Procès Verbal - Pvreun 10.12.2024

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Procès Verbal - Pvreun 10.12.2024 Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Chantrigné. Lien du pdf (Procès Verbal - Pvreun 10.12.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement, - 1 -

MAIRIE de CHANTRIGNE

************************

C O N S E I L M U N I C I P A L

Procès-Verbal de la Réunion du 10/12/2024 (20h30)

Nombre de Conseillers En exercice : 14 - Présents : 8 - Votants : 8 - Pour : 8 Contre : 0 Nul : 0 Date de Convocation : 03/12/2024 Date d'Affichage : 14/12/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise DUCHEMIN, Maire.

Etaient présents : Mme DUCHEMIN F, M. BIZEUL T, Mme AMIARD G, M MILLET C, M, , HUILLERY M, Mme MAREAU, Mme POUSSIER S, M. CORNU J.

Absents : M. CHENEL A, M FAVRE L, Mme GARDRAT M, Mme GUICHART A, Mme TRAVERS B, M. COTTEREAU F, M excusés.

M. Jordan CORNU a été élu secrétaire.



Procès-verbal de la réunion du 10/10/2024

Madame le Maire invite les membres à faire part de leurs commentaires sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10/10/2024. Sans remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DL2024-35CM - Décision Modificative COMMUNE 01/2024.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DECIDE d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2024 du budget COMMUNE, ARRÊTE ainsi qu’il suit la décision modificative n°1 de l’année 2024 pour le Budget COMMUNE :

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – COMMUNE/2024

Section de Fonctionnement

Article Libellé Recettes Dépenses

7391111 Dégrèvement Jeunes Agriculteurs + 50 €

61521 Entretien et réparations sur terrains -50 €

Total de la décision modificative n° 01 0 0

Total de la Section de Fonctionnement 739 127 € 739 127 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents. POUR EXTRAIT CONFORME.- 2 -

DL2024-36CM - Décision Modificative EAU 02/2024.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DECIDE d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2024 du budget EAU, ARRÊTE ainsi qu’il suit la décision modificative n°2 de l’année 2024 pour le Budget EAU :

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – EAU/2024

Section de Fonctionnement

Article Libellé Recettes Dépenses

6215 Personnel affecté par la CT de ratt. + 500 €

61521 Entretien, réparation bâtiments -500 €

Total de la décision modificative n° 01 0 0

Total de la Section de Fonctionnement 200 235.96 200 235.96

DL2024-37CM Création régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 08/12/2017.

Vu la délibération DL2018-43CM du 30 octobre 2018,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 janvier 2024.

Vu l’avis du comité social territorial en date du 06 décembre 2024.

Le conseil municipal DECIDE :

Il est institué, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP).

Il se compose:

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

La collectivité a décidé, afin de valoriser l’exercice des fonctions et de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir des agents, de refondre son régime indemnitaire et d’instaurer le RIFSEEP et de le substituer à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés à l’article 2 soient fixés à :- 3 -

Cadres d’emplois Groupe

Plafond annuel

IFSE CIA

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal de 2e

classe, 1ère classe,

rédacteur

Groupe 1 5000 € 1000 €

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème et

1ere classe, agent

de maitrise, agent de

maitrise principal

Groupe 1 5000 € 1000 €

Pour la commune de Chantrigné, la prime sera composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité seront fixés dans la limite du plafond déterminé ci-après.

Cadre d’emplois :

Administratif

Niveau de responsabilité,

d’expertise ou de sujétions*

Groupe 1

Responsabilité, compétence et qualité du service rendu

Le montant perçu par chaque agent sera fixé par arrêté individuel et pourra faire l’objet d’un réexamen en cas de changement dans la fonction de l’agent.

- Critères

- encadrement

- expérience

- connaissances réglementaires

- technicité (maitrise d’un logiciel)

- déplacement/horaires/réunions

- manière de servir

- Modalité de maintien, retenue pour absence ou suppression

Article 5 : Modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

En cas de congés annuels :

Pendant les congés annuels, le RIFSEEP est maintenu intégralement

En cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant :

Le régime indemnitaire doit être maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés pour maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant (art 29 de la loi n° 2019-828).

