Compte-Rendu - 77c7c8

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Compte-Rendu - 77c7c8 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 77c7c8)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 25 novembre 2021, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la salle de l'Escale sous la présidence de Monsieur Joseph HUOT, Maire, sur convocation qui leur a été transmise le 18 novembre 2021, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2121-10 et L.2121-11).

Etaient présents : M. Joseph HUOT, Maire ; M. Jean-Jacques OLIVIER, 1er adjoint, Mme Nathalie JOYEUX, 2ème adjointe, M. Gérald FRAPECH, Conseiller municipal délégué, Mme Anne KAREHNKE, Mme Barbara DESNOYER, Mme Raphaëlle DI QUIRICO, Mme Claire HEMERY, Mme Elodie STRIDDE, M. Romain BERLAND, M. Nicolas CECCALDI, Mme Marion RAMOS, et M. Jérôme BOUILLY, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : M. Martin HURBAULT représenté par Mme Nathalie JOYEUX, Mme Lauriane ABIT, représentée par Nathalie JOYEUX. Compte tenu des mesures dérogatoires prolongées jusqu’au 31 juillet 2022, il est permis à un membre de l’assemblée d’être porteur de 2 pouvoirs. (Loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 et décret 2021-699 du 1er juin 2021)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.

Madame Nathalie JOYEUX est désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T.

M. CECCALDI demande si le Conseil peut aborder à nouveau le point relatif à la Déclaration d’Utilité Publique, rue de la plage, pour lequel une décision a été prise au Conseil municipal du 14 octobre 2021. M. Le Maire n’y est pas favorable, ce point ayant fait l’objet d’une décision claire lors du précédent Conseil et n’ayant pas été mis à l’ordre du jour

Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à féliciter Mesdemoiselles Noémie COULEAU et Emma DI QUIRICO, élèves de 3ème et habitantes de Saint-Denis, qui ont obtenu les meilleurs résultats au diplôme du Brevet des Collèges, du collège du nord de l’île. Pour les récompenser, la commune de Saint- Denis offrira prochainement à ces 2 jeunes filles un cadeau « culturel ».

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2021, ne faisant l'objet d'aucune observation particulière, est adopté à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.

2. URBANISME

2.1 Approbation de la modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme

Gérald FRAPECH explique que le Plan Local d’Urbanisme intégrait une mention dans son article 6 qui ne donnait pas la possibilité de reconstruire un bâtiment en cas de sinistre.

La commune a souhaité supprimer cette restriction afin que les bâtiments puissent être reconstruits à l’identique en cas de sinistre. Pour cela, une enquête a été réalisée auprès des personnes publiques associées.

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Excusés : 2

Représentés : 2

Votants : 152

La commune n’ayant pas reçu d’objection sur le projet de suppression de l’article 6 « Bâtiments sinistrés » des dispositions générales du règlement écrit, le Conseil Municipal doit approuver par délibération, la modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Le Maire rappelle que cette délibération avait été votée par le Conseil, et qu’il s’agit aujourd’hui d’entériner cette modification.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 13

Abstention : 1 (Claire Hemery)

 Décide d’approuver la modification simplifiée n°7 du PLU,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

 Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint-Denis d’Oléron aux jours et heures d’ouvertures,

 Indique que conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

2.2 Acquisition des parcelles cadastrées N°s 230,231 et 232 afin de terminer le chemin qui mène aux jardins des Menonnières.

Afin de pouvoir atteindre avec plus de facilité, les jardins partagés, y compris pendant les périodes de pluies, il avait été décidé d’acquérir l’extrémité des terrains n°s 230, 231, 232 sur une largeur de 4 m. Une fois l’acquisition de ces parcelles réalisées, il sera prévu d’empierrer cette partie, afin de sécuriser ce passage. Le bornage ayant été effectué par le géomètre, il est demandé au Conseil de voter l’acquisition de ces trois parcelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise la commune à acquérir les parcelles n°s 230, 231 et 232,

 Autorise le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

 Dit que les crédits sont inscrits au budget.

3. BATIMENTS / VOIRIE / VOIES ET RESEAUX

3.1 Information sur l’état du bâtiment « La Guinguette »

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé lors du précédent conseil de relancer un appel d’offre pour un restaurant de camping, suite à la dénonciation de la convention de la Guinguette.

Lors de l’état des lieux de sortie et remise des clés du restaurant La Guinguette, il a été constaté que ce bâtiment en particulier les pièces annexes- était dans un état d’insalubrité important. Cet état ne permet donc pas de relancer immédiatement un appel d’offre.

Nicolas CECCALDI demande si le terme d’insalubrité est justifié.

