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Déliberation - DP24043 STEX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24043 STEX)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CCAS
&
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.f
DECISION
DE
LA
PRESENT
CONTRAT
DE
CESSION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
LA
COMPAGNIE
TEMPS
FORTS
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
une
animation
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
vacances
de
printemps,
Considérant
la
volonté
d'organiser
le
mercredi
17
avril
2024,
un
spectacle
«
bien
dans
son
assiette,
bien
dans
ses
baskets
»
à
destination
des
familles
inscrites
au
Centre
social
municipal
Saint-
Exupéry, Considérant
que
l'association
LA
COMPAGNIE
TEMPS
FORTS,
a
été
choisie
pour
animer
cette
prestation,
DECIDE
De
signer
le
contrat
de
cession
d’un
spectacle
avec
LA
COMPAGNIE
TEMPS
FORTS,
route
Monnereau,
78610
Saint
Leger
en
Yvelines,
pour
un
montant
de
850
€
TTC.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2024.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
synyl
carrLLon
Préfidente
du
CCAS
2
7 Mars
4
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
L
Application
agrée
33
DC-031-269100814-20240327
Et
ka
. -DP24 043
STE CCAS
G
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET : La
compagnie
TEMPS
FORTS,
représentée
par
M.
COULAND
et
domiciliée
route
Monnereau
à
SAINT
LEGER
EN
YVELINES
78610,
N°
SIRET
: 412
025827
00020,
APE
: 9001Z
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
-
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
«
bien
dans
son
assiette,
bien
dans
ses
baskets
»,
dans
le
cadre
de
la
programmation
pour
les
vacances
de
printemps,
à
destination
des
familles
inscrites
au
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
ce
spectacle
le
mercredi
17
avril
2024
après-midi
pour
un
groupe
de
60
à
80
personnes,
au
sein
du
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry,
2
rue
du
Docteur
Besson
à
Montgeron.
ARTICLE
3
—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
prestataire,
d'un
montant
de
850
€
(huit
cent
cinquante
euros)
TTC,
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/03/2024 in agréve
E-leqahts ARTICLE
_4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
ARTICLE
_5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
2 7 Wars
202
Pour
le
Prestataire
L'Organisateur
M.
COULAND
Sylvie
CARILLON
Président
de
l'Association
Temps
Forts
Présidente
du
CCAS
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/83/2824
2
Application
agrée
E-leqalne
393
DC-091-269100814-20240327-DP24
043