En cas de congé de maladie ordinaire :- 4 -

Le RIFSEEP suivra le sort du traitement, c’est-à-dire plein traitement pendant 3 mois et demi traitement pendant 9 mois

En cas de congé longue durée :

Le versement du RIFSEEP ne pourra être maintenu en cas de congé longue durée.

• En cas de congé longue maladie

Le versement du RIFSEEP sera maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.

• En cas de congé grave maladie

Le versement du RIFSEEP sera maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.

• En cas d'accident de travail et de maladie professionnelle :

L'autorité territoriale prévoit dans la délibération instaurant le régime indemnitaire le maintien du régime indemnitaire à 100 % comme le traitement.

• En cas de temps partiel pour raison thérapeutique :

Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique bénéficient du maintien de leur régime indemnitaire au prorata de leur durée effective de service.

Modulations individuelles

Part fonctionnelle (IFSE)

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

Part lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Les montants perçus par chaque agent au titre des deux parts de la prime sont fixés par arrêté individuel.

- Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01/01/2025.

La prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

- Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de l’année 2025.

- Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.- 5 -

DL2024-38CM - Création d’emploi au 01.01.2025

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : Objet

Il est créé à compter du 1er janvier 2025 un emploi permanent à temps incomplet à raison de 32.50 heures hebdomadaire d’agent technique polyvalent. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 précitée.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2025, chapitre : 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2025.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

DL 2024-39CM – Acquisition de terrains en vue de l’aménagement de

sentiers aux abords de la carrière.

Mme le Maire fait part qu’elle a rencontré le propriétaire et le notaire (LM53 Mayenne). La Commune envisage acquérir du terrain en vue de l’aménagement de sentiers aux abords de la carrière.

La surface de la parcelle ZC n°110 serait donc de l’ordre de 6 009 m2.

La surface de la parcelle ZC n°148 seraient donc de l’ordre de 15 342 m2.

Elle rappelle que le prix de vente proposé est de 5 870 € HT pour 2ha 13a 51ca.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Donne un avis FAVORABLE pour les acquisitions des parcelles appartenant à la société BAGLIONE, d’une superficie de 2ha 13a 51ca et cadastré ZC n°110 et ZC n°148 au prix de 5 870 € HT.

- AUTORISE Mme le Maire à procéder à ladite acquisition et à signer tous les actes et documents nécessaires à cette réalisation, à régler les frais d’actes qui seront en l’étude de Maître Cédric DE GIGOU, 17 place Notre-Dame, Notaire à Vitré, (Ille-et-Vilaine).

- CONSTATE que les crédits nécessaires ont été ouvert au C/2111 du Budget Primitif.- 6 -

DL2024-40CMA - Réaménagement d’un sentier aux abords d’une ancienne carrière et d’un ruisseau – Demande de subvention DETR.

Annule et remplace la DL2024-34CM

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune n’offre aujourd’hui pas de sentier de randonnée. Elle représente cependant un patrimoine naturel et historique riche qu’elle souhaite donner à découvrir et revaloriser. Ses sites présentent une biodiversité riche et sensible, en particulier celui de la carrière qui présente des habitats à fort enjeu écologique.

Ces sentiers ont pour valeur de :

-promouvoir la nature ordinaire et la rendre accessible à tous

-permettre aux enfants de découvrir la nature à proximité de l’école

-préserver les espaces de nature pour une meilleure qualité de vie

-former aux pratiques de gestion écologique des espaces

-valoriser et enrichir le patrimoine naturel de la commune.

Elle précise que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025, ce projet peut bénéficier d’une subvention correspondant à 30 % du montant prévisionnel des dépenses d’investissements.

Madame le Maire propose donc aux membres de solliciter de la part de l’Etat une subvention à hauteur de 30 % soit d’un montant de 60 980 € dans le cadre de la DETR 2025 pour les charges d’investissements.

PLAN DE FINANCEMENT et SUBVENTIONS

Estimation détaillée du projet :

DEPENSES (€ HT) Total HT Total TTC

Etudes-honoraires 32 385 38 862

Achat de terrains et frais actes 7 000 € 7 000 €

Travaux tranche 1 148 885 178 662

Imprévus 15 000 18 000

Total des dépenses 203 270 242 524

TOTAL HT 203 270 €

TVA (20 %) 40 654 €

TOTAL TTC 243 924 €- 7 -

Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€) Total TTC

DETR 60 980

DSIL 20 000

Département « Contrats de territoire » 12 636

Fondation du patrimoine 30 000

Energieteam 30 000

ADEME 9 484

Emprunt in fine (TVA) 40 654

Fonds propres de la commune 40 600

TOTAL 242 524

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite de la part de l’Etat une subvention à hauteur de 30 % soit d’un montant de 60 980 € dans le cadre de la DETR 2025 pour les charges d’investissements de la première tranche de travaux de réaménagement d’un sentier aux abords d’une ancienne carrière.

- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DL2024-41CM - Demande de subvention départementale au titre des contrats de territoire – dotation communale – pour le réaménagement d’un sentier aux abords de l’ancienne carrière.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats de territoire » sur la période 2023-2028. Une enveloppe de 12 millions d’euros est prévue pour toutes les communes de la Mayenne ; elle est calculée sur la base de 5€ par habitant (population DGF la plus avantageuse entre 2015 et 2021) avec maintien au minimum de la dotation antérieure. L’enveloppe sera bonifiée d’1€/habitant si la commune présente au moins un dossier bas carbone. Enfin la dotation est répartie à 50% sur les périodes 2023- 2025 et 2026-2028.

La dotation pour la commune est de 10 530 € au minimum et au maximum 12 636 € (si dossier bas carbone) ; pour la période 2023-2025 elle est mobilisable à hauteur de 50%. Elle est librement affectée aux projets d’investissements communaux. Au titre des contrats de territoire le Département interviendra au taux maximum de 50 % HT (possibilité de cumuler plusieurs aides dans la limite de 80%, y compris 2 aides départementales). Sur la durée du contrat les communes peuvent présenter 4 projets (2 sur chaque période). Au regard de ces éléments, je vous propose d’étudier l’affectation de notre dotation a projet suivant :

1 - Description détaillée du projet :

Réaménagement d’un sentier aux abords d’une ancienne carrière et d’un ruisseau. La commune n’offre aujourd’hui pas de sentier de randonnée. Elle représente cependant un patrimoine naturel et historique riche qu’elle souhaite donner à découvrir et revaloriser. Ses sites présentent une biodiversité riche et sensible, en particulier celui de la carrière qui présente des habitats à fort enjeu écologique.

Ces sentiers ont pour valeur de :

-promouvoir la nature ordinaire et la rendre accessible à tous

-permettre aux enfants de découvrir la nature à proximité de l’école

-préserver les espaces de nature pour une meilleure qualité de vie

-former aux pratiques de gestion écologique des espaces

-valoriser et enrichir le patrimoine naturel de la commune.- 8 -

2 – Calendrier prévisionnel du projet:

Juin 2025

Le projet proposé étant cohérent avec les schémas départementaux, je vous propose de le retenir dans le cadre de notre dotation « contrat de territoire – dotation communale».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le projet et le calendrier des travaux,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre des contrats de territoire – dotation communale, d’un montant de 12 636 €,

- autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

Bar-restaurant

Le 23 novembre, une visite a eu lieu. C’est un jeune couple motivé, dynamique et avec des enfants. Il a un parcours professionnel intéressant, actuellement en formation CAP cuisine, connaissant bien le milieu rural. Nous avons espoir de voir aboutir ce projet. Nous attendons sa réponse pour fin décembre 2024.

Cuisine Centrale – Ambrières-les-Vallées

Suite au COTECH du 27 septembre, un GIP (Groupement d’Intérêt Public) va est créé. Une convention constitutive devra être agrée par la préfecture. Le siège social sera 10 rue Porte de Chammay à Ambrières. La dénomination du GIP est « Groupement d’Intérêt Public Cuisine Bassin des Vallées ».

