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Procès Verbal - 77c7c8 8a209f55e0bd4f3594f1ebc0daeea918
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Procès Verbal - 77c7c8 0f85ce06d5864d628380b3407ed0adfb
Déliberation - 77c7c8 741efc56f318417284ae35c91b99ea4e
Procès Verbal - 77c7c8 47c91e0ceae44f0e960e3ca2d492ea49
Compte-Rendu - 77c7c8 32e44d92806047f786d42bc659ca86a3
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Procès Verbal - 77c7c8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 8
septembre,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
salle
de
« L’Escale
» sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le 2
septembre
2022,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Etaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire
; M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°
”
adjoint,
Mme
Elodie
STRIDDE,
Mme
Raphaëlle
DI QUIRICO,
Mme
Barbara
Nombre
de
conseillers
DESNOYER,
M. Thomas
COLLET,
M. Jérôme
BOUILLY,
M. Nicolas
CECCALDI,
en exercice
: 14
Conseillers
municipaux.
Présents
: 8
Excusés
: 6
Etaient
excusés
: Mme
Nathalie
JOYEUX
représentée
par
M.
Jean-Jacques
Représentés
: 6
OLIVIER,
M.
Gérald
FRAPECH
représenté
par
M.
Joseph
HUOT,
Mme
Votants
: 14
Lauriane
ABIT
représentée
par
Mme
Barbara
DESNOYER,
M.
Romain
BERLAND
représenté
par
Mme
Elodie
STRIDDE,
Mme
Anne
KAREHNKE
représentée
par
M.
Thomas
COLLET,
Mme
Marion
RAMOS
représentée
par
M.
Nicolas
CECCALDI.
Avant
d'aborder
les
points
mentionnés
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
précise
que
Claire
HEMERY
a démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
La liste
« Ensemble
pour
Saint-
Denis
» étant
épuisée,
elle
n’est
pas
remplacée.
Le
Conseil
municipal
est
composé
de
14
conseillers
municipaux
et
le quorum
reste
fixé
à 8.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Jean-Jacques
OLIVIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L. 2121.15
du
CGCT.
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2022
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Arrêté
D131/2022
fixant
le tarif
2022
des
cabines
de
billetterie
du
Port
3. AFFAIRES
GENERALES
3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 8:7
CCAS
: Désignation
d’un
membre
suite
à la
démission
d’un
conseiller
municipal
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
Désignation
d’un
représentant
suite
à la
démission
d’un
conseiller
municipal
Médiathèque
: Désignation
d’un
élu
référent
Médiathèque
suite
à la
démission
d’un
conseiller
municipal
SIFICES
: Désignation
d’un
membre
suppléant
suite
à la
démission
d’un
conseiller
municipal SIFICMS
: Désignation
d’un
membre
suite
à la
démission
d’un
conseiller
municipal
SIVU
: Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
d’un
délégué
suppléant
au
Comité
Syndical
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la gestion
du
CIAS
SEMIS
Logements
sociaux
: approbation
des
bilans
2021
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 4.
FINANCES
A1
Reversement
du
fond
d’amorçage
pour
les
rythmes
scolaires
au
SIVOS
Saint-Denis
/
La
Brée
4.2
Mini-Golf
: facture
CER/Office
de
tourisme
4.3
Budget
Commune
:
Décision
modificative
n°2
SDEER
rue
des
Dunes
et
rue
des
Pales
et
Rue
Saint
Dominique
4.4
Budget
Commune:
Décision
modificative
n°3
— OC
n°2
Ajustement
pour
amortissement
des
subventions
reçues
4.5
Budget
Port
de
plaisance
: Décision
modificative
n°1
— OC
n°1
ajustement
de
crédits
pour
amortissements
4.6
Budget
Port
de
plaisance
: Décision
modificative
n°2
- Remboursement
caution
ALCARAZ
« 66
Café
»
4.7
Port
de
plaisance
: Retrait
de
la délibération
2022.099
relative
à l'avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à YCO
et détermination
du
loyer
2022
4.8
Port
de
plaisance
- Fixation
du
loyer
2022
de
l'Association
YCO
4.9
Phare
- Tarifs
du
Phare
- Journées
européennes
du
patrimoine
4.10
Funéraire:
demande
de
remboursement
de
2 concessions
individuelles
pour
acquisition
d’une
concession
double
5. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
5.1
Information
sur
le projet
de
construction
de
logements
sociaux
«Les
jardins
d’Eléonore
»
52
Information
sur
le projet
des
logements
communaux
5.3
Information
sur
le projet
de
rénovation
du
bloc
sanitaire
de
l’aire
de
stationnement
de
camping-cars
5.4
Information
Comité
citoyen
et
heure
civique
5.5
Salle
du
Conseil
municipal
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal.
