Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Li
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 59 min
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 59 min)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
Éommunauté
de Comraunes
nd
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-59-2019-DE Date
de
télétransmission
: 25/09/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIOMS
de réception préfecture : 25/09/2019
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
12
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
BUJALEUF,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:04
septembre
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
5
0
5
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
avant
donné
pouvoir
: MUZETTE
Thierry
donne
pouvoir
à
PERIGAUD
Chantal,
PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à
Mme
GLANGEAUD,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
BODIN
Pascal,
SERRU
Marie
Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
TERRIER
Gilles
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Absents
:CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DUPUY
Nathalie,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
SIMON
Isabel,
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
FINANCES Délibération
n°
59-2019
:
Tarifs
crèches
:Evolution
du
barème
des
participations
familiales
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
le
1”
janvier
2019
la
Communauté
de
Communes
gère
en
direct
les
2
crèches
situées
sur
son
territoire,
Pour
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
CAF,
la
collectivité
doit
appliquer
le
barème
des
participations
familiales,
établi
par
la
CNAF
qui
répond
à
un
objectif
d'équité
:traitement
équitable
des
familles
sur
l'ensemble
du
territoire
et
accessibilité
des
équipements
à toutes
les
familles.
Ce
barème
des
participations
familiales
est
basé
sur
un
taux
d'effort
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge,
au
sens
des
prestations
familiales.
Ce
taux
d'effort
est
appliqué
aux
ressources
des
familles
de
l’année
N-2,
avec
un
plancher
et
un
plafond
actualisés
tous
les
ans.
Le
tarif
demandé
aux
familles
est
calculé
sur
une
base
horaire
etilest
revu
tous
les
ans
en
fonction
de
l’évolution
des
revenus
des
familles.
La
CNAF
soubaite
réajuster
en
4
temps
le
barème
des
participations
familiales
qui
n’a
pas
évolué
depuis
2002
alors
que
le
service
rendu
aux
familles
par
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
s'est
amélioré
avec
la
prise
en
charge
des
couches
et des
repas,
p.172 [Taux
de
participation
familiale
par
heure
facturée
en
accueil
collectif
et
micro
crèche
(pour
les
nouveaux
contrats
à compter
du
1er
septembre
2019)
Nombre
du01/01/2019
|du01/09/2019
|duo01/01/2020
|
du
ni
Nalenprt
ta
d'enfants
|
au
31/08/2019
au
31/12/2019
|au31/12/2020
|
au
Héron
näésidd
/ ?2/
DE
1enfant
|
0,0600%
0,0605%
0,0610%
0,061
er
éceplon
RÉEU
25/08201P
2
enfants
0,0500%
0,0504%
0,0508%
0,0512%
0,0516%
3
enfants
0,0400%
0,0403%
0,0406%
0,0410%
0,0413%
De4à7
0,0300%
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
enfants A
partir
de
|
0,0200%
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
8
enfants
l'est
proposé
de
ne
pas
appliquer
de
supplément
pour
les
familles
domiciliées
hors
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
54-2018
du
05
juillet
2018
du
Conseil
Communautaire
portant
décision
de
reprise
en
gestion
des
crèches
à
compter
du
1%
janvier
2019,
Vu
la
lettre
circulaire
de
la
CNAF
2019-005
du
O5
juin
2019
fixant
le
barème
national
des
participations
familiales
en
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant,
Vu
la
délibération
99-2018
du
13
décembre
2018
fixant
les
tarifs
en
crèches
et
les
modalités
de
règlement,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le
taux
de
participation
familiale
en
crèche
et
le
règlement
de
fonctionnement
à partir
du
1%
septembre
2019
Considérant
que
pour
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
CAF,
la
collectivité
doit
appliquer
le
barème
des
participations
familiales,
établi
par
la
CNAF
qui
répond
à
un
objectif
d'équité
:traitement
équitable
des
familles
sur
l'ensemble
du
territoire
et
accessibilité
des
équipements
à toutes
les
familles.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d’
:
"APPLIQUER
le
taux
de
participation
familiale
par
heure
facturée
présentée
ci-dessus
à
compter
du
1er
septembre
2019
pour
les
crèches
Vassimômes
et
Piccolo
en
référence
à la
lettre
circulaire
PSU
2019-005
du
05
juin
2019,
»*
DIRE
que
le
plancher
et
le
plafond
des
ressources
prises
en
compte
seront
actualisés
chaque
année
en
référence
à
la
CAF,
“AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
CAF
et
la
MSA
les
conventions
de
prestation
de
service
PSU
qui
pourraient
résulter
de
ces
changements
tarifaires,
"VALIDER
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
résultant
de
ces
changements
tarifaires,
joint
en
annexe,
"DIRE
que
toutes
les
autres
décisions
prises
par
délibération
99-2018
du
13
décembre
2018
restent
inchangées
Fait et déliBéré,
les jour,
mois
et an.que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
SAS
2019
ie
ul
Président
F DRE
cte
rendu
exécutoire
le
1ÿ
x
es
25
SEP.