Gérald FRAPECH précise que ce bâtiment ne devrait pas recevoir un agrément sanitaire, les conditions d’hygiène et de sécurité n’étant pas respectées. Dans ces conditions, il semble difficile de concéder ce local.3

Jean-Jacques OLIVIER, qui était présent à cet état des lieux confirme avoir constaté des fuites dans toutes les pièces du bâtiment, hormis la salle de restauration principale.

Monsieur le Maire propose de réunir une commission, afin de décider de l’orientation que la commune souhaite prendre au sujet de cet appel d’offre.

3.2 Réalisation d’un potager dans la cour de l’école : Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la parcelle cadastrée n° AE n° 361 de la commune au Sivos St-Denis / La Brée

Nathalie JOYEUX explique que le SIVOS souhaite engazonner la cour arrière de l’école et développer le potager existant. Le SIVOS a donné son accord pour réaliser et financer ces travaux, mais cette parcelle sur laquelle il est prévu d’étendre le potager est la propriété de la commune. Il est donc nécessaire de signer une convention entre la commune et le SIVOS autorisant, à titre gratuit, l’utilisation de la parcelle pour la réalisation du potager à vocation pédagogique pour les enfants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Est favorable à l’élaboration d’une convention à titre gratuit de mise à disposition de la parcelle AE n° 361 de la commune au SIVOS St-Denis / La Brée, pour la réalisation du potager

3.3 SDV17 : Aménagement de la rue de la Jaille

Monsieur Le Maire explique que le syndicat de la voirie doit effectuer la réfection de cette rue en 2022, puisque l’an passé le syndicat des eaux a réalisé la réfection du réseau des eaux usées. Le SDV17 a présenté son étude et demande au conseil de la valider. Vu le caractère particulièrement étroit, de la rue le syndicat préconise la prolongation sur quelques dizaines de mètres du fonctionnement en sens unique existant.

Le sens interdit serait prolongé jusqu’à la rue des Pâles.

Les services concernés de la Mairie (urbanisme, police et services techniques) ont confirmé et validé le bien- fondé de cette proposition. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’ensemble de cette réfection. Cette réfection sera prévue au titre du budget 2022 pour un montant de 165 000 euros, conformément au devis reçu. Les travaux seront réalisés depuis la rue de Chassiron jusqu’au bout de la rue de la Barrière.

Monsieur Le Maire ajoute qu’il avait été question de faire des ralentisseurs. La proposition et la recommandation du SDV17 est de mettre des plots en quinconce pour réduire la vitesse et éviter le stationnement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Contre 4 : Claire HEMERY, Jérôme BOUILLY, Nicolas CECCALDI, Marion RAMOS

Abstention 4 : Nathalie JOYEUX, Lauriane ABIT, Martin HURBAULT, Raphaëlle DI QUIRICO

Pour : 7

 Adopte la proposition d’aménagement de la rue de la Jaille selon la proposition du Syndicat de la Voirie (SDV17),

 Dit que les crédits seront inscrits au budget. 4

4. FINANCES

4.1 Commune

4.1.1 Reversement du fond d’amorçage pour les rythmes scolaires au SIVOS St-Denis / La Brée

Nathalie JOYEUX indique au Conseil que comme chaque année, l’aide pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires est attribuée pour les établissements scolaires au prorata du nombre d’élèves. Cette aide est attribuée aux communes d’implantation des établissements.

L’école de Saint Denis étant gérée par le SIVOS St Denis/La Brée, le Conseil est amené à décider de reverser à ce syndicat la subvention versée à la commune au titre de l’année scolaire 2020/2021, soit un montant de 2 550 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de reverser intégralement l’aide pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires attribuée à la commune de Saint-Denis d’Oléron au titre de l’année scolaire 2020/2021, s’élevant à 2 550 euros, au SIVOS St-Denis / La Brée

 Dit que la dépense sera imputée à l’article 657358

4.1.2 Installation de jeux d’enfants à l’entrée de Saint-Denis

Nathalie JOYEUX rappelle au Conseil qu’un budget avait été prévu cette année, pour compléter l’offre actuelle de jeux pour enfants. Un projet d’installation de nouveaux agrès sur le stade du Centre de Loisirs est envisagé. La commune a demandé une subvention auprès de la Communauté de Communes et du Département. Pour cela, il est nécessaire que le conseil valide l’achat de ces jeux supplémentaires.

Nathalie JOYEUX précise que ces jeux sont destinés aux enfants de 0 à 12 ans environ. L’enveloppe prévue était de 20 000 euros. Si les subventions demandées sont obtenues, la commune devrait être en dessous de ce budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide d’acquérir des jeux supplémentaires pour enfants, installés sur le stade du Centre de loisirs  Dit que les crédits sont inscrits au budget

4.2 Port de plaisance

4.2.1 Demande remboursement dossier M. POT

Jean-Jacques OLIVIER explique que Monsieur POT a réservé un emplacement au port du 24/08/2021 au 15/10/2021 soit 52 nuits. Monsieur POT a réglé la somme de 738.58 euros le 24/08/2021. Pour des motifs acceptables, le client demande le remboursement de son séjour ou un avoir car il n’a pas occupé l’emplacement qui lui était attribué pendant 34 nuits. Jean-Jacques OLIVIER informe le Conseil que l’emplacement a été reloué 18 nuits sur les 52 réservées. 5

Gérald FRAPECH estime que la commune n’a aucun intérêt à rembourser, cette démarche pouvant créer un précédent. Les clients devraient pouvoir souscrire une assurance annulation.

