Séance - 67 d1713193894254

Documents similaires

Séance - 67 d1351066080032

Séance - 67 d1430731484791

Séance - 67 d1523541061351

Séance - DEL24 06 03 31

Séance - DEL25 02 03 28

Séance - 61 d1713193882366

Séance - 67 d1671454122044

Séance - 67 d1539943717955

Séance - 67 d1595237849758

Séance - 67 d1454949162326

Séance - 67 d1713193894254 Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 67 d1713193894254)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 08/04/24

Délibération n° 2024/24

CULTURE. Convention d'objectifs 2024 entre l'association La Perche et la Ville de Vénissieux.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 35

Date de la convocation : 02/04/24

Compte rendu affiché :

Transmis en préfecture : 11/04/24

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20240408-43494-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Nicolas PORRET

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Joëlle CONSTANTIN, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.

Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Amel KHAMMASSI à Mme Michèle PICARD, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Alexandre DALLERY à M. Maurice IACOVELLA.

Conseil Municipal du 08/04/24 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 08/04/24

Rapport n° 24

CULTURE. Convention d'objectifs 2024 entre l'association La Perche et la Ville de Vénissieux.

Direction des Affaires Culturelles

Mesdames, Messieurs,

L’association La Perche a été créée en 2017 à Vénissieux. Elle a pour objet de :

- initier à la pratique amateur du spectacle vivant ;

- créer un environnement propice à la naissance et au développement de projets artistiques ;

- favoriser les rencontres et tisser des partenariats.

Elle travaille plus spécifiquement sur le thème du rire et de l’humour, avec l’objectif de créer du lien social.

Ses deux grands axes de travail sont la diffusion de spectacles d’humour sous toutes ses formes et la mise en place d’actions et d’ateliers en direction des habitants et notamment des jeunes.

Depuis 2019, dans le cadre de sa mission de valorisation de la pratique amateur, l’association La Perche a mené des stages et ateliers en direction des jeunes vénissians. Grâce à ce travail de terrain, l’association a été lauréate en 2021 d’un concours de court métrage (Filme l’avenir, prix des associations) réalisé avec des jeunes du territoire, mis en place par l’association des amis du Djamel Comedy Club, en partenariat avec l’État.

En 2023, l’association La Perche a également diffusé des spectacles d’humoristes à raison d’un par mois (hors période d’été) à la salle Erik Satie. Cette programmation d’artistes est rassemblée sous le nom de « Satie Comedy Club ».

En 2019, une première édition du festival « Vénissieux en rire » a eu lieu au théâtre. Les éditions 2020 et 2021 ont été annulées en raison de la crise sanitaire. En 2022, le festival a rassemblé plus de 400 spectateurs, et en 2023 plus de 1 000. Après cinq années d’existence, le festival est désormais bien ancré sur le territoire et a su trouver son public.

En 2024, l’association La Perche poursuivra son travail de sensibilisation auprès des jeunes vénissians notamment, et sa mission de diffusion de l’humour et du rire en organisant une nouvelle édition du festival « Vénissieux en rire ». Cet événement, composé d’un temps autour de pratique amateur du stand up et de deux soirées avec un plateau d'humoristes, se déroulera au Théâtre de Vénissieux les 14 et 15 juin 2024.

Compte tenu des projets développés par l’association La Perche sur le territoire vénissian, il a été décidé par délibération n°4 du 5 février 2024 de soutenir cette structure par l’octroi d’une subvention de 12 000€.

Le projet de convention ci-joint précise les engagements et actions 2024 de l’association La Perche, justifiant les apports financiers et en nature de la Ville pour accompagner les projets de l’association.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu le projet de convention,

Considérant le déploiement de la politique culturelle sur le territoire,

Conseil Municipal du 08/04/24 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 08/04/24

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

après en avoir délibéré,

A la majorité

décide de :

-Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer la convention entre l’association La Perche et la Ville de Vénissieux et tout avenant ou document qui s’avèrerait nécessaire à son exécution.