201$
© SEP.
7
/
p.2/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-59-2019-DE Date
de
télétransmission
: 25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
Communauté
de
Communes
des
Portes
de Vassivière
Règlement
de
fonctionnement
des
structures
multi-accueils
«
Piccolo
»
à
Peyrat
le
Château
et
« Vassimômes
»
à
Eymoutiers.
#
à
Muuil
\
ACCUEIL.
‘Picco
[©
d+é+tr80684%
Multi-Accueil
Piccolo
Multi-Accueil
Vassimômes
6, rue Saint Martin
Place
du Champ
de Foire
87470
PEYRAT
LE
CHATEAU
87120
EYMOUTIERS
Tel:
05
55
69
48
40
Tel:
05
55
42
75
83
creche-piccolo@cc-portesdevassiviere.fr
creche-vassimomes@cc-portesdevassiviere.f
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 SOMMAIRE I-
Organisation
des
structures
1-Pr
ésentation
génér
AlErsasserenienss
sr
fre
ges
EN
EN
PTETEUCEe
e
Le
gestionnaire
gerer
iess
2010
les
ADIS-DE
[
“t&
«
ki
Date
de
télétransmission
:25/09/2019
°
L identité
des
str
uotur
ss
,
.
Date
de
réception
préfecture
:25/09/2019
e
Capacité
d'accueil,
nature
des
accucils
et
horaires
d'ouverture
e
Le
personnel
»
Les
assurances
2-
Conditions
d'AdMISSION
nee.
enennese
De
6
e
Les
modalités
d'admission
e
L'inscription
3-
Offre
d'accueil
diversifiée.
nine
e
Les
différentes
offres
d'accueil
e
Les
différentes
modalités
de
réservation
4-
La
place
des
familles
et
leur
participation
à la
vie
de
l'établissement...
Le
lien avec
les familles
La
participation
des
familles
à la vie
de
l'établissement
La
période
d'adaptation
Alerter
sur
uue
situation
préoccupante
d’un
enfant
U-
Fonctionnement
des
structures
1-
Fonctionnement
jOUFRAlIEr
rss
éeeossones.
e
L'arrivéc
ct le départ
de
l'enfant
e
Les
temps
essentiels
d'une journée
e
Les
prestations
fournies
par
les
structures
2- Surveillance
MÉAICAIE..sesennn
seneesenerneeneneneneennenneenenennnenes
ve De LA
e
La
surveillance
médicale
e
Lesallergies
e
L'enfant
malade,
les modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques
e
Les
maladies
contagieuses
et les
évictions
3-
Exclusions
définitives
possibles.
p.15
IT-
Tarification
1-
Modalités
de
tarification
2-
Participation
financière
des
familles.
La
tarification
sur
la base
des
heures
réservées
Le
contrat
d'accueil
La
mensualisation
Les
déductions
obligatoires
La
rupture
ou
la fin
de
contrat
essences
Da 17
e
Letarif horaire
e
Le
taux
d'effort
e
Les
ressources
3-
Facturation-Moyens
de
DAÏCMENT
ner
DeLO
e
L'accueil
occasionnel
ou
d'urgence
e
L'accueil
régulier Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 l-
Organisation
des
structures
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-59-2019-DE
1-
Présentation
générale:
Date
de
télétransmission
:25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
Multi-Aceueil Piccolo Peyraë
le Château a6 places
Mülti-Ageueil Vassimèmes Eymoutiers 16 places
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
met
à
disposition
des
familles
deux
structures
multi-accueils
de
16
places
chacune
(soit
32
places
en
accueil
collectif),
destinées
à accueillir
pendant
la
journée,
des
enfants
âgés
de
dix
semaines
jusqu'à
6 ans,
Ces
structures
offrent
des
services
aux
familles
afin
qu'elles
puissent
concilier
leurs
vies
professionnelle
et
familiale.