Après débat entre les élus, Monsieur Le Maire souhaite que les contrats soient revus d’ici la fin de l’année et intègrent dans la mesure du possible une assurance annulation.

Jean-Jacques OLIVIER propose au Conseil de faire un avoir de 217,66 euros à M. POT selon le calcul suivant :

738,58€ x 18j/52j – 38 euros de frais de dossier = 217.66 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Contre : 1 (Gérald FRAPECH)

Abstention : 7 (Raphaelle DI QUIRICO, Claire HEMERY, Elodie STRIDDE, Anne KAREHNKE, Nicolas CECCALDI, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY)

Pour : 7

 Accorde un avoir à Monsieur POT pour un montant de 217,66 euros valable pour la saison 2022.

4.2.2 Demande remboursement dossier M. MENVILLE

Monsieur MENVILLE a réservé un emplacement au port du 30/07/2021 au 20/08/2021 soit 20 nuits. Monsieur MENVILLE a réglé la somme de 380.55 euros le 12/07/2021.

Pour des motifs acceptables, le client demande le remboursement de son séjour car il n’a pas occupé l’emplacement qui lui était attribué. Jean-Jacques OLIVIER informe le Conseil que l’emplacement a été reloué 17 nuits sur les 20 réservées.

Jean-Jacques OLIVIER propose au Conseil de faire un avoir de 285,46 euros à M. MENVILLE selon le calcul suivant :

380,55€x 17j/20j - 38 € de frais de dossier = 285.46 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Contre : 2 (Gérald FRAPECH, Anne KAREHNKE)

Abstention : 6 (Raphaelle DI QUIRICO, Claire HEMERY, Elodie STRIDDE, Nicolas CECCALDI, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY)

Pour : 7

 Accorde un avoir à Monsieur MENVILLE pour un montant de 285,46 euros valable pour la saison 2022.

4.2.3 Demandes remboursement dossier M. MARGAT

Monsieur MARGAT a réservé un emplacement au port du 17/05/2021 au 02/07/2021 soit 46 nuits. Monsieur MARGAT a réglé la somme de 479.55 euros le 22/04/2021.

Pour des motifs acceptables, le client demande le remboursement de son séjour car il n’a pas occupé l’emplacement qui lui était attribué pendant toute la durée réservée. Jean-Jacques OLIVIER informe le Conseil que l’emplacement n’a pas été reloué.6

Jean-Jacques OLIVIER propose au Conseil de faire un avoir de 441,55 euros à M. MARGAT selon le calcul suivant :

479,55€ - 38 € de frais de dossier = 441,55 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Contre : 2 (Gérald FRAPECH, Anne KAREHNKE)

Abstention : 6 (Raphaelle DI QUIRICO, Claire HEMERY, Elodie STRIDDE, Nicolas CECCALDI, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY)

Pour : 7

 Accorde un avoir à Monsieur MARGAT pour un montant de 441,55 euros valable pour l’exercice 2022.

4.2.4 Demande remboursement dossier M. LAFITTE

Monsieur LAFITTE a réservé un emplacement au port du 01/08/2021 au 01/10/2021 soit 60 nuits. Monsieur LAFITTE a réglé la somme de 684.00 euros le 19/07/2021. Pour des motifs acceptables, le client demande le remboursement de son séjour car il n’a pas occupé l’emplacement qui lui était attribué. Jean-Jacques OLIVIER informe le Conseil que l’emplacement a été reloué 22 nuits sur les 60 réservées.

Jean-Jacques OLIVIER propose au Conseil de faire un avoir de 212,80 euros à M. LAFITTE selon le calcul suivant :

684€x 22j/60j - 38 € de frais de dossier = 212,80 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Contre : 2 (Gérald FRAPECH, Anne KAREHNKE)

Abstention : 6 (Raphaelle DI QUIRICO, Claire HEMERY, Elodie STRIDDE, Nicolas CECCALDI, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY)

Pour : 7

 Accorde un avoir à Monsieur LAFITTE pour un montant de 212,80 euros valable pour l’exercice 2022.