Jérome
BOUILLY
et
Nicolas
CECCALDI
disent
s'abstenir
et
Marion
RAMOS
n’approuve
pas
le procès-
verbal. Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
est
approuvé. 2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1
Arrêté
D131/2022
fixant
le tarif
2022
des
cabines
de
billetterie
du
Port
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
évolution
d’un
tarif,
inférieure
à 10%,
qui
a été
oubliée,
lors
des
rédactions
des
arrêtés
des
tarifs
du
Port
de
Plaisance.
3.
AFFAIRES
GENERALES
Suite
au
départ
de
Claire
HEMERY,
des
désignations
de
membres
au
sein
de
différentes
instances
doivent
être
organisées.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 3.1
CCAS
: Désignation
d’un
membre
suite
à la
démission
d’un
conseiller
municipal
Pour
rappel,
par
délibérations
2020.088
du
26
mai
2020
et
2021.101
du
9 septembre
2021,
ont
été
élus
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
Saint-
Denis-d’Oléron
:
Barbara
DESNOYER,
Marion
RAMOS,
Claire
HEMERY,
Anne
KARENHKE.
Suite
à la
démission
de
Claire
HEMERY,
il y
a lieu
de
désigner
un
nouveau
membre
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DESIGNE
Nathalie
JOYEUX,
2°"
adjointe,
en
qualité
de
membre
du
CCAS,
en
remplacement
de
Claire
HEMERY.
3.2
Commission
intercommunale
pour
‘accessibilité
‘aux
personnes
handicapées
Désignation
d’un
représentant
suite
à la
démission
d’un
conseiller
municipal
Lors
du
Conseil
communautaire
du
4 octobre
2006,
une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
a été
créée.
Cette
commission
se
compose
de
:
-__ 4 élus
communautaires,
- Un
représentant
de
chaque
commune,
- 7 représentants
d'associations
d'usagers
et/ou
d'associations
de
personnes
handicapées.
Elle
a pour
missions
de
:
- Etablir
l'état
des
lieux
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
interviendra
également
pour
organiser
le recensement
des
logements
accessibles
;
- Réaliser
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
- _
Procéder
chaque
année,
à l'évaluation
et
au
suivi
des
réalisations.
La commission
effectue
des
visites
une
fais
par
an
afin
de
vérifier
l'accessibilité
des
espaces
publics
dans
les
différentes
Communes
de
l'île
d'Oléron.
Par
délibération
2020.148
du
10
septembre
2020,
Claire
HEMERY
a été
désignée
représentante
au
sein
de
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron.
Suite
à la
démission
de
Claire
HEMERY,
il y
a lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
commission, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DESIGNE
Jean-jacques
OLIVIER,
ler
adjoint,
en
qualité
de
représentant
de
la commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
en
remplacement
de
Claire
HEMERY. 3.3
MEDIATHEQUE
: Désignation
d’un
élu
référent
Médiathèque
suite
à la
démission
d'un
conseiller
municipal
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 Pour
rappel,
par
délibération
2020.186
du
10
décembre
2020,
Anne
KAREHNKE
et
Claire
HEMERY
ont
été
élues
référentes
auprès
du
service
de
la médiathèque.
Suite
à la
démission
de
Claire
HEMERY,
il y
a lieu
de
désigner
un
nouvel
élu
référent
Médiathèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DESIGNE
Nathalie
JOYEUX,
2%
adjointe,
en
qualité
d’élu
référent
Médiathèque,
en
remplacement
de
Claire
HEMERY.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
élue
référente
des
animations
touristiques
et
culturelles
de
la commune,
sera
conviée
aux
commissions
qui
prévoient
des
animations
organisées
par
la médiathèque.
3.4
SIFICES
:
Désignation
d’un
membre
suppléant
suite
à la
démission
d'un
conseiller
municipal
Pour
rappel,
par
délibérations
2020.092
du
26
mai
2020,
2020.120
du
18
juin
2020
et 2022.083
du
30
juin
2022,
Barbara
DESNOYER,
Romain
BERLAND
ont
été
désignés
membres
titulaires
et
Claire
HEMERY
membre
suppléant
du
SIFICES
{Syndicat
Intercommunal
de
Fonctionnement
et
d'investissement
du
Collège
et des
Equipements
Sportifs).