Elles
veillent
au
bien-être,
à la
sécurité
et
au
développement
des
enfants
qui
leurs
sont
confiés.
Les
structures
multi-accueils
Piccolo
et
Vassimômes
fonctionnent
conformément:
—
aux
dispositions
du
décret
n°2000-762
du
01“
août
2000,
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans.
—
aux
dispositions
du
décret
n°2007-230
du
20
février
2007
et
n°2010-613
du
9 juin
2010,
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
R2324-17.
—
aux
dispositions
du
décret
n°2006-1753
du
23
décembre
2006,
relatif
à l’accès
aux
EAJE
pour
les
familles
bénéficiaires
de
minimas
sociaux
ainsi
que
la
la
loi
2008-1219
du
1°
décembre
2008
élargissant
aux
personnes
engagées
dans
un
processus
d’insertion
sociale
et
professionnelle,
et
aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationales
d'Allocations
Familiales.
e
Le
gestionnaire:
Les
multi-accueils
Piccolo
et
Vassimômes
sont
2
structures
collectives
gérées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière.
- Nature
juridique/siège
social:
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
5, rue
de
la Liberté
87120
EYMOUTIERS
&:.05
55
04
06
06
contact(@cc-portesdevassiviere.fr
- Président:
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 o
L'identité
des
structures:
Multi-Accueil
Piccolo
6, rue
Saint
Martin
87470
PEYRAT
LE
CHATEAU
Tel:
05 55
69
48
40
creche-piccolo@cc-portesdevassiviere.fi
Multi-AccuéiAdéassiteétæsption
en pré
ecture
3-20190912-49-2019-DE
Place du HU
nsmission : 26/09/2019
87120
EY
tion préfecturé
: 25/09/2019
Tel:
05 55 42 75
83
creche-vassimomes@cc-portesdevassiviere.fr
e
Capacité
d'accueil,
nature
des
accueils
et
horaires
d'ouverture:
Multi-Accueil
Piccolo
AIO
EEE
Agrément
PMI
de
16 places
Accueil
d'enfants
de
10
semaines
à 6 ans
Ouvert
du
lundi
au vendredi
de
8h30
à
18h
5 semaines
de fermeture/an:
1 semaine
au
Printemps,
3
semaines
en
été
(en juillet ou
en
août,
en
alternance
avec
l'autre structure),
1 semaine
en
fin
d'année
Structure
fermée
les jours
fériés
Fermeture
à
16h
un
lundi/mois
pour
réunion
d'équipe
Accueil
régulier
/ occasionnel
/ d'urgence
/ enfants
en
situation
de
handicap
ou maladie
chronique
Un
accueil
est
ouvert
aux
familles
dont
les enfants
sont
scolarisés,
le mercredi
et pendant
les
vacances
scolaires,
en fonction
des
places
disponibles
Multi-Accueil
Vassimômes
ARR
Agrément
PMI
de
16
places
Accueil
d'enfants
dé
10
semaines
à 6 ans
Ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à 18h
5 semaines
de fermeture/an:
1 semaine
au Printemps,
3
semaines
en
été (en
juillet
ou
en
août,
en
alternance
avec
l'autre structure),
1 semaine
en
fin
d'année
Structure
fermée
les jouts
fériés
Fermeture
à
16h
un
lundi/mois
pour
réunion
d'équipe
Accueil
régulier/
occasionnel
/ d'urgence
/ enfants
en
situation
de handicap
ou
maladie
chronique
Un
accueil
est
ouvert
aux
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires,
en
fonction
des
places
disponibles
Lors
des
fermetures
de
Printemps
et
d'été,
sous
réserve
des
places
disponibles,
les
parents
ont
la
possibilité
de réserver
une
place
sur la structure
ouverte.
