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Procès Verbal - 77c7c8 53a63c0a597341fca38ca6c16f32a40a
Déliberation - 77c7c8 34594c326e7b4b1ebff2febb1b4ecf90
Déliberation - 77c7c8 b1529b89151b40a8b6767d5f76c135d7
Déliberation - 77c7c8 741efc56f318417284ae35c91b99ea4e
Procès Verbal - 77c7c8 91e7c13a954d4618b73b8e381b2bc236
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Compte-Rendu - 77c7c8 32e44d92806047f786d42bc659ca86a3
Procès Verbal - 77c7c8 f35a4604f0874a12b105fb82e40e3c5b
Procès Verbal - 77c7c8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2023
L'an deux mille
vingt-trois,
le 14
décembre,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le 8
décembre
2023,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Etaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Thomas
COLLET,
3ème
adjoint,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
M.
Romain
BERLAND,
Mme
Barbara
DESNOYER,
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
Mme
Anne
KAREHNKE,
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
municipaux.
Etaient
excusés
: M.
Jean-Jacques
OLIVIER
représenté
par
M.
Joseph
HUOT,
Mme
Nathalie
JOYEUX
représentée
par
Mme
Barbara
DESNOYER,
Mme
Lauriane
ABIT
représentée
par
M.
Romain
BERLAND,
M.
Nicolas
CECCALDI
représenté
par
Mme
Marion
RAMOS,
Mme
Elodie
STRIDDE
représentée
par
Mme
Raphaëlle
DI QUIRICO.
Absent
: M.
Gérald
FRAPECH
Secrétaire
de
séance
: M.
Romain
BERLAND
ORDRE
DU
JOUR
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 8
Excusés
: 5
Représentés
: 5
1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 NOVEMBRE
2023
2. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-D-003.2023
- Commune
- Constitution
provisions
pour
dépréciation
actifs
circulants
-D-004.2023
- Camping
— Constitution
provisions
pour
dépréciation
actifs
circulants
-D-005.2023
- Port
— Constitution
provisions
pour
dépréciation
actifs
circulants
-D-006.2023
- Port
— Constitution
provisions
pour
risques
et
charges
d'exploitation
3. FINANCES
3.1.
Tarifs
2024
3.1.1
Commune
3.1.1
Port
3.1.2
Phare
3.1.3
Camping
3.2
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— Commande
publique
- Résultat
de
la consultation
et
choix
du
prestataire
3.3
Révision
des
contrats
d'assurances
communaux
— Commande
publique
- Résultat
de
la consultation
et
choix
du
prestataire.
3.4
Projet
Bétaudière
2 —
Programme
logements
sociaux
- Participation
de
la
commune
au
capital
de
l'organisme
de
foncier
solidaire
Terra
Noé
3.5
Autorisation
pour
l’encaissement
d’un
chèque
bancaire
3.6
Phare
— Sortie
de
stock
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\8.
14
12
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
Vi.docx
1 4
.PERSONNEL 4.1
Négociation
d’un
accord
de
prévoyance
- Mandat
au
CDG17
4.2
Frais
de
déplacement
—
encadrement
de
la
prise
en
charge
5
. AFFAIRES
GENERALES
5.1
Election
poste
d’adjointe
au
Maire
6
.INTERCOMMUNALITE 6.1
Projet
photovoltaïque
territorial
en
auto
consommation
collective
- Participation
de
la Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
7.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
7.1
Calendrier
des
Conseils
municipaux
2024
7.2
Situation
camping
Le
Chassiron
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
et
donne
lecture
des
pouvoirs. M.
Romain
BERLAND
est
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L. 2121.15
du
CGCT.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 NOVEMBRE
2023
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal.
Intervention
Mme
DI
QUIRICO
: Précise
qu'elle
est
notée
absente
alors
qu’elle
est
arrivée
en
retard.
Intervention
Mme
RAMOS:
Précise
sur
les
points
3.9
et
3.10
que
si
elle
n’est
pas
favorable
à
ce
projet
de
végétalisation
ce
n’est
pas
uniquement
pour
une
question
de
stationnement
mais
aussi
pour
des
raisons
de
commodité
des
habitants.
Elle
demande
si
les
parterres
fleuris
sont
compatibles
avec
le
passage
d’une
personne
à
mobilité
réduite.
Réponse
de
M.
le
Maire
: S'agissant
d’une
zone
20km/h,
le
passage
est
possible
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Tenant
compte
de
ces
remarques,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9 novembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-D-003.2023
- Commune
- Constitution
provisions
pour
dépréciation
actifs
circulants
-D-004.2023
- Camping
—
Constitution
provisions
pour
dépréciation
actifs
circulants
-D-005.2023
- Port
—
Constitution
provisions
pour
dépréciation
actifs
circulants
-D-006.2023
- Port
—
Constitution
provisions
pour
risques
et
charges
d'exploitation
3.