Suite
à la
démission
de
Claire
HEMERY,
il y
a lieu
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
du
SIFICES. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Funanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DESIGNE
Thomas
COELET,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
membre
suppléant
du
SIFICES,
en
remplacement
de
Claire
HEMERY.
3.5
SIFICMS
: Désignation
d’un
membre
suite
à la
démission
d’un
conseiller
municipal
Par
délibération
2020.091
du
26
mai
2020,
Gérald
FRAPECH
et
Claire
HEMERY
ont
été
élus
membres
du
SIFICMS
{Syndicat
Intercommunal
de
Fonctionnement
et d'investissement
du
Centre
Médico-
Social}. Suite
à la
démission
de
Claire
HEMERY,
il y
a lieu
de
désigner
un
nouveau
membre
du
SIFICMS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DESIGNE
Thomas
COLLET,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
membre
du
SIFICMS,
en
remplacement
de
Claire
HEMERY.
3.6
SIVU
: Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
d’un
délégué
suppléant
au
Comité
Syndical
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la gestion
du
CIAS
Par
délibérations
2020.089
du
26
mai
2020
et
2021.102
du
9 septembre
2021,
Joseph
HUOT
et
Marion
RAMOS
ont
été
élus
membres
titulaires
et
Anne
KAREHNKE
membre
suppléant
du
CIAS
Oléronais
(Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale).
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 Or
Joseph
HUOT,
Marion
RAMOS
et
Anne
KAREHNKE
auraient
dû
être
désignés
non
pas
membres
du
CIAS
mais
membres
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
pour
la gestion
du
CIAS
Oléronais. Ce
syndicat
a pour
objet
la gestion
intégrale
de
la prestation
aide-ménagère
à domicile
sur
l’ensemble
du
territoire
insulaire.
Il permet
aussi
d'accompagner
sept
jours
sur
sept
les
personnes
fragiles
dans
les
actes
de
la vie
quotidienne
notamment,
l’aide
pour
la toilette,
les
courses,
les
repas.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
deux
membres
titulaires
et un
membre
suppléant
au
SIVU
pour
la gestion
du
CIAS
Oléronais.
Marion
RAMOS
souhaite
être
déléguée
suppléante
au
lieu
de
déléguée
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e DESIGNE
Joseph
HUOT
et
Anne
KAREHNKE,
délégués
titulaires
et
Marion
RAMOS
déléguée
suppléante
au
SIVU
pour
la gestion
du
CIAS
Oléronais
en
remplacement
de
Claire
HEMERY.
3.7
SEMIS
-Logements
sociaux
: approbation
des
bilans
2021
Monsieur
Le
Maire
précise
que
conformément
à l'article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
l'exercice
écoulé
et
donner
quitus
au
mandataire
pour
cette
période.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
élus
ont
pris
connaissance
des
documents
transmis
par
la SEMIS.
Monsieur
le Maire
présentent
les
résultats
2021
et
l'engagement
conventionnel
de
la commune
envers
la SEMIS
(Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge)
au
31
décembre
2021,
qui
s'établissent
comme
suit
:
Engagement
,
Engagement
Date
N°
du
.
Résultats
.
.
Nom
du
groupe
conventionnel
conventionnel
au
convention
programme
31/12/2021
au
31/12/2020
31/12/2021
SAINT-DENIS
01/07/1985
|
0035
- 102
381,44
€
19
081,06
€
- 83
300,38
€
D'OLERON SAINT-DENIS
18/05/1989
|
0066
6 595,21
€
-7
661,82
€
-1
066,61
€
D'OLERON
TOTAL
- 95
786,23
€
11
419,24€
- 84
366,99
€
Solde
des
encours
Date
N°
du
,
Nature
du
.
Nom
du
groupe
Résultat
2021
,
des
emprunts
au
convention
programme
résultat
31/12/2021
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022
Saint-Denis 10/03/1997 | 0159 d'Oléron
—
La
14
551,54
€
Déficit
16
520,62€
Cassarde Saint-Denis
18/05/1998
|
0180
d'Oléron
—
La
| 16099,62€
Bénéfice
190
988,86
€
Bétaudière Saint-Denis
21/11/2001
|
0216
d'Oléron
—
Les
|
3 666,65€
Bénéfice
331
633,23€
Beaupins Saint-Denis
_
26/04/2010
|
0305
ini
,.
7 440,52€
Bénéfice
402
331,81
€
d'Oléron
— Aérium
TOTAL
12
655,25
€
941
474,52
€
Monsieur
Le
Maire
fait
remarquer
à l'assemblée
que
la réactivité
de
la SEMIS
pourrait
être
renforcée.