4.2.5 Fixation du loyer 2021 de l’association YCO

Jean-Jacques OLIVIER explique que le Conseil municipal doit fixer le montant du loyer 2021 pour l’occupation des locaux de la base nautique YCO. Il est constaté en effet, que le montant de ce loyer n’a pas été voté lors du vote des tarifs 2021. Pour rappel, le loyer s’élève à 2 500 euros depuis 2 ans.

Monsieur Le Maire explique que puisque le montant de ce loyer n’a pas été fixé en début d’année, il propose que le loyer 2021 reste identique aux années précédentes. Le montant des loyers YCO pour l’année 2022 sera examiné lors du vote des tarifs prévu au Conseil prochain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de fixer le loyer 2021 de l’association YCO à 2 500 euros.7

5. PERSONNEL

5.1 Commune

5.1.1 Information sur les Lignes Directrices de Gestion

Nathalie JOYEUX rappelle que la 1ère partie des Lignes Directrices de Gestion, relative à la promotion et la valorisation des parcours professionnels a été présentée en Conseil municipal le 20/05/2021.

Concernant cette seconde partie qui concerne la stratégie pluriannuelle des RH, il s’agit d’informer le Conseil sur les orientations à mettre en place sur le long terme, à savoir sur toute la durée du mandat. Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité ou de l’établissement. Les lignes directrices de gestion intéressent l’ensemble des agents de la collectivité, quel que soit leur statut. Ces orientations ont été validées par Monsieur le Maire à la suite de réunions de travail entre la Directrice Générale des Services et les différents responsables de service.

Le tableau transmis aux conseillers, est une base de travail modifiable, sur laquelle, la commission du personnel sera sollicitée en janvier 2022 afin de prioriser ces actions envisagées.8

ACTIONS À METTRE EN PLACE

Prévoir l'évolution des métiers dans la collectivité afin d'anticiper les changements d'organisation (i nci te r l e s s e rvi ce s

à a nti ci pe r pour choi s i r l 'a ve ni r e t ne pa s l e s ubi r):

- Dé fi ni r l e s pa rcours de forma ti on de s a ge nts pour ré pondre à l 'orga ni s a ti on ci bl e de de ma i n

- Dé te cte r, ré vé l e r e t va l ori s e r l e s ta l e nts che z l e s a ge nts

Développer les compétences des agents pour améliorer leur employabilité:

- Re voi r l a procé dure de s e ntre ti e ns profe s s i onne l s , me ttre à jour l e s fi che s de pos te e xi s ta nte s ou l e s

é l a bore r

- Ca rtogra phi e r l e s pos te s de l a col l e cti vi té e n i de nti fi a nt l e s pos te s s e ns i bl e s

- Dé fi ni r l e s compé te nce s a tte ndue s a u s e i n de l a col l e cti vi té

- Fa i re un é ta t de s compé te nce s a ctue l l e s

- I de nti fi e r l e s re mpl a ce me nts de cha que a ge nt (dé pa rt e n re tra i te ...) e t l e s a nti ci pe r

- Dé fi ni r e t dé pl oye r de s a cti ons de dé ve l oppe me nt de s compé te nce s

Formaliser une procédure de recrutement au sens large: ci rcui t d'i de nti fi ca ti on du be s oi n e t ca dra ge de s

e ntre ti e ns (i nte rve na nts s ol l i ci té s e t à que l mome nt)

Développer , dans la mesure du possible, l'emploi de jeunes à travers divers dispositifs: Pa rcours Empl oi

Compé te nce s (PEC), s e rvi ce ci vi que , a ppre nti s s a ge

Favoriser l'intégration:

- Me ttre e n pl a ce une journé e d'i nté gra ti on

Augmenter la part des agents qui partent en formation

Sensibiliser les agents sur les formations statutaires obligatoires

Encourager les agents à être acteurs de leur carrière par la formation (pré pa ra ti on concours , pré pa ra ti on a ux

oraux...)

Mettre en place un plan de formation

Développer le Compte Personnel de Formation (CPF)

Mettre en conformité le temps de travail au sein de la collectivité

Réviser des cycles de travail en vigueur

Mettre en place le télétravail

Homogénéiser le régime indemnitaire à poste comparable, tout en développant la notion de performance

Doter l’encadrement d’un outil managérial

6. PROTECTION ET ACTION

SOCIALE

Proposer des prestations sociales (chèques déjeuner, chèques cadeau loisirs etc...) afin d’améliorer la situation

ma té ri e l l e de s a ge nts , fa vori s e r un bon cl i ma t s oci a l e t fi dé l i s e r nos a ge nts

7. COMMUNICATION INTERNE Développer une communication interne régulière

Perpétuer les respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Agir pour le maintien dans l'emploi

Mettre à jour le document unique

Développer des formations en santé et sécurité au travail

4. TEMPS DE TRAVAIL

5. RÉMUNÉRATION

8. BÉNÉFICIAIRES DE

L'OBLIGATION D'EMPLOI DES

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

9. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU

TRAVAIL

1. EFFECTIFS

2. RECRUTEMENT

3. FORMATION

Ces propositions seront par ailleurs adressées au Comité Technique du Centre de Gestion, qui devra émettre un avis.

