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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 269 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 269)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie, Territoire Métropole Aix-

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 22 JUIN 2022

PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ

2022 CT2 269

OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution de

subventions aux associations à caractère économique

Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané —- BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —- BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange —

CORNO Jean-François - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc —- GARCIN Eric —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- MALLIÉ Richard - MARTIN Régis - MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice — ROVARINO Isabelle —- RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel —- MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - ZERKANI-

RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian— CRISTIANI Georges —- GOURNES Jean-Pascal — RAMOND Bernard — TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_269-DE

Date de télétransmission : 24/06/2022

Date de réception préfecture : 24/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

Développement économique et emploi

Interventions économiques

H Séance du 22 juin 2022

05_2_02

# Attribution de subventions aux associations à caractère économique

Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

L'aide aux acteurs économiques de proximité fait partie des outils de développement économique retenus par le Pays d'Aix.

A ce titre, ce dernier propose de soutenir un certain nombre d'associations à caractère économique qui mènent, à l'échelle du Pays d'Aix, des actions pertinentes, en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique :

1. LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES,

Ces associations ont pour vocation de proposer une assistance et un accompagnement aux porteurs de projets. Elles proposent un éventail de dispositifs capables d'évaluer la faisabilité du projet, Sa fiabilité, sa viabilité. et permettent ainsi de limiter les risques d'échecs.

Chaque association a sa spécificité et une bonne connaissance des acteurs ce qui leur permet de cerner les besoins du porteur de projet et de le diriger jusqu'à son interlocuteur privilégié.

2. LE SOUTIEN A L'INNOVATION ET AUX FILIERES D'EXCELLENCE,

La politique de soutien aux filières d'excellence se caractérise par une politique d'accompagnement des pôles de compétitivité, structures créées à l'initiative de l'Etat. Mise en place en 2005, la politique des pôles de compétitivité a pour objectif de renforcer la compétitivité de l'économie française et de développer la croissance et l'emploi.

Elle encourage les démarches partenariales entre trois acteurs clés de l'innovation (les entreprises, les établissements de recherche et les organismes de formation), autour d'une stratégie commune, sur une thématique et un territoire donnés.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_269-DE

Date de télétransmission : 24/06/2022

Date de réception préfecture : 24/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

3. LE DEVELOPPEMENT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Ces associations ont pour vocation de tisser sur les principales zones d'activités des réseaux d'échanges et d'informations, de mutualiser les offres de services (déchets, transports, sécurité, emplois). Elles sont indispensables au bon fonctionnement d'une zone.

4. ANIMATIONS, COMMUNICATION, EVENEMENTS A CARACTERE ECONOMIQUE

Il s'agit de permettre à certaines associations de maintenir des événements associant le monde économique et qui procèdent de façon indirecte au rayonnement du Territoire.

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions d'un montant total de 20 000 € aux trois associations suivantes :

N°

Association Type de

subvention Objet de l’action

Budget

prévisionn

el

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée

Conv

oui/non

AXE 1 : La création et développement des entreprises

000001297 AUTOMOBILE CLUB AIXOIS Action

Organisation d'actions à

portée économique visant à

stimuler la créativité et

l'engagement des acteurs

économiques sur le Territoire

du Pays d'Aix.

20 000 € 10 000 € 7 000 € non

Axe 4 : ANIM ATIONS, COMMUNICA TION, EVENEMENTS A CARACTERE ECONOMIQUE

hors

guichet

unique

Groupement

des industriels

de la haute

vallée de l'Arc

Action

Célébration des 60 ans de

présence industrielle dans la

Haute Vallée de l'Arc depuis la

création de sa zone d'activité,

une des plus anciennes de la

région.

36 000 € 10 000 € 10 000 € non

000001187 CEA CADARACHE Action

Organisation de l'édition 2022

du « workshop Phisic »

(évènement récurrent

regroupant tous les 18 mois

les grands acteurs

académiques et industriels en

provenance du territoire

métropolitain, de France et

d'Europe pour échanger sur

les avancées dans le domaine

de la sécurité matérielle.

Evènement initié par l'équipe

commune de recherche du

CEA/Mines Saint Etienne

(MSE)).

16 800 € 3 000 € 3 000 € non

20 000 €

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole, il est précisé que :

“" La subvention versée au CEA de Cadarache fera l'objet d'un seul versement, sitôt effectué le contrôle de légalité de la délibération afférente par les services préfectoraux.