Il'ajoute
que
des
discussions
sont
en
cours
sur
plusieurs
programmes
qui
posent
problème.
Dans
ces
conditions
et
après
discussions
avec
les
conseillers
municipaux,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
d'émettre
un
avis
réservé
sur
les
comptes
de
l’exercice
écoulé,
au
mandataire
pour
cette
période. Romain
BERLAND
fait
savoir
qu’il
a un
avis
favorable
sur
les
comptes
de
la SEMIS
sans
toutefois
adhérer
à leurs
actions
et
gestion.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 1
(Romain
BERLAND)
Abstentions
: 13
e N’'APPROUVE
PAS
les
comptes
2021
de
la SEMIS
4.
FINANCES
4.1
Reversement
du
fond
d’amorçage
pour
les
rythmes
scolaires
au
SIVOS
Saint-Denis
/
La
Brée
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à Jean-Jacques
OLIVIER.
Celui-ci
rappelle
au
conseil,
que
le fond
d’amorçage
des
rythmes
scolaires
est
une
aide
de
l'Etat
versée
aux
communes
qui
a été
mise
en
place
lors
de
la création
des
temps
d’activités
périscolaires,
suite
à la
réforme
des
rythmes
scolaires
de
2013.
Cette
aide
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
scolarisés.
Elle
est
ensuite
reversée
au
SIVOS
qui
a la
charge
des
dépenses
de
ces
activités.
La
subvention
versée
à la
commune
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022,
s'élève
à 2.500
euros.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
reverser
intégralement
l’aide
pour
la mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
attribuée
à la
commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022,
s'élevant
à 2.500
euros,
au
SIVOS
St-Denis
/ La
Brée.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DECIDE
de
reverser
intégralement
l'aide
pour
la mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
attribuée
à la
commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022,
s'élevant
à 2.500
euros,
au
SIVOS
St-Denis
/ La
Brée
+ DIT
que
la dépense
sera
imputée
à l'article
657358
42
Mini-Golf
— Facture
CER/Office
de
tourisme
Jean-Jacques
OLIVIER
rappelle
que
par
délibération
2022.097
du
30
juin
2022,
le Conseil
municipal
avait
autorisé
le remboursement
de
1276.87
euros
à l'Office
de
Tourisme,
correspondant
à un
solde
de
la consommation
de
juillet
2020
à juin
2021
; un
acompte
ayant
déijà
été
versé.
l'Association
Office
de
Tourisme
île
d'Oléron
Marennes,
a reçu
de
la CER
{Compagnie
des
Eaux
de
Royan)
la facture
de
consommation
d'eau
liée
à l’arrosage
du
mini-golf
pour
la période
du
1%
juillet
20214
au
30
juin
2022
pour
un
montant
de
3 040.14
euros.
L'activité
du
mini-golf
étant
communale,
l'Office
de
Tourisme
demande
le remboursement
de
cette
somme. Il'est
alors
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le remboursement
de
3.040.14
euros
à l'Office
de
Tourisme.
Cette
facture
basée
sur
une
consommation
réelle
devrait
être
la dernière
de
la CER.
La
prochaine
facture
établie,
le sera
par
la RESE
au
nom
de
la commune
pour
la consommation
d’eau
à
compter
du
1%
juillet
2022.
Nicolas
CECCALDI
estime
que
cette
facture
est
encore
plus
chère
que
l'an
passé
et
demande
si une
recherche
de
fuite
a été
faite.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’à
priori,
il n’y
aurait
pas
de
fuite
mais
demande
aux
services
techniques
de
faire
une
nouvelle
vérification.
Nicolas
CECCALDI
propose
de
mettre
en
place
des
contrôles
des
relevés
mensuels
des
compteurs
d'eau. En
réponse
à des
remarques
sur
la mise
en
place
de
nouvelles
modalités
d'arrosage
du
mini-golf,
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
proposer
des
actions
s'ils
le
souhaitent. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 13
Abstention
: 1 (Marion
RAMOS)
+ AUTORISE
le remboursement
de
3.040,14
euros
à l'Office
de
Tourisme
île
d'Oléron
Marennes
correspondant
à la
facture
relative
à la
consommation
d’eau
liée
à l'arrosage
du
mini-golf,
+ DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022.
