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Déliberation - DP23148 STEX
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23148 STEX)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
CCAS
deCes
MONTGERON DEPARTEMENT
DE L'ESSONNE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CODE
POSTAL
91230
25/1648
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
CANICULE La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
un
spectacle
de
cirque
et
de
magie
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
vacances
de
noël
et
des
missions
d'animation
de
la
vie
locale
du
Centre
social
municipal
Saint-
Exupéry, Considérant
que
la société
CANICULE,
a
été
choisie
pour
animer
cette
prestation
à
la
suite
de
la
fête
du
jeu
organisée
en
clôture
des
vacances
de
noël,
DECIDE
Article
1*
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
société
CANICULE,
13
rue
Marie
Rose
Flandrin-Pons,
13200
ARLES,
pour
un
montant
de
800
€
TIC.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2023.
Article
3
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr LA
ÊCAS
de
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET: La
société
CANICULE,
domiciliée
au
13,
rue
Marie
Rose
Flandrin-Pons
13200
ARLES,
Numéro
Siret
:
793
848
268
00025
-
Code
APE
:9001Z
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
volonté
d'organiser
un
spectacle
de
cirque
et
de
magie
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
vacances
de
noël
et
des
missions
d'animation
de
la
vie
locale
du
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry,
à
destination
des
habitants
de
la
résidence
La
Forêt.
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
organisera
cette
animation
dans
la
continuité
de
la
fête
du
jeu
programmée
en
clôture
des
vacances
de
noël,
ARTICLE
3
-
PRIX
ET
REGLEMENT
L'organisateur
s'engage
à
verser
en
contrepartie
la
somme
de
800,00
€
(huit
cent
euros)
TTC.
Cette
somme
sera
réglée
au
terme
de
chaque
séance,
par
mandat
administratif
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
réception
d'une
facture.
ARTICLE
_4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants. ARTICLE
_5
—
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraïînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l’article
3.
ARTICLE
_6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
2 7
NV. 28
Pour
le
Prestataire
Pour
l’'Organisateur
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS