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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 159 04MAI26 Fibre Trabelsi RUE DES Vignes
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 159 04MAI26 Fibre Trabelsi RUE DES Vignes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CTRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES VIGNES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR DES TRAVAUX D'UNE TRANCHEE POUR L'INSTALLATION DE LA FIBRE
2026 -A-ST ÂASR
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue des vignes,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TRABELSI sise 72 rue de Longjumeau 91160 Ballainvillers, pour des travaux d'une tranchée pour l'installation de la fibre.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 11 mai 2026 au mardi 09 juin 2026, la société Orange est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit rue des Vignes, afin de procéder à des travaux d'une tranchée pour l'installation de la fibre pour le compte de Orange.
Article 2 : Du lundi 11 mai 2026 au mardi 09 juin, de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
AA
4 mai 2026 Article 3 : Du lundi 11 mai 2026 au mardi 09 juin 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 10 rue des Vignes (sur l'équivalent de deux places de stationnement).
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue des Vignes à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le O4 l as | 207
Pour Madame Je Maire
Las délégation Madame le Maire,
joint au maire AÂBISTEANU-— Conseillère Départementale,
Kristell NIASME