Principe
de laïcité
et de neutralité:
- Les
structures
n'émettent
aucune
opinion
religieuse,
politique
ou
philosophique
P:
P
q
F
pui
- Les
structures
étant
laïque,
aucune
fête
religieuse,
pratique
religieuse,
ou
signe
religieux,
ne
peut-être
admis
dans
la structure.
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
ct
Vassimômes
-
Septembre
2019 e
Le
personnel
(cf annexe)
L'effectif
du
personnel
placé
auprès
des
enfants
est
d'un
professionnel
pour
5 enfants
qui
ne
marchent
pas
et
d'un
professionnel
pour
8 enfants
qui
marchent
(ArtR
2324-43
de
l'arrêté
du
26
décembre
2000
du
code
de
Ja
santé
publique)
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-99-2019-DE Date
de
télétransmission
:25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
:25/09/2019
Une
Coordonnatrice
Petite
Enfance:
PAQUET
Myriam
- CESF
Elle
est
garante
pour
la
collectivité,
de
la
mise
en
œuvre,
du
suivi
et
de
l'évaluation
des
projets
d'établissement,
Elle
participe
au
plan
de
formation
et
au
recrutement
du
personnel
du
service
petite
enfance,
Elle
peut
de
façon
occasionnelle
assurer
un
renfort
au
sein
des
2
équipes
en
cas
de
sous-effectif,
Une
Directrice
assurant
la
direction
des
2 Multi-Accueils:
Nelly
HEBRAS
—
CESF
Elle
est
responsable
du
fonctionnement
des
deux
crèches
et
garante
du
projet
d’établissement.
Elle
est
chargée
d'organiser
l'accueil
de
l'enfant
et
l'accompagnement
des
parents.
Elle
assure
l'encadrement
des
équipes
éducatives
et
les
relations
avec
le
médecin
référent
de
la
crèche.
Elle
veille
aux
bonnes
conditions
d'accueil
des
enfants.
Elle
est
responsable
de
l'application
du
présent
règlement.
La
Directrice
reçoit
sur
RDV
et
se
tient
à disposition
des
familles
pour
tous
renseignements
ou
observations
concernant
l'enfant.
Elle
réalise
le
travail
administratif
lié
aux
structures
(contrats
d'accueil,
pointages,
facturation.)
Une
Éducatrice
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
ou
une
Auxiliaire
de
Puériculture
(AP)
assurant
la
continuité
de
la
fonction
de
direction
lorsque
la
Directrice
n'est
pas
présente
dans
l'établissement:
Elle
assiste
la
Directrice
dans
la
gestion
de
la
structuie,
Elle
travaille
en
étroite
collaboration
avec
la
Directrice,
l'équipe
et
le
parent.
Elle
assure
la
transmission
des
informations
et
prend
des
décisions
en
s'appuyant
sur
le
Règlement
de
fonctionnement
et
les
protocoles
existants.
Elle
accompagne
l'enfant
dans
son
éveil,
son
développement
moteur,
cognitif
et
affectif.
Elle
crée
un
environnement
riche
de
stimulations.
Le
personnel
encadrant
les
enfants:
Auxiliaire
de
Puériculture
ou
CAP
Petite
Enfance:
l'équipe
a pour
rôle
l'accueil
de
l'enfant
et
de
sa
famille
au
sein
de
la
structure
au
quotidien
et
pendant
la
période
d'adaptation.
Elle
accompagne
l'enfant
dans
sa
journée
en
collectivité.
Elle
assure
les
soins
d'hygiène
et
de
confort
des
enfants
accueillis.
Elle
participe
au
suivi
de
chaque
enfant
dans
les
limites
de
leurs
attributions
en
collaboration
étroite
avec
la
responsable
de
la
structure
et
l'équipe,
tout
en
ayant
le
souci
du
groupe
d'enfañt
qui
leur
est
confié.
Elle
veille
à l'épanouissement
physique,
psychologique
et
affectif
des
enfants
pendant
leur
journée
à la
crèche,
en
lien
avec
la
demande
des
parents.
Le
médecin
référent
de
la
crèche:
Docteur
Pierre
BORDERIE
Il
est
sollicité
pour
faire
les
visites
d'admission
des
enfants
de
moins
de
4 mois
et
des
enfants
bénéficiant
d'un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PAD).
Pour
les
enfants
de
plus
de
4
mois,
la
visite
d'admission
peut-être
assurée
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant
(certificat
médical
demandé).