43
Budget
Commune
: Décision
modificative
n°2
— SDEER
rue
des
Dunes
et rue
des
Pales
et
Rue
Saint
Dominique
Jean-Jacques
OLIVIER
explique
au
conseil
qu'une
décision
modificative
sur
le budget
principal
est
requise
pour
? sujets
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 Le
premier
concerne
une
participation
du
SDEER
aux
travaux
d'éclairage
public,
rue
des
pâles
et rue
des
Dunes,
pour
des
montants
respectifs
de
4.871,02
euros
et
2.073,02
euros,
Cette
participation
du
SDEER
qui
représente
50%
des
travaux
doit
être
constatée,
afin
que
les
travaux
rentrant
dans
l'inventaire
de
la commune
soient
enregistrés
pour
le montant
total
des
travaux.
Cette
écriture
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le budget
mais
elle
reste
obligatoire.
Le
second
concerne
une
refacturation
du
SDEER
à la
commune
de
travaux
de
génie
civil
(voirie),
rue
St
Dominique,
dont
la facture
de
3.163,38
euros
est
à la
charge
de
la commune.
Le
paiement
étant
échelonné
sur
5 ans,
il est
nécessaire
de
passer
une
écriture
pour
constater
« l'emprunt
» pour
ce
même
montant.
Cette
écriture
n’a
aucune
incidence
financière,
C'est
une
écriture
d’ordre
obligatoire.
Cette
décision
modificative
se
présente
de
la façon
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
Clip.)
- Opération
Montant
Article
(Chap)
- Opération
Montant
21534
(041)
: Réseaux
d'électrification
4 000,00113258
(041)
: Autres
groupements
4 000,00
21538
(041)
: Autres
réseaux
3 164.00/168758
(041)
: Autres
groupeinents
3 164,00
7 164,00
7 164,00
Î
Total
Dépenses]
7 164,00
|
Total
Recettes
7 164,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ AUTORISE
la décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
4.4
Budget
Commune:
Décision
modificative
n°3
— OC
n°2
Ajustement
pour
amortissement
des
subventions
reçues.
L'année
dernière,
la commune
a reçu
une
subvention
de
1.577
euros
pour
un
achat
de
mobilier
à la
médiathèque.
Cette
subvention
doit
être
amortie
chaque
année
à la
même
cadence
que
le bien
en
question,
en
l'occurrence
sur
10
ans.
Cette
décision
modificative
se
présente
de
la façon
suivante
:
INVESTIS
SEMENT
Dépenses
Recettes
Aructe
Chap}
- Opération
Xentant
Aicte
{Chap
- Opération
Montant
13913
(040)
: Départements
157,10
110226
(10)
: Taxe
d'aménagement
457,70
157,70
157,10
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
Chap.)
- Opération
Moutant
Arücte
{Chap}
- Opération
Montatt
60611
(011)
: Eau
et assainissement
457,70
{777
(042)
: Quote-part
des
subv.d'inv.trans
157,70
157,70
157,70
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ AUTORISE
la décision
modificative
n°3
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
4.5
Budget
Port
de
Plaisance
— Décision
modificative
n°1
— OC
N°1
Ajustement
crédits
pour
amortissements
des
biens
Il s’agit
d’une
écriture
d'ordre
qui
permet
d'ajuster
le budget
par
rapport
aux
états
d'actifs
transmis
par
la trésorerie,
Cette
décision
modificative
se
présente
de
la façon
suivante
:
INVESTIS
SEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap
- Opération
Montant
2153
(1)
: Installations
à caractère
spécift
3 776,00
128135
(040)
: Instal.
gêné
agencements,aména
3 434,65
8188
(040)
: Autres
-58,65
3 776,00
3 776,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Cpération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
6811
(042)
: Dot.aux
amort.des
immo
incorp
3 776,00
7083
(70)
: Locations
diverses
3716.00
3 776,00
3 776,00
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 13
Abstention
: 1 {Marion
RAMOS)
+ AUTORISE
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
4.6
Port
de
Plaisance
— Décision
modificative
n°2
- Remboursement
caution
ALCARAZ
« 66
café
»
Jean-Jacques
OLIVIER
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le port
a enregistré
un
impayé
de
12.488,98
euros
suite
au
départ
en
2020
de
Messieurs
Mathieu
ALCARAZ
et
Julien
QUIGNEAUX
dirigeants
du
module
« 66
café
». Plusieurs
actes
ont
été
entrepris
en
vain
par
le trésorier
comptable
afin
de
recouvrer
cette
recette.
Lors
de
la prise
du
module,
une
caution
de
2.436
euros
leur
avait
été
demandée.
Elle
n’a
pas
été
remboursée.
I est
proposé
d’imputer
ce
remboursement
sur
la dette,
permettant
de
réduire
la perte
pour
le Port
de
Plaisance.
Cette
décision
modificative
se
présente
de
la façon
suivante
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 10
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Atie
Chap}.
©
Montant
Articks
(Chap.
