Arrêté - ARRETE 2025 A ST 220 11JUIL25

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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 220 11JUIL25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 220 11JUIL25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ne NAS

TD

MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BELLEVUE PROLONGEE

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR LE COMPTE DE ENEDIS

2025-A-sT 290

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Bellevue prolongée,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société SERPOLLET VALENTON- Chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, pour des travaux de raccordements individuel en aéro-sout électrique chez un particulier.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 10 juillet 2025 au mercredi 6 aout 2025, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 135 rue de Bellevue prolongée afin de procéder à des travaux de branchements électriques pour le compte de ENEDIS.

Article 2 : Du jeudi 10 juillet 2025 au mercredi 6 aout 2025, de 08h00 à 17h00 la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

15 juillet 2025Article 3 : Du jeudi 10 juillet 2025 au mercredi 6 aout 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 135 et du n°114 rue de Bellevue prolongée (sur l'équivalent de deux places de stationnement).

Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de Bellevue prolongée à la date définie aux articles 1“, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le

Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le { 1 JUIL. 2025

Pour Madame le Maire et par délégation,

Le 4éme Adjoint au maire,

Marc LECUYER