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Séance - 67 d1454949162326
Séance - 67 d1671454122044
Séance - 67 d1445524981264
Séance - 67 d1539943717955
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 67 d1539943717955)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/10/18
Délibération n° 2018/24
Décision modificative n°2
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 09/10/18
Compte rendu affiché : 17/10/18
Transmis en préfecture : 19/10/18
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean- Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Aurélien SCANDOLARA, M. Serge TRUSCELLO à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT.
Conseil Municipal du 15/10/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/10/18
Rapport n° 24
Décision modificative n°2
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Les prévisions de dépenses et de recettes arrêtées lors de l’établissement du budget primitif subissent en
cours d’exercice des modifications. Elles donnent lieu à l’ouverture ou à des compléments de crédits.
Les ajustements proposés dans le cadre de la seconde décision modificative du budget concernent
exclusivement le budget principal. La répartition des crédits d’investissement est ajustée selon le niveau de
réalisation constaté à ce jour :
- 200 000 € sont retirés sur le chapitre 204 (subventions d’équipement)
- 80 000 € sont retirés sur l’opération budgétaire 952 (groupe scolaire Flora Tristan)
- 70 000 € sont retirés sur l’opération budgétaire 954 (extension du groupe scolaire Joliot Curie)
Tous ces mouvements permettent d’abonder le chapitre 21 (immobilisations corporelles) du montant de
350 000 €
- 60 000 € sont ajoutés au chapitre 27 (autres immobilisations financières) qui s’équilibrent en recettes
sur le même chapitre.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 1 octobre 2018 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Approuver la décision modificative du budget principal, par sections et chapitres, telle que présentée en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 15/10/18 - page 2 DEPENSES
RECETTES
Chapitres
BP + BS 2018
Propositions nouvelles
Total
Chapitres
BP + BS 2018
Propositions nouvelles
Total
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
011-charges à caractère général
18 823 666,00
18 823 666,00
013-atténuations de charges
600 000,00
600 000,00
012-charges de personnel
61 500 000,00
61 500 000,00
70-produits des services
7 405 192,00
7 405 192,00
65-autres charges de gestion courantes
8 064 400,00
8 064 400,00
73-impôts et taxes
62 770 635,00
62 770 635,00
66-charges financières
1 600 000,00
1 600 000,00
74-dotations et participations
29 019 751,00
29 019 751,00
67-charges exceptionnelles
1 730 750,00
1 730 750,00
75-autres produits de gestion courante
1 034 000,00
1 034 000,00
68-dotations aux provisions
30 000,00
30 000,00
76-produits financiers
100,00
100,00
77-produits exceptionnels
149 900,00
149 900,00
Total opérations réelles
91 748 816,00
0,00
91 748 816,00
Total opérations réelles
100 979 578,00
0,00
100 979 578,00
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest.
5 290 762,00
0,00
5 290 762,00
002-résultat reporté
042-transfert entre sections
4 000 000,00
4 000 000,00
042-transfert entre sections
60 000,00
60 000,00
Total opérations d'ordre
9 290 762,00
0,00
9 290 762,00
Total opérations d'ordre
60 000,00
60 000,00
Total section
101 039 578,00
0,00
101 039 578,00
Total section
101 039 578,00
0,00
101 039 578,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations réelles
20-immobilisations incorporelles
100 000,00
100 000,00
13-subventions
150 000,00
150 000,00
204-subventions d'équipement
1 000 000,00
-200 000,00
800 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
4 405 000,00
4 405 000,00
21-immobilisations corporelles
2 298 952,00
350 000,00
2 648 952,00
23-immobilisations en cours
3 597 431,95
3 597 431,95
26-participations et créances rattachées à des participations
27-autres immobilisations financières
44 190,00
60 000,00
104 190,00
27-autres immobilisations financières
60 000,00
60 000,00
10-dotations, fonds divers
2 000 000,00
2 000 000,00
800-maison des services publics
150 000,00
150 000,00
1068- excédent de fcmt capitalisé
8 792 203,82
8 792 203,82
820-schéma directeur des locaux
250 000,00
250 000,00
024-produits des cessions d'immobilisation
625 000,00
625 000,00
830-moyens techniques de la collectivité
1 100 000,00
1 100 000,00
4542- travaux pour compte de tiers
100 000,00
100 000,00
951-école et maison de l'enfance Joliot Curie
4582-opérations sous mandat
952-groupe scolaire Flora Tristan
336 000,00
-80 000,00
256 000,00
953-unité centrale de production
5 550 000,00
5 550 000,00
954-extension GS Joliot Curie
100 000,00
-70 000,00
30 000,00
955-extension GS Charréard
50 000,00
50 000,00
961-schéma directeur des écoles
1 000 000,00
1 000 000,00
16-emprunts et dettes assimilées
5 705 000,00
5 705 000,00
4541- travaux pour compte de tiers
100 000,00
100 000,00
4581 - opérations sous mandat Total opérations réelles
21 337 383,95
60 000,00
21 397 383,95
Total opérations réelles
16 116 393,82
60 000,00
16 176 393,82
Opérations d'ordre
Opérations d'ordre 021-virement section
5 290 762,00
0,00
5 290 762,00
040-transfert entre section
60 000,00
60 000,00
040-transfert entre section
4 000 000,00
4 000 000,00
041-opérations patrimoniales
1 000 000,00
1 000 000,00
041-opérations patrimoniales
1 000 000,00
1 000 000,00
Total opérations d'ordre
1 060 000,00
1 060 000,00
Total opérations d'ordre
10 290 762,00
0,00
10 290 762,00
001-solde reporté
4 009 771,87
4 009 771,87
001-solde reporté
0,00
Total section
26 407 155,82
60 000,00
26 467 155,82
Total section
26 407 155,82
60 000,00
26 467 155,82
PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°2
PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET PRINCIPAL