En
cas
de
nécessité,
le
médecin
référent
sera
consulté
pour
un
problème
médical
concernant
les
enfants.
IL
assure
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel
et
valide
les
protocoles
de
santé
établis
par
Les
structures.
Des
intervenants
ponctuels
:bibliothécaires
(à
raison
d’une
fois
par
trimestre),
psychologue
pour
des
temps
d’analyse
des
pratiques
professionnelles
pour
les
équipes,
(3
à 4
fois
par
an),
animateurs
d'activités
en
fonction
des
projets.
Des
stagiaires
peuvent
évoluer
dans
les
structures,
après
une
première
rencontre
avec
la
responsable,
puis
l'accord
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
Ils
interviennent
auprès
des
enfants
en
fonction
de
leur
niveau
de
compétences
et
sont
toujours
accompagnés
par
une
professionnelle.
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 Continuité
de
la
fonction
de
direction:
lors
de
l'absence
de
la
Directrice,
de
l'EJE
ou
l'AP
assurant
la
continuité
de
direction,
cette
fonction
est
confiée
à un
autre
membre
de
l'équipe
(AP
ou
CAP
PE).
Tous
les
membres
du
personnel
sont
soumis
aux
principes
d'oblighfanede
désnbten
Bérderesecret
fr
i
087-248719353-20190912-59-2019-DE
pi
ofessionnel.
Date
de
télétransmission
:25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
:25/09/2019
e
Les
assurances:
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
a
souscrit
à
une
assurance
dont
les
garanties
acquises
sont
les
suivantes:
—
assurance
responsabilité
civile
—
assurance
individuelle
accidents
MMA 16,
avenue
de
la Paix
87120
EVMOUTIERS
N°
de
contrat:
113299784
IL
est
rappelé
aux
parents
qu'ils
ont
l'obligation
de
souscrire
à
une
responsabilité
civile
afin
de
couvrir
l'enfant. Incidents,
litiges:
tout
accident,
incident
ou
litige
doit
être
signalé
le
jour
même
à
la
responsable
de
la
structure
ou
à la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière.
2-
Conditions
d'admission
Dans
le
cadre
d’un
observatoire
des
conditions
locales
d’accueil
du
jeune
enfant,
l’ensemble
des
demandes
d’accueil
des
familles
sont
enregistrées.
Les
demandes
peuvent
se
faire:
—
soit
au
Relais
Assistantes
Maternelles
Calinadour
à Eymoutiers
—
soit
au
multi-Accueil
Vassimômes
à Eymoutiers
—
soit
au
Multi-Accueil
Piccolo
à Peyrat-le-Château
Les
structures
multi-accueils
Piccolo
et
Vassimômes
se
doivent
d'accueillir
un
public
diversifié,
sans
condition
d’activité
pour
les
parents,
et
sans
imposer
de
fréquentation
minimale.
Tous
les
enfants
sont
accueillis,
y
compris
ceux
issus
de
familles
en
situation
de
pauvreté
ou
dont
les
parents
sont
en
parcours
d’insertion
sociale
ou
professionnelle.
e
Les
modalités
d'admission:
Les
demandes
de
place
d'accueil
régulier
sont
attribuées
par
une
commission
d'attribution
des
places
composée
d'un
élu
en
charge
de
la
petite
enfance,
la
Coordonnatrice
Petite
Enfance,
la
Directrice
des
2
établissements,
Piccolo
et
Vassimômes.
La
commission
se
réunit
de
façon
plénière
au
printemps
(avril)
et
à l'automne
(octobre)
de
chaque
année,
en
vue
de
l'attribution
des
places
disponibles
dans
les
établissements
au
mois
de
septembre
et
janvier
suivant. Cette
commission
fonctionne
le
reste
de
l'année
sous
forme
allégée,
dès
lors
qu'une
place
se
libère
en
cours
d'année
scolaire.
La
commission
examine
les
demandes
dans
l'ordre
de
leur
ancienneté.
Celle-ci
est
déterminée
par
la
date
d'enregistrement
de
la
demande.