FINANCES 3.1.
Tarifs
2024
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
au
vote
des
tarifs
liés
au
budget
principal
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
pour
l’année
2024,
Le
document
des
tarifs
2024
est
commenté
en
Conseil. Il'informe
par
ailleurs
le Conseil
que
la Commission
Finances
s’est
réunie
le 29
novembre
2023,
afin
d'examiner
et
proposer
les
tarifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
2
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\8.
14
12
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
V1.docx Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
augmentations
et
diminutions
inférieures
à 10%
sont
prises
par
arrêté
du
Maire
comme
les
années
précédentes.
Seules
les
augmentations
et
diminutions
supérieures
à 10%,
les
créations
de
nouveaux
tarifs,
ou
les
suppressions
de
tarifs
nécessitent
un
vote
du
Conseil
selon
les
documents
joints
à la
convocation.
Les
tableaux
sont
commentés
par
monsieur
Le
Maire,
ÿ compris
des
ajustements
ne
nécessitant
pas
un
vote
du
Conseil. 7.2.1
Commune
: Examen
des
propositions
de
la Commission
et
vote
Quelques
remarques
:
e _
Ajustement
sur
les
tarifs
des
sèches
linge,
e _Gratuité
de
la médiathèque
pour
les
enfants
à conditions
que
la famille
ait
déjà
une
carte
de
médiathèque,
et
possibilité
de
vente
de
jeux
(désherbage),
° _les
tarifs
des
photocopies
n’évoluent
pas.
Il s'agit
d’un
service
peu
utilisé,
« Pas
d'augmentation
des
tarifs
sur
les
logements
communaux
ponctuellement
attribués.
En
revanche,
un
forfait
énergie
est
créé
pour
les
locations
ponctuelles
f'hiver.
e Les
équipements
touristiques,
culturels
et
sportifs
visant
la santé,
le tourisme
et
la culture
ne
subissent
pas
d'augmentation
cette
année.
° Pas
d'augmentation
sur
la location
des
salles
communales.
En
revanche,
le barème
qui
était
proposé
pour
des
personnes
extérieures
à la
commune
est
supprimé.
e Création
d'un
barème
pour
l'utilisation
des
salles
communales
en
vue
d’un
spectacle.
Si le
spectacle
est
gratuit
la location
de
la salle
est
gratuite.
Si le
spectacie
est
payant,
la location
est
payante,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e APPROUVE
les
tarifs
de
la commune
tels
que
définis
selon
le document
joint
en
séance,
e DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
7.22
Port::Examen
des
propositions
de
la Commission
et
vote
Le
Conseil
portuaire
s’est
réuni
le 3
novembre
2023,
afin
d'émettre
un
avis
sur
les
tarifs
du
port
pour
2024.
A cet
égard,
le Conseil
portuaire
a préconisé
une
augmentation
d'environ
4%
sur
les
tarifs.
Le
vote
du
Conseil
concerne
exclusivement
l'augmentation
du
tarif
du
sèche-linge.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+ APPROUVE
les
tarifs
du
port
selon
le document
joint
en
séance,
e DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
7.2.3
Phare
: : Examen
des
propositions
de
la Commission
et
vote
Quelques
remarques
:
e Quelques
tarifs
augmentent
de
10%
et
plus.
Une
comparaison
a été
réalisée
avec
les
tarifs
des
phares
et
musées
avoisinants
et
ce
barème
propose
des
tarifs
qui
restent
inférieurs
aux
autres
monuments.
e _Gratuité
pour
l’accompagnateur
des
groupes,
e__ Suppression
du
tarif
des
visites
commentées
sur
2024
du
fait
de
nombreuses
évolutions
du
Phare
déjà
prévues,
nécessitant
du
personnel.
SAL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEEL
MUNICIPAL
- 2023\8.
14
12
202312.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
V1.docx + Du
fait
de
l'ouverture
de
la boutique,
de
nouveaux
articles
sont
mis
à la
vente
et
d’autres
sont
réajustés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
les
tarifs
du
phare
tels
que
définis
en
pièce
jointe,
*
DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024.
7.2.4
Camping
: : Examen
des
propositions
de
la Commission
et
vote
Quelques
remarques
:
*__ Augmentation
du
tarif
du
forfait
3 personnes.
+
La
taxe
de
séjour
définie
par
le
conseil
communautaire
de
la
Cdc
est
calculée
à
partir
du
1°
janvier
2024
au
réel
et
non
plus
au
forfait,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
les
tarifs
du
camping
tels
que
définis
en
pièce
jointe,
+ __
DIT
que
les
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
7.3
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— Commande
publique
- Résultat
de
la
consultation
et
choix
du
prestataire
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
point
ne
justifie
pas
un
vote
du
Conseil,
puisque
cette
révision
relève
de
la décision
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées.
Toutefois,
le Maire
précise
qu’il
s'était
engagé
sur
des
opérations
de
cette
importance
de
faire
une
information
en
conseil
pour
prendre
son
avis.
La
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
lancée
le 29
août
2023
par
avis
d'appel
à
concurrence
sur
la plateforme
dématérialisée
Marchés
Sécurisés
et
publiée
le 31
août
2023
dans
un
journai
d'annonces
légales
(BOAMP).
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
13
octobre
2023.
Deux
candidats
ont
répondu
à cet
appel
d'offre,
les
sociétés
URBANOVA
et
GHECO
La
commission
MAPA
s'est
tenue
le 1°
décembre
2023
afin
d'examiner
ces
deux
offres.
L'analyse
des
candidatures
et
des
offres
a été
effectuée
selon
les
critères
énoncés
dans
le règlement
de
consultation,
à savoir
la valeur
technique
(50
%),
le prix
des
prestations
(40
%},
délais
et
moyens
(10
%#). Au
regard
de
l'analyse
réalisée,
la commission
préconise
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
GHECO
pour
un
montant
de
75
240,00
€ TTC
reconnue
économiquement
l'offre
ia
plus
avantageuse.
Les
raisons
principales
:
Une
expérience
sur
le SCOT
et
plusieurs
expériences
sur
le territoire
+
Un
pré
diagnostic
du
territoire
et
une
offre
plus
pertinente
et
plus
claire
*
+de
réunions
de
préparation
++
de
réunions
de
concertation
avec
Îes
personnes
publiques
associées
*
+
Réunions
publiques
4
S:M.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\8.
14
12
202312.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
Vi.docx Au
regard
de
l’analyse
réalisée,
la commission
préconise
de
retenir
l'offre
de
GHECO.
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à l'unanimité
sur
le choix
de
ce
prestataire.
7.4
Révision
des
contrats
d'assurances
communaux
— Commande
publique
- Résultat
de
la
consultation
et
choix
du
prestataire.
De
la même
façon
que
pour
le point
précédent,
le Maire
souhaite
recueillir
l'avis
du
Conseil
municipal.
La
remise
en
concurrence
du
marché
de
prestations
de
services
d’assurance
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
janvier
2024
à été
lancée
le 20
octobre
2023
par
avis
d'appel
à concurrence
sur
la
plateforme
dématérialisée
Marchés
Sécurisés,
publiée
à cette
même
date
dans
un
journai
d'annonces
légales
(BOAMP).
Ce
marché
prend
la forme
d'un
groupement
de
commande
pour
intégrer
dans
son
offre,
la commune,
le CCAS
et
le SIVOS.
Monsieur
Le
Maire
souligne
la difficulté
actuelle
des
collectivités
territoriale
à s'assurer
par
des
assureurs
qui
se
désengagent
de
plus
en
plus
ou
pratiquant
des
augmentations
importantes
compte
tenu
de
la réalisation
des
risques
couverts.
Il est
précisé
que
certaines
communes
sont
aujourd’hui
contraintes
de
s'auto
assurer
par
des
provisions
annuelles.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
24
novembre
2023.
Ce
marché
était
alloti
de
fa façon
suivante
:
Lot
1 : Responsabilité
Civile
Lot
2 : Protection
fonctionnelle
Lot
3 : Protection
juridique
Lot
4 : Flotte
Automobile
Lot
5 : Dommages
aux
biens
Lot
6 : Navigation
de
plaisance
Lot
7 : Cyber-risques
Un
seul
candidat
a répondu
aux
lots
1 à
6. Il
s’agit
de
la SMACL,
l'assureur
actuel
de
la commune.
Deux
candidats
se
sont
positionnés
exclusivement
sur
le lot
7 relatif
à la
Cyber
sécurité.
I! s’agit
des
prestataires
GLISE
et
GENERAËI.
L'analyse
des
candidatures
et
des
offres
a été
effectuée
selon
les
critères
énoncés
dans
le règlement
de
consultation,
à savoir
la valeur
technique
(40
%),
la tarification
(40
%),
la qualité
de
gestion
de
la
compagnie
ou
de
l'intermédiaire
(20
%).
La
commission
MAPA
s’est
tenue
le vendredi
8 décembre
matin
en
présence
de
la société
Riskpart,
l'assistant
à maitrise
d'ouvrage
sollicité
par
la commune,
afin
d'examiner
l'offre
de
la SMACL
sur
les
lots
1 à
6, et
les
2 offres
relatives
au
lot
n°7.
Au
regard
de
l'analyse
réalisée,
la commission
préconise
de
retenir
l'offre
de
la SMACL
pour
les
lots
1
à 6
et
GENERAL
pour
le lot
7.
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à l'unanimité
sur
le choix
du
prestataire
SMACE
pour
les
lots
1 à
6 et
GENERALI
pour
le lot
7.
S:\L.
CONSEIL
MUNICIPALACONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\8,
14
12
202312.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
Vi.docx 7.5
Projet
Bétaudière
2 —
Participation
de
la commune
au
capital
de
l'organisme
de
foncier
solidaire
Terra
Noé
Il'est
rappelé
que
ce
sujet
a été
abordé
lors
du
conseil
du
2 mars
2023.
<..
La
commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
possède
un
terrain
situé
à la
Bétaudière.
La
commune
a
identifié
des
besoins
de
logements
pour
les
personnes
venant
travailler
et
souhaitant
s'installer
sur
la
commune.
De
ce
fait,
en
complément
d’un
programme
de
logements
sociaux
locatifs,
il
a
été
identifié
le
besoin
d’accession
à
la
propriété
pour
des
résidences
principales.
Pour
la
réalisation
d'un
tel
programme,
le
conseil
a
délibéré
le
8
décembre
2022
afin
d'engager
des
discussions
avec
la
compagnie
vendéenne
du
logement
pour
concevoir
9
logements
dont
6
en
bail
réel
solidaire
permettant
d'éviter
toute
spéculation
lors
des
reventes
et
maintenir
l'affectation
en
résidence
principale,
le
reste
en
Vente
en
Etat
de
Futur
Achèvement
(VEFA).
Les
discussions
ont
permis
d'aboutir
à une
session
du
terrain
au
prix
de
11
250
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
*ADHERE
à
l'organisme
Terra
Noé,
permettant
de
mettre
en
place
les
formules
de
bail
réel
solidaire,
*INCORPORE
le
terrain
communal
et
le
lotissement
dans
le
domaine
public,
*CEDE
les
parcelles
au
prix
de
11250
euros
à
la
compagnie
vendéenne
du
logement,
*AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
conventions
permettant
la
réalisation
de
ce
programme
avec
la
compagnie
vendéenne
du
logement.
...
»
La
commune
peut
entrer
au
capital
de
la société
coopérative
d'intérêt
collectif
{SCIC},
pour
traduire
d’une
part,
un
soutien
au
développement
de
la
politique
publique
du
logement
et
d'autre
part,
pour
caractériser
un
engagement
institutionnel
fort
auprès
de
la
structure
;
En
participant
au
capital
de
la société,
la commune
sera
associée
à sa
gouvernance
et
à ses
choix
stratégiques
de
développement,
en
apportant
une
réponse
territorialisée
aux
administrés,
par
le
renforcement
de
l'offre
de
l'habitat
sur
la
commune
;
H est
donc
proposé
d’acter
le principe
d’une
vente
par
la commune
de
terrains
lui
appartenant
au
profit
de
TERRA
NOË,
à un
prix
inférieur
à leur
valeur
vénale
et
ce
compte
tenu
des
opérations
d'intérêt
général
envisagées.
Elle
représentera
une
participation
d’un
équivalent
d'un
apport
de
11.250,00
€, représentant
1.125
parts
du
capital
social,
concerne
les
parcelles
suivantes
:
+ Section
AM
n°
140,
lieudit
Rue
Saint
Denis
La
Bétaudière,
d’une
superficie
de
O0ha
29a
67
ca,
dont
la
valeur
vénale
est
fixée
par
l'estimation
des
domaines.
+ Section
AM
n°
164,
lieudit
La
Michelière,
d’une
superficie
de
00ha
06a
84ca,
dont
la valeur
vénale
est
fixée
est
fixée
par
l'estimation
des
domaines.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
+ D’ACTER
la participation
de
la commune
au
capital
de
la SCIC
Terra
Noé,
à hauteur
de
11.250€,
sous
forme
de
prix
de
vente
diminué,
représentant
1.125
parts
du
capital
social,
+
DE
PROCEDER
à l'inscription
budgétaire
des
crédits
se
rapportant
à cette
opération
;
+
D’AUTORISER
Monsieur
ie
Maire
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
le
formulaire
de
souscription
de
la
SCIC
TERRA
NOE
;
6
S:\L.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\8.