5.1.2 Création d’un poste permanent à temps plein aux services techniques

En préambule de la présentation des créations de postes prévues à l’ordre du jour, Nathalie Joyeux rappelle que ces ouvertures sont des préconisations de la Commission du personnel qui s’est réunie le 21 octobre 2021.

Au cours de cette commission, Monsieur Le Maire a expliqué que Saint-Denis d’Oléron ne pouvait plus être considérée comme une petite commune. Ses activités annexes liées au tourisme généraient des obligations et contraintes d’une commune de taille plus importante.9

Monsieur le Maire ajoutait que plusieurs services étaient en tension et l’absence de certains agents mettaient en risque la continuité de l’activité du service. Par ailleurs, d’une façon générale, les responsables de service manquaient de temps pour réaliser leur mission de manager d’équipes. Ils étaient en effet occupés à temps plein par des tâches opérationnelles, pour compenser les activités que les agents n’avaient pas le temps de réaliser.

Concernant la demande aux Services Techniques, Nathalie JOYEUX rappelle que sur les dernières années, deux agents sont partis à la retraite et n’ont pas été remplacés. Compte tenu de la charge de travail importante des Services Techniques, il est proposé de créer dès à présent un poste supplémentaire à temps plein. La commission du Personnel y est favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide la création d’un emploi d’Agent technique. Ce poste, à temps complet à compter du 1er janvier 2022, pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant des grades suivants :

 Adjoint Technique

 Adjoint Technique Principal 2ème classe

 Adjoint Technique Principal 1ère classe

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

5.1.3 Création d’un poste permanent à temps plein à la Police Municipale

Nathalie JOYEUX explique que l’activité de police municipale, la gestion de l’urbanisme, du marché et des concessions funéraires ne sont plus possibles avec deux agents, sans les obliger à de forts dépassements d’horaires. Les heures supplémentaires sont importantes et la fatigue s’accumule.

Il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir un poste d’ASVP à temps plein et de réduire le recours à un emploi saisonnier, correspondant à 6 mois/an. Par cette opération, l’augmentation de la charge de personnel correspondrait à un demi-traitement. La commission du personnel est favorable à la création de cet emploi.

Il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir un poste permanent d’ASVP à temps plein.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide la création d’un emploi d’ASVP. Ce poste à temps complet à compter du 1er décembre 2021

pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant des grades suivants :

 Adjoint Administratif

 Adjoint Administratif Principal 2ème classe

 Adjoint Administratif Principal 1ère classe

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel

relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.10

5.1.4 Création d’un poste permanent à temps plein de responsable des Animations Touristiques et Culturelles

Compte tenu de la forte activité touristique et culturelle de la commune et de la demande de classement de la commune en station tourisme, il est nécessaire de créer un poste dédié à la mise en œuvre de cette activité. Ce poste pourrait être pourvu par mutation interne.

Monsieur Le Maire ajoute que la commune souhaite développer davantage les animations culturelles tout au long de l’année et qu’il est nécessaire de valoriser la très belle salle de spectacle. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un agent dédié à cette activité capable de porter la politique culturelle de la ville.

La commission du personnel est favorable à la création de cet emploi.

Il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir un poste permanent de Responsable des Animations touristiques et culturelles à temps plein.

Nicolas CECCALDI s’interroge sur le profil de la personne qui pourrait être mutée, mettant en avant que ce poste très spécifique nécessite une compétence adaptée. Il est favorable sur le principe à la création de ce poste mais a des inquiétudes sur le profil que pourrait choisir la commune.

Monsieur Le Maire explique que la proposition aujourd’hui consiste à valider la création de ce poste et que la commission du personnel sera réunie pour valider le profil de l’agent recruté.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Abstention 1 : Nicolas CECCALDI

Pour : 14

 Décide la création d’un emploi de Responsable des Animations touristiques et culturelles à temps plein. Ce poste à temps complet à compter du 1er janvier 2022 pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant des grades suivants :

 Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe

 Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe

 Assistant de conservation du Patrimoine

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant des catégories C et B dans les conditions fixées à l’article 3-3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

5.2 Port de plaisance

5.2.1 Création d’un poste permanent à temps plein

Comme expliqué en introduction aux demandes d’ouverture de postes, Nathalie JOYEUX rappelle qu’il est indispensable de donner davantage de temps aux responsables de service pour organiser et manager leur service.11

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir un poste permanent d’Agent administratif à temps plein et de réduire le recours à un emploi saisonnier, correspondant à 6 mois/an. Par cette opération, l’augmentation de la charge de personnel correspondrait à un demi-traitement. La commission du personnel est favorable à la création de cet emploi.

Elodie STRIDDE demande si la charge de travail du responsable du port est soudaine et s’il n’a pas la possibilité de déléguer ce surcroît d’activité sur les agents de son équipe.

Nathalie JOYEUX répond que la charge de travail croissante de l’ensemble des responsables de service n’est pas soudaine et que certaines activités ne peuvent être déléguées.

Jean-Jacques OLIVIER ajoute que sur 2021, le Port a bénéficié d’un emploi aidé et que l’engagement du responsable était de le former, ce qui a été fait.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Contre : 2 (Elodie STRIDDE, Raphaëlle DI QUIRICO)

Pour : 13

 Décide la création d’un emploi d’Agent administratif. Ce poste à temps complet à compter du 1er janvier 2022 pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant des grades suivants :

 Adjoint Administratif

 Adjoint Administratif Principal 2ème classe

 Adjoint Administratif Principal 1ère classe

 Rédacteur

 Rédacteur Principal 2ème classe

 Rédacteur Principal 1ère classe

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel

relevant des catégories C ou B dans les conditions fixées à l’article 3-3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

5.3 Camping Municipal

5.3.1 Création d’un poste permanent à temps plein

A l’identique du Port de Plaisance, Nathalie JOYEUX explique qu’il est nécessaire de renforcer l’effectif du camping municipal.

Il est souhaitable, dans un premier temps, d’augmenter le temps de travail d’un des postes du camping qui est sur une base à temps non complet 26/35ème, pour le passer à temps plein.

Il est proposé de créer un poste à temps plein. Le poste à temps non complet 26/35ème sera supprimé après autorisation du comité technique du CDG17. L’agent qui occupe le poste à temps non complet 26/35ème, est favorable à une mutation sur le poste à temps plein 35/35ème.

La commission du personnel est favorable à la création de cet emploi.12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide la création d’un emploi d’agent d’accueil à temps plein. Ce poste à temps complet à

compter du 1er janvier 2022 pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant du

grade suivant :

 Adjoint Administratif Principal 2ème classe

6. INTERCOMMUNALITE

6.1 Présentation du rapport annuel 2020 de la CDC

Monsieur Le Maire explique que comme chaque année, le président de la communauté de communes, adresse aux maires adhérents, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport a été transmis au conseil avec la convocation pour qu’il en prenne connaissance. Le rapport d’activité 2020 synthétise sous forme d’articles, les compétences de la CdC et détaille ses principales réalisations.

Le Conseil municipal prend bonne note de ce rapport.

7. AFFAIRES GÉNÉRALES

7.1 SEMIS : Abandon du programme Bétaudière 2

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que La SEMIS avait depuis de nombreuses années, un programme de construction de 15 logements sociaux « Bétaudière 2 ». Compte tenu des particularités du terrain et des différents acteurs intervenant au projet, ce programme est passé de 15 à 11 logements.

Dans un second temps, les études géologiques réalisées ont montré que la rentabilité des constructions telle que la SEMIS l’avait envisagée, ne serait atteinte qu’au bout de 65 ans. Dans ces conditions, la SEMIS a décidé de se retirer du projet. Le contrat prévoyait que la commune devait rembourser toutes les études réalisées pour ce projet en cas de retrait de la SEMIS.

Ce sont donc 51 000 euros que Saint-Denis doit régler à la SEMIS.

Jérôme BOUILLY souligne l’incohérence de cette mesure rappelant que si c’était la commune qui s’était retirée, il semblait logique qu’elle prenne à sa charge les frais de documentation. Dans le cas présent, c’est la SEMIS qui se désengage et la commune doit régler.

Monsieur Le Maire explique que le contrat signé initialement avec la SEMIS est un contrat classique. En fait, nous payons les études réalisées et récupérons toutes les documents et plans correspondants. Ces documents seront très utiles. Il ajoute avoir pris contact avec le service Habitat de la CdC pour réfléchir à la suite envisageable. L’idée étant de proposer, moyennant un bail emphytéotique, des constructions favorisant l’accession à la propriété de familles et éviter la spéculation.

Monsieur Le maire propose ainsi au Conseil de valider l’abandon du programme Bétaudière 2. 13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Valide l’abandon du programme de la SEMIS « Bétaudière 2 »

 Valide le remboursement à la SEMIS des frais d’études et documents divers pour 51 000 euros,

 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

7.2 Mise en place de l’Heure Civique

Monsieur le Maire fait le constat que l’âge des bénévoles des associations augmente, ce qui pose le problème de la relève de l’animation des associations.

Monsieur Le Maire ajoute que beaucoup de jeunes hésitent à s’engager dans des associations, mais sont prêts à donner de leur temps pour des actions ponctuelles sur des sujets qui les intéressent, comme l’écologie, la préservation de la planète le nettoyage des plages.