L'association a pour obligation de transmettre au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice 2022 :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/06/2022

Date de réception préfecture : 24/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

un compte de résultat final signé par le Président et le Trésorier

un rapport qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée

“ Les subventions versées au Groupement des industriels de la Haute Vallée de l'Arc et à

l'Automobile Club Aixois, feront l'objet de deux versements soit :

un acompte de 80 % une fois la délibération exécutoire ;

- le solde de 20 % après production du compte de résultat final, signé par le Président et le

Trésorier, et du rapport qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

Le Code général des collectivités territoriales :

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° 2010-A099 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010 définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires économiques ; e La délibération n°FB 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier ;

e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;

e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture

du 9 juin 2022.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant :

+ La volonté du Pays d'Aix de soutenir un certain nombre d'associations à caractère économique

qui mènent, à l'échelle de son territoire des actions pertinentes, en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.

Délibère

Article 1 :

Est attribué aux trois associations suivantes un montant total de subventions de 20 000€ réparti comme suit :

- Automobile Club Aixois 7 000 € - Groupement des Industriels de la Haute Vallée de l'Arc 10 000 € - CEA de Cadarache 3 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/06/2022

Date de réception préfecture : 24/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

Monsieur le Président du Territoire du Pays

d'Aix ou Son représentant est autorisé à Signer

tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 :

Les crédits nécessaires Sont inscrits sur le budget

de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 24/06/2022

Date de réception préfecture : 24/06/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT

AU CONSEIL DE TERRITOIRE

ECONOMIQUE

L'aide aux acteurs économiques de proximité

fait partie des outils de développement économique retenus par

le Pays d'Aix.

- LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT

DES ENTREPRISES, - LE SOUTIEN

A L'INNOVATION ET AUX FILIERES D'EXCELLENCE,

- LE DEVELOPPEMENT DES ZONES D'ACTIVITES

ECONOMIQUES * ANIMATIONS,

COMMUNICATION, EVENEMENTS A CARACTERE

ECONOMIQUE

Le présent rapport a pour objet l'attribution

de Subventions d'un montant total de 20 000 € aux

trois aSSociations suivantes :

- Automobile Club Aixois

7 000 € - Groupement des Industriels de la Haute Vallée

de l'Arc 10 000 € - CEA de Cadarache

3 000 €

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_269-DE

Date de télétransmission : 24/06/2022

Date de réception préfecture : 24/06/2022Budget prévisionnel de l'action

Le total des charges doit être égal

au total des produits.

Exercice 20 [22]

CHARGES DIRECTES MONTANT

12 RESSOURCES

DIRECTES MONTANT

{2

[70 - Vente de produits finis, de marchandises,

Prestations de services |] [|

€ fP3 - Dotation et produits de tarification

] E

60 - Achats

| Achats stockés (matières Premières, autres)

]

mm

Achats d'études et de Prestations de services

74 - Subventions d'exploitation (13) Achats de matériel, équipements

et travaux

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)

Achats de marchandises

Autres achats

61 - Services extérieurs

Sous-traitance générale

Redevances de crédit-bail

[ Locations mobilières et immobilières

Charges locatives et de Copropriété

Territoire du Pays de Martigues

Communes

Organismes sociaux (détailler) :

Fonds européens

>||n ClISsliiIr

s||T T|IX S|In S112 C

©

x

2

n||S a||3 m

À

SR

ES

LSRES *||2 SI12 311% €

n

3.|3 SIlz =||S SES >

tres (travaux exécutés à l'extérieur

etc. Fe)

- Impôts ettaxes

Impôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts et taxes

64- Charges de personnel

Rémunérations du personnel

Ch arges sociales L'agence de services et de paiement

Autres établissements publics

€

€

€ |75-Autres Produits de gestion courante

€ 76-Produits financiers

Autres charges de personnel

77 - Produits exceptionnels

78 - Reprises sur amortissements

Provisions 69- Impôts sur les bénéfices

| € |79-Transfert de charges

CHARGES INDIRECTES

RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES (Chase res defonaionnement

€ RS propres ACA

€ RE Ta €

TOTALDES CHARGES HR NN

€ MOTAUDES PRODUITS:

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES '{ es 86 - Emplois des contributions

volontaires en nature

€ |87- Contributions Volontaires

en nature ecours en nature PTE re

€ [Bénévolat ise à disposition gratuite

biens et prestations

€ {Prestationen nature ersonnel bénévole

€ ons en nature

ENERAL DES CHARGES | ié 2 DIT TOTAL GENERAL DES

PRODUITS 2 Le /28/03/2022 __

Autométite Gub4d Aires P Lei, JENOSeQRe chant

Faità: x on provence

rovence

Signature du Président

VEVIVV OULULIULUOIM,.LEITE

32 |

DO Aix en Provence Ne pos indiquer les centimes d'euros 134 ‘attention

du demandeur es DA? s233e4 dès

Indications sur les financements demandés

aupres d'autres financeurs PUBIES valent déclerction

sur l'honneur et tiennent lieu de

Hstificatifs Aucun doc Ument Complémentaire

ne sero demandé si WW 'a atoclubanedomianr

les autres services er Collectiités soflicitées

14e Plan comptable des 93$0CaTIoNS, Issu

du règlement 2018 06 du 05

décembre2018, Prévoit a Minima une

in formation {Quantitative ou, à défaut

Qualitative) dans l'onnexe Tune possibilité

d'inscription er comptabilité mais en

» du compte de résultat.

Page 24 sur 40

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_269-DE

Date de télétransmission : 24/06/2022

Date de réception préfecture : 24/06/20223-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des Produits.

Exercice 20

RESSC

60 - Achats

€ [70 - Vente de produits finis, de marchandises,

prestations de services] Achats stockés (matières Premières, autres)

€ [3- Dotation etproduits de tarification

Le

Achats d'études et de Prestations de services

€ [74- Subventions d'exploitation (13)

si

Achats de matériel, Équipements et travaux

€ État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) [Achats non stockés (eau,

énergie,fournitures) 7] Enr €

Achats de marchandises

]P— € [Autres

achats

|] € fs [61

- Services extérieurs Hit

€ [Région(s)

____] {5000 [Sous-traitance générale |] € Redevances de crédit-bail

. € | Locations mobilières

et immobilières ]

€ Département(s)

6000

| Entretien et réparations

] € lise Primes

d'assurances

€ | TOTAL Métropole Aix Marseille Provence

+ Territoire(s) Divers (études / recherches, documentation, colloques...

) 23500 € [Métropole Aix Marseille

Provence (Échelon central) deal [ 62: Autres services extérieurs De)

€ [Territoire Marseille-Provence

HU] nt Personnel extérieur € [Ter ritoire

du Pays d'Aix

rt) 10000

[Rémunérations d'intermédiaires at honoraires RER

€ ['erritoire du Pays Salonais

fo

Publicité, information et publications

€ [Ter titoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

]

[Transports de biens et transports collectifs du personnel

|] € [Territoire Istres-OuestPr ovence

tea

Déplacements, missions et réceptions

2000 € [Ter fitoire du Pays de Martigues

|

Frais postaux et de télécommunications

€ [Communes

6000

| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)

| € 63

-Impôts et taxes

reel € [Impôts et taxes

sur rémunérations ee

€ Autres Impôts et taxes

€ [Organismes sociaux (détailler) :

el [64- Charges de personnel EE te € [Fonds

européens

Dec

Rémunérations du personnel

8500 € [L'agence de services et de paiement

el

[Charges sociales

2000 € [Autres établissements publics

Ho Autres charges de personnel € [Aides privées

[65 - Autres charges de gestion courante

nes] € [75- Autres produits

de gestion courante

fa]

66 - Charges financières

€ [Pont cotisations, dons manuels ou legs

En

67 - Charges exceptionnelles

€ [76 - Produits financiers

Dan [és aux ser surrnoures ute | fr]

ç [= Produits exceptionnels

na

4000 €

| 69 - Impôts sur les bénéfices

|]

€ [Fraisfinancier €

€

€

[Autres

F5: Emplois des contributions volontairesen nature ]

[8 - Reprises sur amortissements provisions

| (79 - Transfert

de charges

|

[87 - Contributions volontaires ennature

ise à disposition gratuite biens et prestations [Bénévolat

[Prestation en nature

€ ecours en nature

€

€

€

Personnel bénévole

Fait à : [Rousset

Dons en nature

Le |28 mars 2022 C3

Signature du Président

GA 12 Ne pos indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le lait que les indications sur les financements demandé justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette Partie

est complétée en indiquant les autres services et collectivités

sollicitées, 4 Le Plan compable des associa tions, issu

du règlement 2018-06 du 05

décembre2018, Prévoit a minima une information

(quantitative ou, àdéfaut, qualitative) dans

l'annexe el une possibilité d'inscription en

Comptabilité mais en engage!

VASE LE ;

LTTATCUIE

MM

M

M

TA. " Qi FRE. °h£

Ai dd PE

cl

vai €

1e €

ne €

PEMENT DES INDUSRRIG G DELA UTE VALLEE DE L'ARC

leu de

“an x et s QU pied » du compte de rés ultat.