Gpécation
Montant
163
(16)
: Dépôts
et cautionnements
reçus
2 436,00
2153
(24)
: Installations
à caractère
spécifi
-2
436,69
0,00
Î
Total
Dépenses
[
0,00
TotalRecettes
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 13
Abstention
: 1 (Marion
RAMOS)
e AUTORISE
{a décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
4.7
Port
de
plaisance
— Retrait
de
la délibération
2022.099
relative
à lavenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à YCO
et détermination
du
loyer
2022
Jean-Jacques
OLIVIER
explique
que
lors
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2022,
le Maire
a été
autorisé
à signer
l'avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
YACHT
CLUB
D'OLERON,
entre
la commune
et
l'association
YCO
par
délibération
2022.099,
Cet
avenant
prévoyait
une
modification
de
l’article
10
de
fa convention
et notamment
un
réajustement
de
la redevance
en
application
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
{ILC]
: 2.42%
sur
un
an
au
quatrième
trimestre
2021,
soit
un
loyer
pour
2022
de
2.560,50€,
ainsi
qu'une
réévaluation,
chaque
année,
en
fonction
de
l'ILC
du
quatrième
trimestre
de
l’année
précédente,
Lors
de
la demande
de
perception
du
loyer,
le comptable
public
a précisé
que
l'indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
était
un
indice
utilisé
pour
la révision
annuelle
du
montant
du
loyer
d’un
bail
commercial
et
non
dans
le cas
d’une
convention
de
mise
à disposition.
La
trésorerie
a donc
rejeté
le
titre. Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'accepter
le retrait
de
la délibération
2022.099
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 12
Contre
: 1 (Marion
RAMOS)
Abstention
: 1 (Jérôme
BOUILLY)
e ACCEPTE
le retrait
de
la délibération
2022.099
du
30
juin
2022
autorisant
le Maire
à signer
avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
YACHT
CLUB
D'OLERON,
entre
la commune
et
l'association
YCO,
4.8
Port
— Fixation
du
loyer
2022
de
l'Association
YCO
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septernbre
2022 11
Compte
tenu
du
point
précédent
et
conformément
à l’article
10
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à YCO,
le Conseil
municipal
doit
fixer
le montant
du
loyer
2022
pour
l'occupation
des
locaux
de
la hase
nautique
YCO.
Après
concertation
avec
l'association,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
cette
indemnité
forfaitaire
à 2.560,50
euros
pour
l’année
2022,
soit
une
augmentation
de
2,42%.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 13
Contre
: 1 {Marion
RAMOS)}
e DECIDE
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
forfaitaire
de
l’association
YCO
à 2.560,50
euros
pour
l’année
2022,
pour
l'occupation
des
locaux
de
la base
nautique.
4.9
Phare
- Tarifs
du
Phare
- Journées
européennes
du
patrimoine
Jean-Jacques
OLIVIER
rappelle
l'arrêté
D138/2021
prévoyant
les
mesures
suivantes
pour
les
journées
du
Patrimoine
:
Phare
Musée
Combiné
Journée
du
patrimoine
adulte
Gratuit
2.50
2.50
Journée
du
patrimoine
enfant
Gratuit
1.00
1.00
Journée
du
patrimoine
enfant
— 6
ans
Gratuit
Monsieur
Le
Maire
explique
au
conseil
que
lors
d’un
comité
de
pilotage
entre
le département
et
la
commune,
le département
a suggéré
de
s'orienter
vers
la gratuité
pour
la visite
du
musée
et
l'entrée
payante
pour
la visite
du
phare,
en
cohérence
avec
les
visites
des
autres
phares
du
département.
Le
phare
est
un
édifice
qui
se
visite
toute
l’année.
I! est
ainsi
proposé
de
fixer
la visite
du
Phare
de
Chassiron,
à l'occasion
des
journées
européennes
du
patrimoine,
à 1,50
euros
et
de
rendre
l'accès
au
musée
gratuit
selon
le tableau
ci-après
:
Phare
Musée
Combiné
Journée
du
patrimoine
adulte
1.50
Gratuit
1.50
Journée
du
patrimoine
enfant
(jusqu’à
Gratuit
Gratuit
Gratuit
15
ans
inclus)
Romain
BERLAND
est
contre
cette
proposition,
étant
partisan
d’une
gratuité
totale
pour
les
journées
du
patrimoine.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 13
Contre
: 1 (Romain
BERLAND)
+ FIXE
les
tarifs
du
phare,
à l’occasion
des
journées
européennes
du
patrimoine,
tels
que
définis
dans
le tableau
ci-dessus.
