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Arrêté - INTERDICTION VENTE ET CONSOMMATIONS ALCOOL VP
unknown - interdiction vente et consommations alcool vp
Acte - Occupation abusive du DP et interdiction de consom
Acte - 2024 89 Interdiction vente d alcool sur la VP modificatif
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 89 Interdiction vente d alcool sur la VP modificatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville JF ARRÊTÉ
@ . d'Alençon Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE (6120233 32 4000 ARRETE MUNICIPAL RELATIF A L'INTERDICTION DE VENTE AREGL/ARVA2024-89 D'ALCOOL À EMPORTER SUR LA VOIE PUBLIQUE TT/SA
Vu!
Vu!
Vu|
ARRETE MODIFICATIF
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
e code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L .2212-1 et suivants, e code pénal et notamment son article R.610-5,
es dispositions du code de la santé publique,
Vu la circulaire du 4 avril 2005, relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool sur la voie publique,
Vu! ‘Arrêté Ville d'Alençon ARVA2023-192 du 5 janvier 2024 interdisant la vente d'alcool à emporter sur la voie publique à Alençon.
CONSIDERANT
Arti
m Que les ventes de boissons alcooliques à emporter peuvent créer des troubles importants à l’ordre public et à la tranquillité publique (nuisances sonores) lorsque ces points de vente sont ouverts tard le soir, voire une partie de la nuit.
m Les comptes rendus et rapports faits par les services de police nationale et de police municipale relatant une recrudescence des constats concernant la consommation d'alcool sur la voie
publique en centre-ville en particulier le soir et la nuit,
m Que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords, parcs publics de la ville peut être source de désordres et de nuisances sonores, m Que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte
atteinte à l’ordre public et à la tranquillité publique,
# Les doléances des riverains,
m Qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances sonores portant atteinte au bon ordre public, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la ville
par une interdiction de vente d'alcool à emporter en début de soirée et la nuit.
# Que les horaires d'interdiction ont été modifiés
ARRETE
cle 1 - Les dispositions de l'Arrêté Ville d'Alençon ARVA2023-192 du 5 janvier 2024 sont modifiées comme suit :
« La vente de boissons alcooliques à emporter des, 3ème, 4ème et 5èm groupe est interdite, tous les jours de 20h30 à 8h00 du matin, à compter de a date du présent arrêté et jusqu’ au mardi 31 décembre 2024, sous réserve de l'article 2, dans les espaces publics énumérés ci-après
- Cours Clémenceau - Passage de la Levrette - Rue du Val Noble
-_ Boulevard Lenoir Dufresne - Rue Etoupée - Rue de la Chaussée
- Rue Saint Blaise - Parking de la rue de la Poterne - Rue des Filles Sainte Claire
- Rue des Marcheries - Place du Plénitre - Place Masson
- Rue Porchaine - Rue du Docteur Becquembois - Rue Matignon
- Place Poulet Malassis - Rue Bourdon -__ Rue du Maréchal de Lattre de
- Rue Valazé - Rue Piquet Tassigny
- Rue de la Demi-Lune - Rue du Chemin de la Fuie des - Berges de Sarthe
- Cour Jean Cren Vignes - Passage de la Briante
- Rue Cazault - Rue du Docteur Bailleul - Place Foch
- Grande Rue - Passage Cazault - Rue de Bretagne
- Rue de la Halle aux Toiles -__ Rue des Capucins - Rue Alexandre 1°
- Rue du Jeudi -__ Rue Saint Thérèse - Rue Marguerite de Navarre
- Place du Palais -__ Place du Général Bonet - Rue Anne-Marie Javouhey
- Rue des Carreaux -_ Rue de l'Abreuvoir - Rue Candie
- Rue du 49ème Mobiles - Parking de l’Abreuvoir - Place Candie
- Rue du Bercail - __ Quai Henri Dunant - Parc des Promenades
- Rue des Grandes Poteries -_ Rue du Comte Roederer - Rue Balzac Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Rue Marquet
Rue Langlois
Place à l'Avoine
Rue Antoine Jullien
Place du Commandant
Desmeulles
Rue Marcel Palmier
Rue du Collège
Passage Jean Ernandes
Passage Porte de Lancrel
Parking de la Dentelle
Cour François Bouillac
Cour Bernadette et Jean Mars
Cour Carrée de la Dentelle
Place Henri Besnard
Rue du Lt Camille Violand
Rue Charles Aveline
Rue des Filles Notre Dame
Place de la Halle aux Blés
Rue du Temple
Rue des Petites Poteries
Rue du Cygne
Rue Poulet
Rue de la Cave aux Bœufs
Rue aux Sieurs
Place de la Magdeleine
Rue de la Poterne
Parc de la Providence
Parc Simone Veil »
Rue du Baron Mercier
Rue Aristide Briand
Rue du Pont Neuf
Rue de l'Isle
Place du Champ Perrier
Parking de l'Isle
Rue des Poulies
Rue de Sarthe
Rue de la Juiverie
Rue des Granges
Rue des Marais
Passage des Marais
Rue de Fresnay
Parc Courbet
Ruelle Taillis
Rue des Grands Jardins
Impasse Bel Air
Ruelle aux Liards
Place Marguerite de Lorraine
Rue Saint Léonard
Rue Bonette
Rue du Château
Rue de l'Air Haut
Rue de l’Ancienne Mairie
Passage des Lombards
Rue du Garigliano
Rue Notre-Dame de Lorette
Article 2 - Cette interdiction ne s'applique pas :
- Aux lieux de manifestations publiques réglementées autorisées à se dérouler sur l’espace public,
Rue Albert 1er
Rue De Courtilloles
Rue Eugène Lecointre
Rue des Fossés de la Barre
Rue Porte de la Barre
Rue du Bas de Montsort
Rue du Mans
Rue Seurin
Rue de la Sénatorerie
Rue de la Visitation
Rue des Tisons
Rue du Jardin
Passage Saint Pierre
Rue Saint Pierre
Rue de la Commune Libre de
Montsort
Rue du Change
Rue Sulpice
Rue Noblesse
Place du Champ du Roy
Rue du Boulevard
Rue des Basses Ruelles
Impasse du Gué de Montsort
Impasse de la Fieffe
Allée Louise Hervieu
Rue du Gué de Gesnes
Jardin Maison d'Ozé
- Aux établissements (restaurants, bars, cafés, hôtels etc...) autorisés à vendre de l'alcool et à leurs terrasses pour une dégustation sur place.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 - Le Directeur Général des Services et les forces de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Madame le Préfet de l'Orne.
Fait à Alençon, le J
Publiéle, {8} IP 2 2124
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
S°. Fo La Maire-Adjointe déléguée,
Stéphanie KOUKOUGNON