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Séance - 5 d1331802322246
Séance - 67 d1671454122044
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 67 d1671454122044)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité sociale,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Délibération n° 2022/24
EDUCATION. Avenant à la convention cadre de labellisation de la cité éducative Vénissieux/Saint-Fons. Autorisation de signature.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 29/11/22
Compte rendu affiché : 09/12/22
Transmis en préfecture : 09/12/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221205-40792-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE.
Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.
Dépôt de pouvoir : M. Djilannie BEN MABROUK à M. Karim SEGHIER, Mme Souad OUASMI à Mme Monia BENAISSA, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Rapport n° 24
EDUCATION. Avenant à la convention cadre de labellisation de la cité éducative Vénissieux/Saint-Fons. Autorisation de signature.
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
En octobre 2019, les Villes de Vénissieux et de Saint-Fons ont signé avec le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse ainsi que le Ministère de la ville et du logement, une convention cadre triennale de la cité éducative pour les quartiers Minguettes et Clochettes.
La Ville a été dans les premiers territoires en France à obtenir ce label dont aujourd’hui plus de 200 quartiers prioritaires bénéficient.
L’objectif des cités éducatives est de renforcer la prise en charge éducative des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans, pendant et après le temps scolaire, grâce à une mobilisation des acteurs éducatifs intervenant sur ces quartiers prioritaires et une meilleure coordination de leurs actions : établissements d’enseignement du premier et du second degré, services de l’État, équipements municipaux, associations et parents d’élèves.
De 2020 à 2022, l’État s’est ainsi engagé à hauteur d’1 950 000 € d’apport supplémentaire dans le cadre d’un programme d’actions mis en œuvre chaque année.
Cette enveloppe financière est gérée sous forme d’appels à projets en direction de l’ensemble de la communauté éducative de chaque commune.
A ces actions, s’ajoutent des moyens d’ingénierie et d’animation : poste de coordination porté par l’Éducation nationale et de chef de projet porté par la Ville.
Après un lancement délicat du fait de la crise sanitaire, plus de 30 projets seront développés cette année avec, notamment, de nouvelles actions autour de la santé mentale (formation aux premiers secours en santé mentale et renforcement de permanence du PAEJ dans les établissements scolaires). Autre exemple, cinq écoles bénéficient de jeunes en service civique afin de contribuer à un meilleur climat scolaire.
La cité éducative renforce les relations entre les acteurs éducatifs, en premier lieu entre les établissements scolaires. Dans une volonté de cohérence et d’efficacité, la Ville est attentive à faire converger les autres dispositifs contractuels en particulier avec la Caisse d’Allocations Familiales (convention territoriale globale) ou le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) qui concernent l’ensemble du territoire mais traitent en grande partie des mêmes thématiques pour cette tranche d’âge.
Compte-tenu de la plus-value éducative, après ces trois premières années, l’État prolonge le dispositif dans sa forme actuelle et, selon les annonces du Ministère de la ville, le prolongera jusqu’en 2027.
La présente délibération permet la signature de l’avenant nécessaire à la poursuite du pilotage conjoint de la cité éducative et de la mobilisation des fonds pour 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°3 du 14 octobre 2019 ;
Considérant l’intérêt général poursuivi par ce dispositif de cité éducative entre l’Etat et les Villes de Vénissieux et de Saint-Fons ;
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité Éducative Vénissieux/Saint-Fons prorogeant cette convention jusqu’au 31 décembre 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 3 1
Avenant à la Convention cadre
de labellisation de la Cité éducative Vénissieux / Saint-Fons
Quartiers Minguettes / Clochettes
Villes de Vénissieux et Saint-Fons
Collège chef de file Jules-Michelet (Vénissieux)
VU le Code de l’éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10
VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU La Loi de finances initiale pour 2022 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances,
VU La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU la Charte de la laïcité à l’Ecole annexée à la circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l’Ecole,
VU la Circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
VU la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports,
VU le cahier des charges relatif à l’appel à manifestation d’intérêt du 28 juin 2021
VU le vade-mecum des cités éducatives de octobre 2020, VU la délibération du conseil municipal de Vénissieux du 14/10/2019 et du conseil municipal de Saint-Fons du 3/10/2019, qui engage les communes dans le programme des cités éducatives,
VU l’avis du préfet de département, et du recteur de l’académie de xx, VU le(s) contrat(s) de ville de XX, YY
VU le courrier officiel de labellisation en date du 5 septembre 2019,
ENTRE L’ETAT
Le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre déléguée chargée de la Ville, représenté(e)s par le préfet du département de Rhône et le recteur/la rectrice de l’académie de Lyon
ET
Les villes de Vénissieux représentée par le Maire Michèle PICARD et de Saint-Fons représenté par le Maire Christian DUCHENE
ET
Autre(s) signataires le cas échéant (Communauté d’agglomération, Métropole, etc…) 2
Le 29 janvier 2022, le comité interministériel des Villes a acté la prolongation jusqu’à fin décembre 2023 de l’engagement de l’Etat auprès des Cités éducatives labellisées en 2019, en cohérence avec le prolongement de la durée des contrats de ville.
Le présent avenant vient actualiser les dispositions de la convention cadre en vigueur, en accord avec les décisions du comité interministériel des Villes.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT,
ARTICLE 1 :
L’article 5 de la convention cadre en vigueur de la Cité éducative de Vénissieux / Saint-Fons est modifié comme suit :
« Article 5 : Durée de la convention de labellisation et articulation avec le contrat de ville
La présente convention de labellisation, conclue pour une durée initiale de trois ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.
La convention est annexée au contrat de ville susvisé, les cités éducatives constituant une des interventions rattachées au pilier « cohésion sociale » des contrats de ville rénovés et prolongés jusqu’au 31 décembre 2023. »
ARTICLE 2 :
L’article 8 de la convention cadre triennale de la Cité éducative de Vénissieux / Saint-Fons est modifié comme suit :
« Article 8 : Contribution du ministère délégué à la Ville via le programme 147 « politique de la ville » :
Après instruction par la coordination nationale et sur décision des ministres, sous réserve du vote des crédits en loi de finances, une enveloppe est réservée à la cité éducative de Vénissieux / Saint-Fons, au titre des exercices 2020 à 2023. Le versement de l’enveloppe 2023 sera soumis à la présentation préalable d’un bilan qualitatif et financier sur les trois premières années.
Cette enveloppe s’élève à :
2 600 000 euros
Répartis comme suit :
Enveloppe spécifique programme 147
2020 650 000 €
2021 650 000 €
2022 650 000 €
2023 650 000 €
Total 2 600 000 € 3
Les dotations spécifiques annuelles abonderont l’enveloppe départementale du programme 147, dont le préfet est ordonnateur, consacrée au contrat de ville, selon les mêmes procédures de délégation et d’attribution. »
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de la convention cadre en vigueur non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Fait en quatre exemplaires originaux, le à
Pour la ville de Vénissieux
Michèle PICARD
Pour la ville de Saint-Fons
Christian DUCHENE
Le préfet du département du
Rhône
Pascal MAILHOS
Le recteur de l’académie de
Lyon
Olivier DUGRIP