- Dire que la dépense de fonctionnement résultant de la présente délibération sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal, compte 65748 ; subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Conseil Municipal du 08/04/24 - page 3CONVENTION D’OBJECTIFS

ENTRE

L’ASSOCIATION LA PERCHE

ET

LA VILLE DE VENISSIEUX

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La VILLE DE VÉNISSIEUX, domiciliée 5 avenue Marcel-Houël, 69200 Vénissieux, représentée par son Maire, Madame Michèle PICARD, agissant en application des dispositions de la délibération n° xxx du Conseil Municipal du 8 avril 2024 lui donnant délégation,

Ci-après dénommée « la Ville »

d’une part,

ET

L’ASSOCIATION LA PERCHE, dont le siège social est situé 6 rue Antonio Vivaldi 69200 Vénissieux, représentée par son président, Monsieur Hamid FERKIOUI,

Ci-après dénommée « l’Association »

d’autre part,

Ci-ensemble dénommées « Les parties »,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Pour la Ville de Vénissieux :

Grandes orientations culturelles, éducatives et de cohésion sociale de la Ville de Vénissieux :

La Ville de Vénissieux a défini de grands objectifs d’intervention de son action dans les champs de politiques publiques avec lesquels l’action de l’association La Perche a vocation à s’inscrire en cohérence :

- Politique culturelle :

La politique culturelle de la Ville de Vénissieux a pour grande finalité de permettre l’accessibilité de l’art et la culture à tous, tout en prenant en compte les cultures de chacun. La ville fonde son action sur cinq grands objectifs stratégiques :

 Conforter une offre culturelle et artistique professionnelle, diversifiée et complémentaire,  Soutenir la création contemporaine et la présence artistique,

 Poursuivre le travail en direction des publics tout en structurant les actions et en les priorisant en direction de l’enfance et la jeunesse et des publics dits « en difficulté »,  Intégrer davantage les nouvelles pratiques liées au numérique et s’adapter aux évolutions de l’art et la société,

 Promouvoir la ville et son image par la culture.2/6

Ces grands objectifs structurent l’action des services et équipements de la Direction des affaires culturelles, s’articulent et se complètent avec les autres politiques publiques (et en particulier avec celles de l’enfance, la jeunesse, le PEDT, l’éducation et la politique de la ville) et visent à fédérer les actions construites avec l’ensemble des partenaires associatifs, selon une logique de mise en cohérence et complémentarité.

- Politique de la ville / Contrat de ville :

Les orientations spécifiques sont les suivantes :

 Le renforcement de l’accès aux pratiques artistiques et culturelles,

 Le partage d’une histoire et de valeurs communes,

 La rencontre et l’ouverture culturelle des habitants,

 Le développement d’une offre autour de la culture et des savoirs,

 La mobilisation du levier culturel pour accompagner le projet urbain.

Pour l’association La Perche :

L’association La Perche a pour but d’initier à la pratique amateur du spectacle vivant, créer un environnement propice à la naissance et au développement des projets artistiques, favoriser les rencontres et tisser des partenariats.

Elle vise à rassembler les habitant.e.s autour d’un thème universel : le rire et la comédie, dans un cadre convivial et avec l’objectif également de créer du lien social.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a ainsi pour objectif principal de déterminer les conditions du soutien de la Ville de Vénissieux aux projets développés par l’association La Perche et de fixer les engagements réciproques des parties.

ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée d’un an.

ARTICLE 3 : OBJECTIFS ET ACTION

Engagements de l’association La Perche :

L’association La Perche s'engage à développer en 2024 son action autour de deux grands axes :

1. Diffusion de l'humour et du rire :

- L’Association mettra en place un temps fort autour du rire : le festival « Vénissieux en rire ». Cet événement composé d’un temps autour de la pratique amateur du stand up et de deux soirées avec un plateau d'humoristes se déroulera au Théâtre de Vénissieux les 14 et 15 juin 2024 (soutiens de la Ville précisés à l'article 4) ;

- Dans une dynamique complémentaire, l'Association programmera régulièrement à la salle Erik-Satie plusieurs fois dans l'année des humoristes représentant différentes formes d'humour, en veillant à donner de la visibilité également aux femmes humoristes (sous forme de partage de billetterie entre l’organisateur et l’équipe artistique).

