Acte - Interdiction de vente d alcool a emporter sur la voie publique

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Acte - Interdiction de vente d alcool a emporter sur la voie publique Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Interdiction de vente d alcool a emporter sur la voie publique)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Vi | | e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

061-216100016-20221220-2022-246-AR

œ d 'AI en ÇçoO n Accusé certifié exécutoire ARRÊTÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département Ressources

DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

VILLE D'ALENÇON

MI:023324000 ACTES REGLEMENTAIRES POLICE

AREGL/ARVA2022-246 ARRETE MUNICIPAL RELATIF A L'INTERDICTION DE VENTE SA D'ALCOOL À EMPORTER SUR LA VOIE PUBLIQUE

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L .2212-1 et suivants, Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu les dispositions du code de la santé publique,

Vu la circulaire du 4 avril 2005, relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool sur la voie publique

CONSIDERANT

m Que les ventes de boissons alcooliques à emporter peuvent créer des troubles importants à l'ordre public et à la tranquillité publique (nuisances sonores) lorsque ces points de vente sont ouverts tard le soir, voire une partie de la nuit.

# Les comptes rendus et rapports faits par les services de police nationale et de police municipale relatant une recrudescence des constats concernant la consommation d'alcool sur la voie publique en centre-ville en particulier le soir et la nuit,

m Que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords, parcs publics de la ville peut être source de désordres ét de nuisances sonores, m Que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l’ordre public et à la tranquillité publique,

# Les doléances des riverains,

m Qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances sonores portant atteinte au bon ordre public, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la ville par une interdiction de vente d'alcool à emporter en début de soirée et la nuit.

ARRETE

Article 1 - La vente de boissons alcooliques à emporter des, 3ème, 4ème et 5èm groupe est interdite, tous les jours de 20h30 à 6h00 du matin, à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au dimanche 31 décembre 2023, sous réserve de l'article 2, dans les espaces publics énumérés ci- après »

- Cours Clémenceau - Passage de la Levrette - Rue du Val Noble - Boulevard Lenoir Dufresne - Rue Etoupée - Rue de la Chaussée - Rue Saint Blaise - Parking de la rue de la Poterne -_ Rue des Filles Sainte Claire - Rue des Marcheries - _ Place du Plénitre -_ Place Masson - Rue Porchaine - Rue du Docteur Becquembois - Rue Matignon - Place Poulet Malassis - Rue Bourdon - Rue du Maréchal de Lattre de - Rue Valazé - Rue Piquet Tassigny - Rue de la Demi-Lune - Rue du Chemin de la Fuie des -__ Berges de Sarthe - Cour Jean Cren Vignes - Passage de la Briante - Rue Cazault - Rue du Docteur Bailleul - Place Foch - Grande Rue - Passage Cazault - Rue de Bretagne - Rue de la Halle aux Toiles - Rue des Capucins - Rue Alexandre 1€ - Rue du Jeudi - Rue Saint Thérèse - Rue Marguerite de Navarre - Place du Palais - Place du Général Bonet - Rue Anne-Marie Javouhey - Rue des Carreaux - Rue de l’Abreuvoir - Rue Candie - Rue du 49ème Mobiles - Parking de l’Abreuvoir - Place Candie - Rue du Bercail - Quai Henri Dunant - Parc des Promenades - Rue des Grandes Poteries - Rue du Comte Roederer - Rue Balzac - Rue Marquet - Rue du Baron Mercier - Rue Albert 1° - Rue Langlois -__ Rue Aristide Briand -_ Rue De CourtillolesPlace à l'Avoine

Rue Antoine Jullien

Place du Commandant

Desmeulles

Rue Marcel Palmier

Rue du Collège

Passage Jean Ernandes

Passage Porte de Lancrel

Parking de la Dentelle

Cour François Bouillac

Cour Bernadette et Jean Mars

Cour Carrée de la Dentelle

Place Henri Besnard

Rue du Lt Camille Violand

Rue Charles Aveline

Rue des Filles Notre Dame

Place de la Halle aux Blés

Rue du Temple

Rue des Petites Poteries

Rue du Cygne

Rue Poulet

Rue de la Cave aux Bœufs

Rue aux Sieurs

Place de la Magdeleine

Rue de la Poterne

Parc de la Providence

Parc Simone Veil

Rue du Pont Neuf

Rue de l'Isle

Place du Champ Perrier

Parking de l'Isle

Rue des Poulies

Rue de Sarthe

Rue de la Juiverie

Rue des Granges

Rue des Marais

Passage des Marais

Rue de Fresnay

Parc Courbet

Ruelle Taillis

Rue des Grands Jardins

Impasse Bel Air

Ruelle aux Liards

Place Marguerite de Lorraine

Rue Saint Léonard

Rue Bonette

Rue du Château

Rue de l'Air Haut

Rue de l'Ancienne Mairie

Passage des Lombards

Rue du Garigliano

Rue Notre-Dame de Lorette

Article 2 - Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux lieux de manifestations publiques réglementées autorisées à se dérouler sur l'espace public,

Rue Eugène Lecointre

Rue des Fossés de la Barre

Rue Porte de la Barre

Rue du Bas de Montsort

Rue du Mans

Rue Seurin

Rue de la Sénatorerie

Rue de la Visitation

Rue des Tisons

Rue du Jardin

Passage Saint Pierre

Rue Saint Pierre

Rue de la Commune Libre de

Montsort

Rue du Change

Rue Sulpice

Rue Noblesse

Place du Champ du Roy

Rue du Boulevard

Rue des Basses Ruelles

Impasse du Gué de Montsort

Impasse de la Fieffe

Allée Louise Hervieu

Rue du Gué de Gesnes

Jardin Maison d'Ozé

- Aux établissements (restaurants, bars, cafés, hôtels etc...) autorisés à vendre de l'alcool et à leurs terrasses pour une dégustation sur place.

Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de

police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 5 - Le Directeur Général des Services et les forces de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Madame le Préfet de l'Orne.

Fait à Alençon, le 20 DEC. 2022

Publié le, 20 DEC. 2022

Le Maire d'Alençon,

Pour le Maire,

S a La Maire-Adjointe déléguée,

S @ ©

Stéphanie KOUKOUGNON