4.10
Camping
Municipal
— Décision
modificative
n°4
- OC
n°1
ajustements
pour
amortissement
de
biens
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 12
Il s’agit
d’une
écriture
d'ordre
qui
permet
d'ajuster
le budget
par
rapport
aux
états
d’actifs
transmis
par
la trésorerie.
INVESTIS
SEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2145
(21)
: Const.sur
sol
d'autrui-Instal.gé
819,00
[28148
(040)
: Construct.sur
sol
d'autrui-Au
595,30
28154
(040)
: Matériel
industriel
-60.20
28155
(040)
: Outillage
industriel
270,05
28188
(040)
: Autres
13,85
819,00
819,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
6811
(042)
: Dot.aux
amort.des
immo.incorp
819,00
17083
(70)
: Locations
diverses
$19.,00
819,00
819,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° AUTORISE
la décision
modificative
n°4
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
4.11
Funéraire:
demande
de
remboursement
de
2 concessions
individuelles
pour
acquisition
d’une
concession
double
Une
administrée
a acheté
en
2017,
deux
concessions
individuelles
pour
une
valeur
de
250
euros
chaque.
Pour
un
motif
de
rapprochement
du
carré
familial,
elle
souhaite
acquérir
une
concession
double
suite
à la
fin
de
la procédure
de
reprise
des
concessions,
pour
un
tarif
en
vigueur
à la
date
d’acquisition. Il est
demandé
au
conseil
d'autoriser
le remboursement
des
2 concessions
individuelles
d’une
valeur
de
250
euros
chaque,
à Madame
Monique
SUIRE.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e AUTORISE
le remboursement
de
2 concessions
individuelles
d’une
valeur
de
250
euros
chacune,
soit
un
total
de
500
euros,
à Madame
Monique
SUIRE.
5 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
5.1
Information
sur
le projet
de
construction
des
logements
sociaux
«les
jardins
d’Eléonore
»
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la SEMIS
devait
construire
6 logements
sociaux.
Compte
tenu
de
la
situation
actuelle
du
bâtiment
et
de
la révision
des
prix
des
matériaux,
la SEMIS
demande
à la
commune
un
complément
de
54.000
euros
pour
finaliser
le projet.
La
commune
est
en
cours
de
négociation
avec
la SEMIS
afin
de
réduire
ce
coût
et ne
pas
suspendre
ce
programme.
Selon
l'avancement
de
ce
dossier,
un
point
pourrait
être
fait
en
Conseil
municipal
du
mois
d'octobre.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 13
5.2
Information
sur
le projet
des
logements
communaux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
propose
de
construire
des
logements
communaux
qui
permettront
de
compléter
l'offre
de
logement
des
saisonniers
de
la commune
mais
aussi
de
développer
une
offre
touristique
en
basse
saison,
pour
des
randonneurs
par
exemple.
Le
projet
porte
sur
16
à 24
logements.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
début
août
et
la
commune
est
en
attente
d’une
réponse
afin
de
lancer
les
appels
à concurrence
pour
ce
marché.
5.3
Information
sur
le projet
de
rénovation
du
bloc
sanitaire
de
l'aire
de
stationnement
de
camping-cars
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
que
l’appel
à concurrence
a été
réalisé
ce
mercredi.
La
commune
attend
les
résultats
de
cette
consultation
sous
1 mois.
Si tout
se
passe
bien,
la construction
devrait
pouvoir
débuter
en
début
d'année
et être
livrable
pour
la fin
du
1°
semestre.
Cette
rénovation
est
attendue
par
les
camping-caristes.
Le
plan
du
projet
est
affiché
sur
l'aire
de
stationnement.
5.4
Information
Comité
citoyen
et
heure
civique
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
des
personnes
engagées
dans
le cadre
d’un
service
civique
viendront
aider
aux
actions
prévues
pour
l’Heure
Civique.
Pour
l'instant,
il y
a peu
d'inscrits
et
il faut
communiquer
pour
développer
cette
activité.
Concernant
le comité
citoyen
qui
s’est
déjà
réuni,
plusieurs
actions
principales
sont
envisagées.
Monsieur
le Maire
évoque
entre
autres,
le nettoyage
de
la pointe
de
Chassiron
une
fois
vers
Pâques
et
une
fois
vers
le 15
août
2023,
de
préférence
sur
un
week-end
comme
cela
a déjà
été
réalisé,
notamment
avec
l’aide
des
ânes,
ce
qui
plait
beaucoup
aux
enfants.
Mais
aussi,
l'entretien
du
cimetière.