L’Heure Civique est un dispositif d’entraide développé par l’association « Voisins Solidaires », qui est aussi à l’origine de la Fête des Voisins. L’Heure Civique vise à encourager les habitants à donner une heure de leur temps par mois en faveur d’un voisin, d’un habitant de la commune, d’une association...

La solidarité entre voisins qui s’est fortement développée pendant la crise sanitaire a mis en exergue un modèle social fragilisé par l’éloignement de la famille, les contraintes économiques ou le vieillissement de la population. En complément des actions menées par les institutions et les associations, l’entraide spontanée entre voisins ou habitants d’un même lieu de vie peut être favorisée.

Cette Heure Civique est un dispositif expérimental déjà déployé dans plusieurs villes et départements. Elle est soutenue en Charente-Maritime par le Département en partenariat avec l’Association des Maires de France et la Fédération Européenne des Solidarités de Proximité.

La Communauté de Communes de l’île d’Oléron est la première en France à initier cette démarche. La commune représentant l’échelon de proximité, les maires pourront promouvoir et accompagner la démarche de l’Heure Civique, en désignant des référents locaux pour recenser les besoins auprès des concitoyens ou des associations locales.

La CDC IO soutient cette action. Monsieur Le Maire propose de déployer cette heure civique pour différentes actions initiées par la mairie, comme le nettoyage du cimetière ou de la pointe de Chassiron.

Les personnes prêtes à donner une « heure civique » par mois peuvent s’inscrire soit en mairie soit sur le site qui va être mis en place. Lorsqu’une action est décidée, la mairie contacte les volontaires et fixe le rendez- vous. Ceux qui sont disponibles viennent.

Monsieur Le Maire précise que chaque commune de l’île est libre de déployer cette action.

7.3 Renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) du Phare de Chassiron

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée, que la Délégation de Service Publique (DSP) arrive à échéance. Une nouvelle DSP a été lancée et la commune de St-Denis d’Oléron se porte candidate. Des réunions se sont tenues au cours de l’année pour préparer cette DSP avec la commission du Phare.14

Il ajoute que le phare est géré par un budget annexe et que les excédents qu’il dégage restent inscrits sur le budget du phare de Chassiron dont la commune ne peut bénéficier. Néanmoins, en cas d’année difficile, la commune doit abonder le budget du Phare afin de compenser les pertes constatées. C’est ainsi que l’année dernière, la commune de Saint-Denis d’Oléron a versé au budget du phare, 158 000 euros pour compenser l’année catastrophique 2020 liée à la COVID qui a imposée la fermeture du phare lors des confinements, puis de la limitation du nombre de visites pour raison sanitaires.

Très récemment, la commune a été contactée par le Département qui souhaite se porter candidat à la DSP du Phare. Le Département a expliqué qu’il souhaitait valoriser le patrimoine Charentais Maritime et faire un lien entre les trois grands phares du département à savoir, le phare des Baleine, le Phare de Chassiron et le Phare de Cordouan, dont il a déjà la gestion.

Le Département propose ainsi de candidater à cette DSP en collaboration avec la commune de Saint-Denis d’Oléron.

Monsieur Le Maire explique que le phare de Chassiron fait partie de l’ADN de la commune, que beaucoup de familles Dionysiennes ont eu des parents gardiens de phare et qu’il n’est pas question de l’abandonner.

C’est pourquoi, Monsieur Le Maire a expliqué aux représentants du département qu’une collaboration pouvait être examinée, mais sous certaines conditions.

Une réflexion s’est donc engagée pour envisager soit de candidater seul ou d’accepter de répondre avec le Département. Après discussions, l’orientation serait de répondre avec le Département selon les modalités suivantes :

 La commune serait chargée d’exploiter le site et d’élaborer son budget annexe en concertation avec le Département,

 Le Département prendrait en charge les investissements, avantage non négligeable, au regard des frais importants à venir sur le phare,

 En cas d’exercice déficitaire, le Département compenserait la perte, à charge pour la Commune d’en lisser le remboursement,

 Une partie des recettes pourrait être reversée au budget de la commune au lieu d’être bloquée dans un budget annexe, dont la commune ne peut pas bénéficier, sous réserve d’une entité spécifique le permettant.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de donner l’accord de candidater avec la collaboration du Département rappelant que cette collaboration renforce notre chance de remporter cet appel d’offre et d’adoucir le risque financier.

Nicolas CECCALDI dit que dès lors où le Phare de Chassiron est l’ADN de la commune, si Saint-Denis accepte cette collaboration, elle se fera écraser.

Jérome BOUILLY demande à M. Le Maire s’il a pensé à faire un référendum pour demander au Dionysiens ce qu’ils pensent de ce projet.