Antenne téléphonique

Après différentes propositions d’implantations, d’études radio, de négociations avec les Bâtiments de France, nous avons obtenu la validation du projet d’antenne dans le clocher de l’Eglise Saint Pierre-Saint-Paul. La validation technique a été une deuxième étape pleine d’incertitudes, où la difficulté résidait sur l’implantation et l’orientation très complexe pour se relier vers une autre antenne : soit Ambrières-les-Vallées ou Lassay-les- Châteaux. Un problème d’émission dans les études ont fait douter du projet ! Il s’agit d’un sapin qui sera élagué avec l’accord du propriétaire, à la charge de la commune pour accéder à la couverture.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : janvier 2025 à 20h30.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 14/12/2024

Ont signé au registre tous les membres présents.

Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire,- 9 -

Registre des délibérations 2024 :

DL2024-01CM Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – budget assainissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

DL2024-02CM Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – budget commune (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

DL2024-03CM – Assistance technique à l’assainissement collectif – convention avec le Conseil Départemental

DL2024-04CM – Charte Solidarité-Eau

DL2024-05CM - Cession de portions de chemins ruraux – remplacé par la DL2024-17CM DL2024-06CM – Renouvellement bail GAEC ROUSSEL-DUCHEMIN

DL2024-07CM – RIFSEEP IFSE et CIA

DL2024-08CM – mandat CDG53 prévoyance

DL2024-09CM – Affectation des résultats 2023

DL2024-10CM - Approbation Compte de Gestion 2023 dressé par le Receveur DL2024-11CM - Approbation Compte Administratif 2023

DL2024-12CM- Vote du Budget Primitif de l’exercice 2024

DL2024-13CM Vote Taux d’imposition 2024

DL2024-14CM - Participation 2024 des Services Eau et Assainissement

DL2024-15 CM - Avenant n°1 au Marché de travaux – renouvellement des réseaux - rue de la BergerieDL2024-16 CM - Admission en non-valeur – délégation à l’ordonnateur. DL2024-17CMA Objet : Cession de portions de chemins ruraux

DL2024-18CM - Location bar-restaurant-Licence IV et ses annexes (garage et terrain). DL2024-19CM - Mayenne Habitat : viabilisation du terrain Rue de la Chapelle / Détermination du prix de vente du terrain.

DL2024-20CM - Demande de subvention départementale au titre des contrats de territoire – volet communal – pour la viabilisation des terrains rue de la chapelle – logements Mayenne Habitat. DL2024-21CM - Redevance préservation de la ressource en eau - Tarifs 2024. DL2024-22CM – Transfert de compétences eau et assainissement collectif -2026 DL2024-23CM – Services d’eau et d’assainissement / Droit d’accès.

DL2024-24CM - Tarifs Cantine, Garderie - Année scolaire 2024/2025

DL2024-25CM - Tarifs Accueil du Mercredi - Année scolaire 2024/2025.

DL2024-26CM - Location Salle de Loisirs et remboursements divers - Tarifs applicables en 2025. DL2024-27CM - Location matériels informatiques à la Salle de Loisirs- Tarifs applicables au 01/01/2025.

DL2024-28CM - Décision Modificative EAU 01/2024.

DL2024-29CM - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023. DL2024-30CM – Convention pour contrôle de la desserte incendie

DL2024-31CM - Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG DL2023-32CM - Subvention – école Maurice Carême Journée « Jeux paralympiques » à Paris DL 2024-33CM – Acquisition de terrains en vue de la régularisation du chemin rural – la Rochelle/Le Doucelin

DL 2024-34CM – Autorisation d’un bail emphytéotique sur les parcelles de terrains cadastrées ZC n°110 et ZC n°148.

DL2024-35CM - Réaménagement d’un sentier aux abords d’une ancienne carrière et d’un ruisseau – Demande de subvention DETR.

DL2024-35CM - Décision Modificative COMMUNE 01/2024.- 10 -

DL2024-36CM - Décision Modificative EAU 02/2024.

DL2024-37CM Création régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

DL2024-38CM - Création d’emploi au 01.01.2025DL 2024-39CM – Acquisition de terrains en vue de l’aménagement de sentiers aux abords de la carrière.

DL2024-40CMA - Réaménagement d’un sentier aux abords d’une ancienne carrière et d’un ruisseau – Demande de subvention DETR.

DL2024-41CM - Demande de subvention départementale au titre des contrats de territoire – dotation communale – pour le réaménagement d’un sentier aux abords de l’ancienne carrière.