14
12
2023\2,
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
VL.docx 7.6
Un
arce
rembou
DE
DESIGNER
Monsieur
Thomas
COLLET
comme
représentant
de
la commune
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la SCIC
Terra
Noé,
en
l’autorisant
à soumettre
sa
candidature
aux
différentes
instances
de
la SCIC
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
l’acte
de
vente
au
profit
de
la société
TERRA
NOE,
moyennant
le prix
de
11.250
euros
portant
sur
les
parcelles
sises
à
SAINT
DENIS
D'OLERON
cadastrées
section
AM
numéros
140
d’une
contenance
de
O0ha
29a
67
ca
et de
la section
AM
numéro
164
d’une
contenance
de
00ha
06a
84ca
appartenant
au
domaine
privé
de
ladite
Commune
en
vue
de
la conclusion
par
la société
TERRA
NOE
d’un
bail
réel
solidaire
régi
par
les
articles
L255-3
et
suivants
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
pour
la construction
d'environ
six
(6)
logements
avec
la Société
dénommée
COOPERATIVE
VENDEENNE
DU
LOGEMENT,
Société
coopérative
à capital
variable
de
crédit
agricole
au
capital
de
800000
€,
dont
le siège
est
à LA
ROCHE-SUR-YON
(85000),
6 rue
du
Maréchal
Foch,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
545850448
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
LA
ROCHE-SUR-YON,
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
opération. DE
DESIGNER
Maitre
Garance
PHILIPPARIE,
Notaire
à LA
ROCHELLE
(17000)
133,
Boulevard
Sautel,
représentant
la société
TERRA
NOE
pour
recevoir
l’acte
authentique
de
vente
avec
la
participation
de
Maître
Catherine
BOURGOIN,
notaire
à SAINT
PIERRE
D'OLERON
représentant
la Commune
de
SAINT
DENIS
D'OLERON.
Autorisation
pour
l’encaissement
d’un
chèque
bancaire
au
protégeant
un
panneau
de
signalisation
a été
endommagé
par
un
administré.
Celui-ci
a
rsé
la commune
par
chèque
de
266,04
euros
correspondant
à la
facture
réglée
par
la commune
pour
le remplacement
de
ce
mobilier
urbain.
A la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable,
il est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
l’encaissement
de
ce
chèque
de
266.04€
sur
le budget
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
71
AUTORISE
l’encaissement
du
chèque
de
266.04
euros
sur
le budget
de
la Commune.
Phare
— Sortie
de
stock
Ilest
nécessaire
de
sortir
des
stocks
quelques
articles
de
la boutique
du
Phare
de
Chassiron
pour
causes
de
péremption,
casse,
dommage
ou
cadeaux.
Le
tableau
joint
au
dossier
du
conseil
est
examiné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
AUTORISE
la sortie
des
stocks
selon
le document
examiné
en
Conseil
8
.PERSONNEL 8.1
Négociation
d’un
accord
de
prévoyance
- Mandat
au
CDG17
Le
Maire,
informe
le Conseil
que
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
rend
la participation
financière
des
employeurs
publics
au 7
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\8.
14
12
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
V1.docx financement
des
garanties
couvrant
le risque
prévoyance
de
leurs
agents
obligatoire
à compter
du
1°
janvier
2025.
La
couverture
prévoyance
ou
« garantie
maintien
de
salaire
» couvre
les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
et
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès.
L'accord
collectif
national
du
11
juiliet
2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
prévoit
que
l'employeur
doit
contribuer
à hauteur
de
50%
minimum
de
la cotisation
payée
par
ses
agents.
Cette
participation
doit
se
faire
par
le biais
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dont
les
garanties
doivent
prévoir
a minima
un
maintien
de
90%
du
salaire
net
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail
et
d'invalidité
permanente.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
deux
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s'agissant
de
la
couverture
prévoyance
:
-
La
mise
en
piace
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre
-
L’adhésion
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion
Aux
termes
de
l'article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
a décidé
de
lancer
en
2024
une
procédure
de
marché
public
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
|| propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
L'article
3.2
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
prévoit
la nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la procédure
de
marché
public,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
définir
les
garanties
du
futur
contrat
et
de
désigner
un
comité
paritaire
de
pilotage
pour
sa
passation
et
son
suivi,
Le
mandat
donné
pour
lancer
la consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation.
Afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le Centre
de
gestion
devrait
être
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
à l'été
2024
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1
janvier
2025. A l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer
où
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à la
présenter
à
leur
organe
délibérant.
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la
Charente-
Maritime
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Décide
de
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
la Charente-Maritime
prévoit
de
conclure
conformément
à l'article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
de
lui
donner
mandat
:
8
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\8.
14
12
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
Vi.docx e Pour
lancer
la procédure
de
marché
public
nécessaire
à sa
conclusion
et
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives.
Décide
de
donner
mandat
au
Maire
pour
déterminer
avec
le Centre
de
gestion
les
conditions
de
déroulement
de
la négociation
et
les
modalités
de
conclusion
de
cet
accord
ainsi
que
pour
approuver
l'accord
négocié
conformément
à l’article
L224-3
du
CGFP.
Prend
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
gestion
dont
la prise
d'effet
sera
fixée
au
1‘
janvier
2025.
8.2
Frais
de
déplacement
— encadrement
de
la prise
en
charge
La
gestion
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux
est
réglementée.
Ce
point
a été
examiné
lors
d’une
précédente
commission
RH
et
a recueilli
un
avis
favorable,
Afin
de
prévoir
un
règlement
sur
ce
sujet
afin
que
la commune
puisse
s'y
référer
en
cas
de
besoin,
sont
prévues
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 :
En
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à l'occasion
d'une
mission
ou
d’une
formation,
l’agent
bénéficie
de
la prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d'hébergement.
Le
mode
de
transport
doit
être
précisé
sur
l’ordre
de
mission.
La
validité
de
l’ordre
de
mission
ne
peut
excéder
douze
mois
Un
candidat,
dans
le cadre
d’une
procédure
de
recrutement,
pourra
également
se
voir
rembourser
ses
frais
de
déplacement
et
d'hébergement,
selon
les
mêmes
conditions.
ARTICLE
2 : En
cas
de
présentation
aux
épreuves
d’admissibilités
ou
d'admission
d’un
concours,
d’une
sélection
ou
d'un
examen
professionnel
organisé
par
l'administration,
ou
dans
le cadre
d'une
préparation
concours
hors
de
ses
résidences
administrative
et
familiale,
l'agent
peut
prétendre
à la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
entre
l’une
de
ses
résidences
et
le lieu
où
se
déroulent
les
épreuves. Ces
frais
ne
peuvent
être
pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour
par
année
civile,
à l’exception
de
l'agent
appelé
à se
présenter
aux
épreuves
d'admission
d’un
concours
après
réussite
des
épreuves
d'admissibilité.
L
Aucun
remboursement
n’est
possible
pour
les
repas
pris
à l’occasion
du
passage
d’un
concours,
d’un
examen
professionnel
ou
d’une
préparation
concours.
ARTICLE
3 :
Les
frais
d'hébergement
seront
pris
en
charge
au
réel,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
de
l’ordonnateur,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire.
Indemnités
Taux
de
!| Villes
d'au
moins
200
000
habitants,
|
Commune
de
forfaitaires
base
Communes
de
la Métropole
du
Grand
Paris
|
Paris
Hébergement
90.00
120.00
140.00
incluant
le petit
déjeuner
9
S'\L.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\8.
14
12
202312.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
V1.docx Pour
un
travailleur
handicapé
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le taux
du
remboursement
forfaitaire
maximum
des
frais
d'hébergement
est
de
120
€ par
jour,
quel
que
soit
le
lieu
de
formation.
ARTICLE
4 : Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la base
du
tarif
d’un
billet
SNCF
22°
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement,
sur
indemnité
kilométrique
si la
destination
n’est
pas
dotée
d’une
gare
SNCF.
Sur
autorisation
du
chef
de
service
et
quand
l'intérêt
le justifie,
l'agent
peut
être
autorisé
à utiliser
son
véhicule
personnel.
ARTICLE
5 : Le
remboursement
des
frais
de
repas
est
réalisé
au
réel,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
de
l’ordonnateur,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire
(20€). ARTICLE
6 : L'assemblée
délibérante
adopte
les
montants
des
indemnités
kilométriques
comme
suit,
conformément
au
texte
en
vigueur
:
Puissance
fiscale
||
Jusqu'à
2 000
km
de
2 001
km
à 10
000
km
Après
10
000
km
du
véhicule
5
cvet
moins
0.32
€
0.40
€
0.23
€
6et7cv
041€
0.51
€
0.30
€
8
cv
et
plus
0.45
€
0.55€
0.32
€
Motocyciette
cylindrée
supérieure
à 125
cm3
: 0.15
€
Vélomoteur
et
autres
véhicules
à
moteur
(cylindrées
de
50
à
125
cm3)
: 0.12
€
Îlest
rappelé
que
ce
barème
ne
peut
s'appliquer
qu'aux
véhicules
détenus
à titre
personnel.
