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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Bureau du 24 11 22 min
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Bureau du 24 11 22 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ÿ
w
Æ
\7=
ee”
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
24
NOVEMBRE
2022
{article
L.2121-25
du
CGCT)
APPROUVEES
93-2022
Convention
de
délégation
de
Compétence
d'organisation
de
services
Unanimité
de
mobilité
locale
entre
la
Région
Nouvelle
-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
94-2022
Convention
de
subventionnement
entre
L'Agence
Nationale
de
la
Unanimité
Cohésion
des
Territoires,
«
ANCT
»,
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
pour
la
réalisation
du
projet
95-2022
Création
d’un
poste
d'assistant
socio-éducatif
Unanimité
Fait
et affichéle
+5
DEC.
2027
Liste
des
délibérations
du
bureau
communautaire
du
24
novembre
2022
p.
1/1