2. Travail de sensibilisation sur le territoire :

L’Association poursuivra le travail initié sur le territoire vénissian : ateliers en direction de la jeunesse, des scolaires et accompagnement sur mesure d'autres types de publics. Les formats d’ateliers seront variés, s’adapteront aux différents publics et porteront sur différentes thématiques comme le stand up, l’écriture, l’éloquence ou encore la vidéo ou le court-métrage.

L’Association continuera ainsi à animer des stages d’écriture, d’éloquence et d’improvisation à desti- nation des jeunes des Équipements Polyvalents Jeunes de Vénissieux pendant les vacances sco- laires de février et d’avril.3/6

Afin d’accroître la présence de l’Association sur le territoire de Vénissieux, celle-ci pourra être sollicitée par la Direction des Affaires Culturelles et les différents équipements culturels municipaux (le cinéma Gérard-Philipe, l’école de musique Jean-Wiener, la Machinerie, la médiathèque Lucie-Aubrac et les bibliothèques de proximité, le centre d’art Madeleine-Lambert) à participer aux grands événements culturels annuels portés par la Ville : les festivals Fêtes escales, Les Musicianes, Essenti’elles, et La Nuit de la Lecture, etc.

Engagements de la Ville de Vénissieux :

1. Subventions

Après étude de la demande de subvention de l’Association La Perche, la Ville s’engage en 2024 à verser à l’Association une subvention d’un montant de 12 000 €, en complément de ses autres sources de financement ;

La subvention annuelle sera créditée en une seule fois au compte de l'Association, sous réserve du respect des obligations mentionnées dans la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur.

2. Mise à disposition de locaux

Par ailleurs, la Ville met à disposition à titre gracieux :

- le Théâtre en ordre de marche (2 régisseurs, 1 cadre, 2 agents de sécurité, 1 agent de sécurité incendie et prise en charge de l’entretien) les 14 et 15 juin 2024 pour l’accueil du festival « Vénissieux en rire » : valorisation estimée 1 160 € HT par jour soit 2 320 € HT pour les deux jours ; - la salle Erik Satie pour l’organisation de temps de diffusion ponctuels d’humoristes au cours de l’année, sous réserve d’une demande écrite (9 dates maximum en 2024) : valorisation estimée selon une fourchette entre 2000 € et 3000 € selon le nombre d’occupations.

L’Association s'engage à respecter les règles sanitaires et de sécurité concernant l'occupation des locaux mis à disposition par la Ville et l'accueil du public.

3. Autres appuis

La Ville pourra apporter ses conseils et son soutien en ingénierie pour la mise en place du plan de communication de l’Association pour les actions en lien avec ladite convention, sur demande de l’Association.

La Ville s’engage par ailleurs à soutenir les actions entreprises par l’Association et entrant dans le cadre de la convention par ses propres moyens de communication institutionnels : site internet de la Ville et réseaux sociaux, panneaux numériques et affichage en fonction des disponibilités pour le Festival « Vénissieux en rire » notamment.

Enfin, sur sollicitation de l’Association et après évaluation, la Direction des Affaires Culturelles peut se faire relais des initiatives de l’Association et la mettre en relation avec des services municipaux et partenaires.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

L’Association s’engage à faire apparaître le logo de la Ville de Vénissieux (selon le modèle charté qui lui est transmis) dans tous les documents de communication imprimés et numériques faisant la promotion d’actions financées ou co-financées par ladite convention, soit sur les supports suivants : - affiches et programmes print,

- encarts publicitaires print et web,

- site internet de l’Association, communiqués de presse,

- et tout autre support.