En
vue
de
veiller
au
respect
de
l'application
des
tranches
fixées
par
ce
barème
les
agents
ou
les
élus
devront
fournir
une
copie
de
leur
carte
grise
du
véhicule
personnel
utilisé
pour
les
déplacements.
ARTICLE
7 : Les
frais
de
stationnement
et
de
péage
sont
remboursés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement.
Les
frais
de
taxis,
ou
de
location
de
véhicules
peuvent
également
être
remboursés
quand
l'intérêt
du
service
le justifie,
ou
notamment
dans
le cadre
d’une
procédure
de
recrutement,
toujours
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
En
revanche,
les
frais
d'assurance
ou
de
réparation
en
cas
d'accident
ne
sont
pas
pris
en
charge.
ARTICLE
8 :
Les
différents
barèmes
suivront
automatiquement
les
évolutions
législatives,
sans
prise
d’une
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°__
DECIDE
d'adopter
les
dispositions
précédentes.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
correspondants.
10
S:\L.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 202318.
14
12
202312.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
V1.docx 9
. AFFAIRES
GENERALES
9.1
Election
poste
d’adjointe
au
Maire
Pour
rappel,
Madame
Nathalie
JOYEUX
a démissionné
de
son
mandat
d’adjointe
au
Maire
{2è"e
Adjointe),
conservant
son
mandat
de
Conseillère
municipale.
Par
courrier
du
9 novembre
2023,
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rochefort
a accepté
cette
démission.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
désigner
une
2°"°
adjointe
en
remplacement
de
Madame
Nathalie
JOYEUX,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité.
2 scrutateurs
doivent
être
désignés
: Raphaëlle
DI
QUIRICO
et
Romain
BERLAND
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
candidates.
Barbara
DESNOYER
se
porte
candidate
à cette
élection. Ilest
procédé
à l'élection.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-dessous
:
Candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
Barbara
DESNOYER
9
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
:9
Abstentions
:4
e DESIGNE
Madame
Barbara
DESNOYER
2°"°
Adjointe
au
Maire,
immédiatement
installée.
10
.INTERCOMMUNALITE 10.1
Projet
photovoltaïque
territorial
en
auto
consommation
collective
- Participation
de
la
Commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
Le
contexte
énergétique
a été
bouleversé
en
2022
par
le conflit
armé
en
Ukraine,
ce
qui
s’est
traduit
pour
les
collectivités
par
une
hausse
des
prix
de
l'électricité.
Parallèlement,
le coût
de
production
de
l'électricité
photovoltaïque
est
devenu
très
compétitif.
Il semble
donc
pertinent
de
réfléchir
à un
schéma
de
production
et
consommation
locales
d'électricité
pour
réduire
et
maitriser
les
charges
liées
à l'énergie
sur
un
territoire.
Dans
ce
cadre,
un
projet
photovoltaïque
territorial
en
autoconsommation
collective
a été
proposé
à la
Commune
de
Saint
Denis
d'Oléron,
par
la Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron
(CCIO),
compétente
de
par
ses
statuts
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
participation
au
financement
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables.
L'’autoconsommation
collective
suppose
d'alimenter
à distance
des
bâtiments
consommateurs
d'électricité,
à partir
d’une
ou
plusieurs
installations
de
production
photovoltaïque.
Les
participants
à
une
opération
d’autoconsommation
collective
(producteurs
et
consommateurs)
ont
l'obligation
de
se
regrouper
au
sein
d’une
entité
juridique
nommée
« Personne
Morale
Organisatrice
» (PMO)
et
qui
représente
le projet.
Le
projet
d’autoconsommation
collective
proposé
sur
l’Ile
d'Oléron
est
envisagé
avec
une
majorité
d’acteurs
publics
locaux
:
CCIO,
les
8 communes
de
l’Ile
d'Oléron
(dont
la Commune
de
Saint
Denis
11
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\8.
14
12
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
V1.docx d'Oléron),
le syndicat
SIFICES,
le syndicat
de
eaux
EAU17
et
sa
régie
locale
RESE,
et
l’association
LOCAL
(gestionnaire
du
Cinéma
Intercommunal
dans
le cadre
d’une
DSP).
Ces
acteurs
se
réuniront
au
sein
d’une
association
qui
jouera
le rôle
de
PMO.