Monsieur le Maire explique que compte tenu de l’accélération soudaine du calendrier et des délais imposés, il lui semble difficile de consulter. Il faut parfois prendre ses responsabilités.

Jérôme BOUILLY ajoute qu’on est en train de donner la moitié de notre patrimoine, et bientôt la totalité, ajoutant qu’il ne faut pas croire que cela va s’arrêter.

Monsieur Le Maire répond que cette DSP court pour 20 ans.15

Gérald FRAPECH demande la parole. Il explique qu’aujourd’hui les DSP peuvent être relevées par n’importe qui : une société privée, une collectivité ou le Département. Un appel d’offre a été lancé et publié la semaine précédente avec un délai très court de réponse. Plusieurs possibilités existent :

 La commune candidate seule,

 La commune ne candidate pas,

 La commune réfléchit à une association possible avec un intérêt pour la commune.

Gérald FRAPECH rappelle qu’une partie des terrains aux alentours du phare appartient au Département. Gérald FRAPECH demande si cela ne ferait pas sens de faire un partenariat avec le Département, sous réserve d’en définir les modalités. Aucune position n’a été arrêtée dans les discussions mais le souhait est de protéger les intérêts de la commune. Dans le cas présent, si la commune perd de l’argent, le Département aidera la mairie. C'est donc plus sécurisant pour la Commune.

Claire HEMERY demande quel serait l’intérêt du Département ?

M. Le Maire répond que leur intérêt est de valoriser le patrimoine du Département en général. Il ajoute que l’orientation actuelle de la société qui exploite les Baleines est de répondre à cette DSP également avec le Département.

Jérome BOUILLY expose à l’assemblée que le Département a acheté la quasi-totalité des terrains. La commune a l’interdiction depuis de nombreuses années d’exploiter et valoriser le site comme elle le souhaite. De ce fait, Saint-Denis a pendant 21 ans, géré le Phare comme elle le pouvait, des investissements ont été réalisés et l’équilibre des comptes a été maintenu, hormis l’année de pandémie. La politique actuelle du Département est une politique d’investissement et de gain et ce n’est pas que de la gestion du patrimoine. Il est demandé à la commune de décider avant le 9 décembre pour l’avenir, sans l’avis des citoyens, il n’y est pas favorable.

M. Le Maire répond que l’intérêt de la commune est de valoriser ses espaces verts, son espace naturel, que beaucoup de touristes viennent pour cela. Le Département est une collectivité territoriale et qu’au même titre que la commune, elle n’a pas pour objectif de faire de l’argent, elle a un rôle social et doit protéger le patrimoine.

Gérald FRAPECH rappelle la commune peut candidater seule, avec la possibilité de perdre la DSP si l’offre du Département est retenue. L’alternative est la suivante : La Commune peut-elle prendre le risque de perdre l’exploitation du phare en candidatant seule et de se faire évincer ?

Monsieur Le Maire répond que compte tenu du risque, il est souhaitable de travailler avec le Département. Il ajoute qu’une collaboration intelligente permettra de proposer pour le phare un très beau projet pour l’avenir.

Afin de permettre au public de poser des questions, Monsieur Le Maire accepte une suspension de séance à 22h25. La séance du conseil reprend à 22h45.

Monsieur Le Maire propose de passer au vote sur la possibilité de candidater à la DSP du Phare de Chassiron en collaboration avec le Département.

Nathalie JOYEUX précise que Lauriane ABIT, excusée, dont elle a le pouvoir, ne souhaite pas prendre part au vote du fait de ses liens familiaux avec un agent du phare. 16

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Contre : 3 (Nicolas CECCALDI, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY)

Abstention : 2 (Romain BERLAND, Claire HEMERY)

Pour : 9

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

8.1 Information sur le bateau échoué pointe de Chassiron

Jean-Jacques OLIVIER rappelle qu’un bateau s’est retrouvé en difficulté entre la balise d’Antioche et le Phare de Chassiron le 9 octobre. Les personnes ont été sauvées, par contre le bateau a fait naufrage et s’est échoué à la hauteur du parking des Dauphins.

Le problème qui s’est posé est que ni le Cross, ni la SNSM, ni la gendarmerie locale n’ont prévenu la commune, qui en a été informée 15 jours après. Dans cette intervalle le bateau a été pillé. Jean- Jacques OLIVIER explique les démarches qu’il a dû réaliser pour identifier le propriétaire du bateau et son assureur. Les formalités administratives pour faire retirer l’épave ont été réalisées, il y avait notamment un risque de pollution. La commune a pris à sa charge l’enlèvement du bateau, qui est intervenu le 16 novembre. La facture sera adressée au propriétaire du bateau et son assureur.

Jean-Jacques OLIVIER regrette que la commune n’ai pas été prévenue, dès la survenance de ce sinistre, ce qui aurait sans doute permis une action de la commune plus rapide.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50