L’Association s’engage à mentionner dans tous ses éditoriaux, entretiens presse et relations publiques print, web, audio ou vidéo le soutien de la Ville pour les actions rentrant dans le cadre de ladite convention.4/6

L’Association s’engage à faire apparaître le partenariat avec la Ville dans ses publications sur les réseaux sociaux pour les grands événements soutenus par la Ville avec le hashtag #VilledeVénissieux.

L’Association autorise la Ville à reproduire et utiliser des éléments visuels et audio visuels dont elle est l’auteur sur divers supports de communication, tracts, affiches, communiqués de presse, vidéo et sur les sites internet et réseaux sociaux de la Ville.

ARTICLE 5 : CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

En application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les Associations ou fondations qui demandent une subvention publique s’engagent à respecter le caractère laïque et les principes de la République en signant un Contrat d'Engagement Républicain.

L’Association s’engage donc à respecter le Contrat d'Engagement Républicain prévu à l'article 10-1 de la loi modifiée du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, complété du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d'Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l’État.

L’Association s’engage à respecter le présent contrat et à en informer ses membres par tout moyen. Tout manquement à ce contrat commis par les dirigeants, les salariés et les bénévoles de l’Association dès la signature du contrat entraîne le retrait de la subvention (au prorata de la période qui reste à couvrir).

Contrat d’Engagement Républicain

Engagement n°1 : respect des lois de la République

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public. L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

Engagement n°2 : liberté de conscience

L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.

Engagement n°3 : liberté des membres de l’association

L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

Engagement n°4 : égalité et non-discrimination

L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la Loi. Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

Engagement n°5 : fraternité et prévention de la violence

L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.5/6

Engagement n°6 : respect de la dignité de la personne humaine

L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement. Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

Engagement n°7 : respect des symboles de la République

L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.

ARTICLE 6 : DISPOSITION RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX ASSURANCES

L’association souscrit pour l’exercice de son activité les garanties d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés, salariés ou bénévoles.

Elle transmet à la ville une attestation de la police d’assurance souscrite en matière de responsabilité civile, couvrant tous les dommages aux biens ou aux personnes pouvant résulter des activités exercées dans l’équipement mis à sa disposition.

En cas de non-respect des dispositions du présent article l’association se verra refuser l’accès à l’équipement considéré.

ARTICLE 7 : SUIVI ET ÉVALUATION DE LA CONVENTION

Une réunion de bilan / évaluation annuelle sera organisée sur le dernier trimestre 2024 par la Ville avec l’Association. Des réunions techniques intermédiaires pourront avoir lieu pour assurer le suivi des projets de l’Association.

L’Association s’engage à fournir en octobre :

- un bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme d’activité. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux engagements mentionnés à l’article 3 et sur l'impact du programme d'activité au regard de son utilité sociale ou de son intérêt général ; - un bilan et compte de résultat certifiés faisant apparaître les subventions directes et indirectes de la municipalité.

L’Association s’engage à fournir à chaque modification les statuts, la composition du bureau et du Conseil d’administration, la domiciliation du siège ou des activités.

La subvention est à utiliser dans le respect des objectifs et selon les modalités définies. Si la subvention n’est pas utilisée ou si elle ne l’est que partiellement, la Ville est en droits d’exiger le remboursement des sommes concernées.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, se fera par avenant. Un avenant à la présente convention rendu nécessaire par quelle cause que ce soit peut être signé par les parties sur simple demande de l’une d’elles présentée au moins un mois à l’avance.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à6/6

l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 10 : RÉGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation ou transaction. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Lyon.

Fait à Vénissieux, le xxxx, en deux exemplaires originaux.

Pour la Ville de Vénissieux, Pour l'association La Perche Madame Michèle PICARD Monsieur Hamid FERKIOUI Maire de Vénissieux Président