La
CCIO
investira
dans
des
installations
photovoltaïques
pour
produire
de
l'électricité
qui
sera
vendue
aux
participants
de
l'opération
via
un
contrat
de
vente.
A ce
jour,
une
étude
de
faisabilité
a été
menée
sur
11
bâtiments/infrastructures
appartenant
à la
Commune
: le
port,
Capitainerie
/ Panne
A,
ancienne
et
nouvelle/PANNE
C;
Centre
Technique
municipal
; école
maternelle
et
cantine,
marché
couvert,
camping
et
aire
de
camping-car,
salle
de
l’escale.
Cette
étude
indique
une
couverture
de
36%
des
besoins
électriques
annuels
de
ces
bâtiments
et
une
économie
annuelle
de
11
814
€ HT
dès
la première
année
sur
la facture
d'électricité
pour
la
Commune. Les
documents
nécessaire
à la
connaissance
du
dossier
ont
été
remis
avec
la convocation.
e
Présentation
du
projet
en
bureau
communautaire
e
Projets
de
statut
et
règlement
de
l’Association
jouant
le rôle
de
PMO
e
Rapport
de
l'étude
de
faisabilité
Intervention
Mme
KAREHNKE
: Avec
ce
contrat,
dès
qu’on
installera
un
panneau
sur
un
bâtiment
communal
c'est
la
Cdc
qui
gèrera
la facture
du
bâtiment
en
entier,
la
commune
perdant
la main
de
nouveau
sur
l'installation
et
le secteur.
Ne
peut-on
pas
faire
du
photovoltaïque
sans
passer
par
la
Cdc?
Réponse
de
M.
le Maire
: En
contrepartie,
on
bénéficiera
d’un
avantage
collectif
avec
un
prix
de
l'électricité
intéressant.
Débat
entre
conseillers
: La
Cdc
va
financer
les
projets,
installer
et
gérer
la maintenance.
Ce
sera
une
économie
sur
la
facture
d'électricité
dès
la
1°
année.
L'économie
est
collective.
Si
la commune
décide
de
financer
l'installation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
des
bâtiments
communaux,
elle
peut
le faire
et
en
profitera
directement
mais
elle
ne
rentrera
pas
dans
un
dispositif
collectif
avantageux.
Intervention
de
Mme
RAMOS
: Dit
qu’elle
votera
contre
car
elle
n’adhère
pas
au
principe
général
du
photovoltaïque. Intervention
Mme
DI
QUIRICO
: Est-ce
que
les
particuliers
vont
pouvoir
plus
facilement
installer
des
panneaux
solaires,
sur
l’île
d’Oléron
?
Réponse
de
M.
le Maire
: Le
maximum
est
fait
auprès
des
différentes
instances
pour
assouplir
les
restrictions
actuelles
observées
sur
le territoire
Oléronais.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 11
Contre
: 1 (M
Ramos)
Abstention
: 1 (N
Ceccaldi)
e ACCEPTE
la participation
de
la Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
au
projet
territorial
en
autoconsommation
collective
proposé
par
la CCIO,
°
VALIDE
l'adhésion
de
la Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
à l'association
mise
en
place,
e
AUTORISE
la signature
des
statuts
et
du
règlement
de
la PMO
associative
joints
en
annexe.
11
. INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
11.1
Calendrier
des
Conseils
municipaux
2024
Plusieurs
dates
sont
proposées
:
18
janvier
2024
12
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-
2023\8.
14
12
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
Vi.docx 22
février
2024
4 avril
2024
23
mai
2024
(à confirmer)
27
juin
2024
(à confirmer)
29
août
2024
26
septembre
2024
24
octobre
2024
12
décembre
2024
l'est
proposé
de
fixer
l'heure
des
Conseils
municipaux
2024
à 20h
au
lieu
de
20h30
7.2
Situation
Camping
le
Chassiron
La
Cour
d'Appel
de
Poitiers
a
rendu
un
arrêt
le
28
novembre
2023
confirmant
partiellement
l'ordonnance
du
21
février
2023.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'ordonnance
sont
en
cours
d'examen
par
le
cabinet
DROUINEAU.
M.
le
Maire
clôture
le
Conseil
en
précisant
que
le
permis
de
construire
de
la
Maison
de
Santé
devrait
être
déposé
fin
décembre
ou
tout
début
janvier
et
que
contrairement
à
quelques,
rumeurs
qui
circulent,
la
maison
de
santé
est
un
projet
qui
reste
bien
communal.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
du
Conseil
est
levée
à
21h15.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Joseph
HUOT
y
Romain
BERLAND
13
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
- 2023\8.
14
12
2023\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2023
12
14
PV
V1.docx