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Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_269-DE

Date de télétransmission : 24/06/2022

Date de réception préfecture : 24/06/2022Le total des Charges doit être

égal au total des produits.

Exercice 20

CHARGES DIRECTES : MONTANT

12 RESSOURCES

DIRECTES

39 Budget prévisionnel

de l'action

Charges locatives et de copropriété

€

[Entretien et réparations a

€

Primes d'assurances

€ [IorAt Métropole Aïx Marsolllo

Provence + Térritolre(s)

€

PTE rer mere

ae) | € Re

rover cn_ — Aix Marseille Provence {Échelon central)

€

82-Autres services extérieurs

7200 € EE

—_—

Marsellle-Provence

€

Personnel extérieur

€ [reritorre du Pays d'Aix

ol 3000!€

Rémunérations ‘intermédiaires et honoraires

ar € Publicité, Informationet Publications

€ {Territoire du Pays d'Aubagne et def

tolle

[Transports de biens et transports collectifs

du personne ] 600 | € [Territoire

Istres-Ouest Provence Déplacements, missions et réceptions

€ [Territolre du Pays de Mortiques

MONTANT 2 € fo - Vente

de produits finis, de marchandises,

Prestations de services |

€

Achats stockés (matières Premières,

autres)

€ ET

———————

- Dotation et Produits detarification

€

Achats d'études et de Préstations de services

€ [74- Subventions d'exploitation

{13)

€ (EEnon sou Greg Rome — €

€ [Autres achats RS €

€

[61-Services extérieurs

] € [Région(s)

Cl €

[ Sous-traltance générale :

] €

€

LRedevances de crédit bai

] € —

€

Locations mobilières et immobilières

Département) __ En

attente

3 0001€

M

mm

M

ï Frais postaux et de télécommunications € Autres (travaux exécutés àl'extérieur etc...) € ee —— Impôts et taxes € CE es manne ettaxes sur rémunérations € Ce — Impôts et taxes € [Organismes sociaux (détailler); 64: Charges de personnel | € [Fonds européens Rémunérations du Personnel € I — de services et de paiement Charges sociales = € [Autres établissements publics CEA + 3 300 ; M ET EE ET ; | Autres charges de personnel [ 65-Autres charges de ÿestion courante ] | 66-Charges financières ] 67-Charges exceptionnelles 68-Dotation aux amortissements et Provisions,

engagements à réaliser sur ressources

affectées

Aides pré

__ 7500]

€ es privées

ponsoring

7 500) € € [75-Autres Produits de gestion courante

€ € |Dont Cotisations, dons Manuels où legs

€

| € F6 Produits financiers

] € 77 - Produits exceptionnels

€ eu

c _ RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

+ DTA 2 CN se ae

NS VOLONTAIRES

€ [e7- Contributions Volontaires

en nature

€ EE — = € [Prestationen nature

Fait à: [ CADARACHE

Le 1N9/05/2022

Cachet de l'association |

x s

Jacques Vayron

Signature du Président

acqüues Väyro

De. PA Caderocha JL Ne . do 2 Directeur du CEA Codarachs 12Ne pos indiquer tes centimes d'euros 13} oltention its derngn

UT EI appelée sur le fait Que les ditorions

sur € finoncements derencés Auprès

d'autres linanceurs ph *

Jüstiicatifs. Aucun docdment Complémentaire

ne era demoñdé si cette portie es! complétée

en indiguont les autres Services et coffectivités

solkctées 141 plen comptoblela

décembre20)8 Prévoit o minine

une inlo?mation {quantitative ou, à

défour, Quolitotive) dans l'annexe

et une Possibihté d'inscription en Complobilité

mois en engagementk

.

Pa ge 24 p nu ® q mme |

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_269-DE

Date de télétransmission : 24/06/2022

Date de réception préfecture : 24/06/20222022 CT2 269 OBJET : Développement économique et emploi

- Interventions économiques -

Attribution de

Subventions aux aSSociations à caractère

économique

Vote sur le rapport

Abstentions

Blancs et nuls

RER] Suffrages exprimés

Re Majorité absolue

se

Ne prennent pas part au vote

SEE y

Etai(en)t présent(s) et ont voté

contre : Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre

: Néant

Etai(en)t présent(s) et se Sont

abstenus : Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus

: Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de

Territoire adopte à l'unanimité le l'apport

ci-joint et le transforme en délibération.

où

VA

Î

Ont signé le Président et & U

Conseil de Territoire présents à! \

_ À "2

Signé, le ? 3 JUIN 2022

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220622-2022_CT2_269-DE

Date de télétransmission : 24/06/2022

Date de réception préfecture : 24/06/2022