En
effet,
si les
allées
sont
entretenues
par
les
agents
des
espaces
verts,
les
tombes
elles
étant
privées,
les
agents
ne
peuvent
pas
intervenir.
Il est
important
de
sensibiliser
les
administrés
de
la commune
à l’entretien
du
cimetière.
A l’occasion
des
journées
du
patrimoine
et
la visite
d’un
groupe
de
finlandais
du
Cercle
franco-finlandais
d’Helsinki,
qui
vient
se
recueillir
sur
la tombe
des
marins
péris
dans
le naufrage
du
Port
Caledonia,
cette
partie
du
cimetière
sera
la 1ère
à être
entretenue.
En
fonction
du
nombre
de
volontaires,
il sera
judicieux
de
passer
en
revue
tous
les
secteurs
et
établir
une
planification.
Enfin,
l’idée
d’un
budget
citoyen
à l’instar
de
ce
qui
est
fait
au
Château
d'Oléron.
Il s'agirait
d'appeler
les
administrés
à proposer
des
projets
pour
de
petits
investissements.
Un
juré
se
réunirait
et
choisirait
les
projets
retenus.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
2023.
5.5
Salle
du
Conseil
municipal
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la salle
du
Conseil
municipal
est
une
salle
attitrée
fixée
par
délibération.
Compte
tenu
du
Covid,
à titre
exceptionnel
et
autorisé,
c’est
la salle
de
l’Escale
qui
a
accueilli
les
conseils
des
derniers
mois.
Aujourd’hui,
la salle
de
l’Escale
ne
devrait
plus
accueillir
les
prochains
conseils,
sauf
décision
de
l’assemblée.
Les
conseillers
municipaux
ont
examiné
les
différentes
solutions
possibles
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2022 14
e La
salle
du
Cadran
Solaire
accueille
de
nombreuses
activités
de
lien
social
et
modifier
l’organisation
de
ces
activités
n’est
pas
souhaitée.
e Concernant
la salle
de
l’Escale,
le comité
animation
envisage
de
développer
des
activités
dans
cette
salle.
La
tenue
de
conseils
municipaux,
notamment
exceptionnels
si besoin,
pourrait
compliquer
l’organisation
d'activités
programmées.
C'est
pourquoi,
le Conseil
municipal
souhaite
maintenir
la tenue
de
l’assemblée
dans
la salle
du
Conseil
actuelle
en
réorganisant
l’espace
pour
permettre
au
public
d'y
assister.
5.6
Enregistrement
des
Conseils
municipaux
Nicolas
CECCALDI,
demande
si les
demandes
d'enregistrement
audio
et
vidéo
des
Conseils
municipaux
ont
été
examinées.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
demandes
n’ont
pas
été
retenues,
la mairie
ne
dispose
pas
de
l'équipement
nécessaire
et cela
n’est
pas
utile
pour
l'instant.
5.7
Circulation
et
travaux
Nicolas
CECCALDI
dit
que
les
travaux
débutent
bientôt
rue
Ballanger
et
rue
de
la Jaille
et
demande
si
la commission
circulation
a prévu
des
stationnements
pour
les
habitants
et
pour
les
itinérants.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
de
la Jaille
ne
débuteront
qu’au
mois
de
mars
2023
ce
qui
laisse
le temps
à la
commission
de
prendre
le sujet.
Du
fait
de
nombreuses
remarques
sur
des
points
de
circulation
et
panneaux
de
signalisation,
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
faire
remonter
les
informations
à la
commission
circulation
qui
se
réunira
à l'automne.
5.1
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
Nicolas
CECCALDI
dit
que
les
médecins
REY
et
PLANTIER
se
sont
retirés
du
projet
MSP
suite
à un
dialogue
difficile
avec
le Maire.
Monsieur
Le
Maire
est
surpris
car
il n’est
pas
au
courant
de
cette
information.
Il précise
par
ailleurs
que
la commune
n'intervient
pas
sur
le programme
de
santé
de
la MSP.
En
revanche,
la commune
peut
faire
des
propositions
sur
les
besoins
de
santé
et
toutes
les
remarques
et
demandes
des
médecins
cités
ont
été
intégrées
dans
le programme
de
santé.
Monsieur
Le
Maire
considère
l'information
communiquée
comme
une
rumeur.
L'ordre
du
jour
étant
terminé
la séance
du
Conseil
est
levée
à 21h50
Le
Mae
,
Le
Secæhate
de
Sanco
Jo$eph
HUOT
Jeos
- Kitques
OUNIER
=
A
Procès-Verbal du Conseil municipal
du
8 septembre
2022