
2 —
Prix
et
modalités
de
règlement
L'organisateur
s'engage
à verser
à
MA
PRODUCTION,
en
contrepartie
des
actions
culturelles
effectuées
et
sur
présentation
d’une
facture
pour
la
somme
globale
suivante
:
Montant
HT:
265403€
TVA
5.5% :
145.97
€
Total
TTC:
2800.00
€
Cette
facturation
aura
lieu
en
début
de
contrat
par
avance
sur
les
prestations
énumérées
en
annexe.
Le
montant
correspond
notamment
aux
rémunérations
des
artistes
et
à
tous
les
frais
liés
au
dit
programme
d'action
culturelle.
La
fourniture
du
matériel
pédagogique
reste
à
la
charge
de
l'organisateur. Le
règlement
s'effectuera
à réception
de
la facture
par
virement
sur
le compte
mentionné
ci-dessous :
Référence
bancaire
:
SG
PARIS
AGENCE
CENTRALE
(03010)
Code
banque
Code
guichet
N°
compte
Clé
RIB
30003
03451
00320021004
96
IBAN
: FR76
3000
3034
5100
3200
2100
496
BIC-ADRESSE
SWIFT
: SOGEFRPP
Article
3
- Obligation
de
l’Organisateur
L'Organisateur
mettra
à
disposition
une
salle
destinée
au
déroulement
des
ateliers/répétitions
ainsi
qu'un
lieu
de
diffusion
de
spectacle
en
ordre
de
marche
pour
la
restitution
du
travail
sous
forme
de
spectacle.
Il s'engage
à souscrire
une
assurance
«
Responsabilité
Civile
»
nécessaire
à
la
couverture
des
risques
liés
à
la
pratique
de
cette
activité,
et
notamment
les
dommages
causés
au
public
ou
par
le
public,
à
la
salle
(vandalisme
etc...).
Article
4 —
Obligation
du
Producteur
LE
PRODUCTEUR
assumera
la
responsabilité
artistique
de
la
création
et
représentation
du
spectacle.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Le
spectacle
comprendra
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
représentation. Article
5
—- Assurances
Les
parties
s'engagent
à
avoir
souscrit
personnellement
et
chacune
pour
leur
compte
une
assurance
couvrant
l'intégralité
des
risques
liés
à
l'exercice
de
leur
activité.
Article
6
- Annulation
de
la
convention
Ce
contrat
ne
pourra
être
résilié
par
l’une
ou
l’autre
partie,
hormis
en
cas
de
force
majeure,
que
sous
réserve
d'un
préavis
d'un
mois
donné
par
la
partie
prenant
l'initiative
de
la
résiliation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Cette
résiliation
peut
néanmoins
être
soumise
au
versement
d'une
indemnité
dans
certains
cas :
-_
L'inexécution
de
ses
obligations
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
hors
cas
reconnus
de
force
majeure,
ayant
pour
conséquence
l'annulation
d’une
ou
plusieurs
interventions
entrainerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre,
outre
remboursement
du
prix
des
prestations
non
effectuées,
une
indemnité
ct
dm),
REÇU
EN
PREFECTURE
le
10/19/2823
2
Application
agréve
E-heqalte
n
n
Contrat
Prest
Artistique
et
actions
culturelles-Centre
Social
St
Exupéry-Ma
Prod
3 DC-091-269100514-20231010-DP23130_STE frais
engagés
à
la
date
de
rupture
du
présent
contrat
par
la
partie
victime
de
l'inexécution,
à
charge
pour
la
partie
victime
d'apporter
la
preuve
des
frais
engagés.
-_
L'annulation
tardive
du
présent
contrat
de
la
part
d’une
des
deux
parties,
hors
cas
reconnus
de
force
majeure
et
d’inexécution
des
obligations
contractuelles,
entraîne
le
versement
par
la
partie
défaillante
au
cocontractant
d’une
indemnité
dont
les
conditions
sont
fixées
comme
suit
:
100%
du
prix
TTC
indiqué
à
l’article
2
du
présent
contrat
lorsque
l'annulation
tardive
a
lieu
dans
les
5 jours
précédant
la
date
de
la
première
intervention
fixée
à
l’article
1 du
présent
contrat.
Article
7
- Compétence
juridique
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'appréciation
de
la
présente
convention,
les
deux
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
du
lieu
de
l'exécution
de
l'action,
et
ce,
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
..).
Fait
à
Paris,
le
18
septembre
2023,
en
deux
exemplaires
originaux
/,
nn
LE
PRODUCTEUR
(*)
ORAN
EUR
(*)
MA
PRODUCTION
Mme
Sylvie
CARILLON
Floriane
REDAUD
/ Chargée
d'Administration
Présidente
du
CCAS
P/O
et
par
délégation
de
C.TREGER,
Gérant
Ju
ot
agro»
MA
PRODUCTION
SARL
143
349
00016
/ NAF:
90017
uld
- 75009
PARIS
arod ction@irinbus.fr
il
rue
s
(Tél.
01
53
200
00 -
1
audi
01
53
200
SG
Fe
(2€
()
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
“lu
et
approuvé”
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/18/2823
Application
agréée
E-lecale
n
n
Contrat
Prest
Artistique
et
actions
culturelles-Centre
Social
St
Exupéry-Ma
Prod
De
Da
1-309100844/20231010-DP23130
STE