Arrêté - ARRETE 2025 A ST 159 07MAI25

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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 159 07MAI25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 159 07MAI25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE VERDUN

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX DE CREATION BORNE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES

2025 -A-ST \SS

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation des véhicules de toute nature rue de Verdun,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,

VU la délibération n°21.3.21 du Conseil Municipal du 08/07/2021 approuvant le règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise BOUYGUES -— Agence de Colombes pour le compte du SIPPEREC afin de procéder à la pose de borne de recharges de véhicules électriques sur du stationnement rue de Verdun.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 26 mai au vendredi 6 juin 2025, l'entreprise BOUYGUES est autorisée avec l'accord de la ville à intervenir rue de Verdun afin de poser une borne de recharge électrique.

La circulation sera maintenue durant l'intervention à ces dates, rue de Verdun sur l'ensemble de la rue mais elle pourra le cas échéant être interdite temporairement lors des manœuvres ou de livraison de matériel sur place.

La circulation des piétons est maintenue mais sur le trottoir opposé.

Le stationnement est interdit au droit de cette emprise de chantier à savoir les trois premières places au début de cette rue, le long du parc Brassens.

7 mai 2025Article 2 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.

Article 3 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.

Article 4 : L'entreprise devra procéder au nettoyage de la chaussée et du trottoir à la fin de

journée si salissures.

Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 1 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de Verdun aux dates

définies à l'article 1° du présent arrêté,

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une

ampliation sera transmise.

Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-

Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut

également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (

www.telerecours.fr) .

Fait à Villeneuve Saint Georges, le (7 MAI 2025

Madame le Maire,

Pour Madame le Maire et par Délégation,

4éme Adjoint au maire,

Marc LECUYER } ‘