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 Les
places
disponibles
sont
caractérisées
par:
=
L'établissement
d'accueil:
pour
une
demande
de
place
dans
un
établissement
précis,
faute
de
places
disponibles
sur
l'établissement
souhaité,
il
est
possible
que
la
commission
IOpUSE
ITS
face
sur
Faute
*
x
;
sé
de
réception
en
préfecture
structure,
Dès
lors
qu’une
place
se
libère
et
sur
demande
de
la
famille,
un
tra
DÉTOUR
AUD
LEN2NÉ0DE
Date
de
télétransmission
:25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
-
La
mixité
sociale:
les
structures
doivent
accueillir
des
enfants
dont
les parents
sont
engagés
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
avec
un
revenu
inférieur
au
montant
du
RSA
ou
du
RSA,
majoré
pour
une
personne
isolée
assumant
la
charge
d'un
enfant
ou
d'une
femme
enceinte
isolée.
(situation
à justifier
au
moment
de
l’enregistrement
de
la
demande).
=
La
tranche
d'âge
de
l'enfant:
afin
d'équilibrer
au
mieux
les
groupes
d'enfants
et
d'optimiser
l'organisation
de
l'accueil,
la
commission
se
réserve
le
doit
d'attribuer
les
places
en
fonction
de
l’âge
des
enfants. _
Le
temps
d'accueil
proposé:
une
place
est
disponible
pour
un
temps
d'accueil
donné.
La
cominission
recherche
la
meilleure
combinaison
possible
pour
accueillir
les
familles
dans
l'ordre
de
la
liste
d'attente
en
garantissant
qu'aucune
journée
ne
reste
vacante,
Lorsqu'une
place
est
disponible,
le
choix
de
la
commission
se
portera
sur
la
première
famille
de
la
liste
d'attente
dont
la
demande
correspond
aux
caractéristiques
de
la place.
L'ordre
de
priorité
d’examen
des
demandes
sera
établi
selon
4 critères
:
1 -
La
domiciliation
de
la
famille
sut
le
territoire
des
Portes
de
Vassivière
à la
date
souhaitée
d’entrée
de
l'enfant.
(Augne,
Beaumont
du
Lac,
Bujaleuf,
Cheissoux,
Domps,
Eymoutiers,
Nedde,
Peyrat-le
Château,
Rempnat,
Sainte-Anne-Saint
Priest,
Saint
Amand-le-Petit,
Saint-Julien-le-Petit)
En
fonction
des
places
disponibles,
il
sera
toutefois
possible
d'accueillir
des
enfants
des
territoires
voisins.
(sans
majoration
financière)
2 —
Le
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
3 -
La
composition
de
la
famille:
famille
monoparentale.
4 -
La
date
d’antériorité
de
la
demande,
A
l'issue
de
la
commission,
les
propositions
de
place
sont
envoyées
immédiatement
par
courrier
aux
familles.
Celles-ci
ont
un
délai
de
15
jours
pour
répondre.
L'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
équivaut
à un
refus.
La
brièveté
de
ce
délai
permet
au
service
petite
enfance
de
proposer
la
place
à une
autre
famille
très
rapidement.
En
cas
de
séparation
ou
de
divorce,
la
situation
parentale
s'apprécie
par
rapport
à l'exercice
de
l'autorité
parentale
définie
par
jugement.
Elle
est
examinée
dès
l'inscription
et
peut-être
réactualisée
le
cas
échéant.
Elle
est
déterminante
pour
la
responsable
de
la
structure
et
lui
permet
de
savoir
à
qui
doit
être
remis
l'enfant.
En
cas
de
chängement
dans
l'autorité
parentale,
le
nouveau
détenteur
doit
immédiatement
le
signaler
par
écrit
avec
justificatifs.
Pour
des
familles
non
prioritaires
qui
seraient
accueillies,
lorsque
le
contrat
d'accueil
arrive
à échéance,
il
est
possible
de
revoir
le
nouveau
contrat
à
la
baisse
(réduction
du
nombre
de
jours
d'accueil)
afin
de
permettre
l'accueil
de
nouveaux
enfants
dits
« prioritaires
».
L'admission
ne
sera
définitive
qu'après
l'avis
favorable:
—
du
médecin
traitant
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 —
ou
du
médecin
de
la
crèche
pour
les
enfants
de
moins
de
4 mois
ou
ceux
porteurs
de
handicap
à la
suite
de
la
visite
médicale
d'admission.
(visite
réalisée
à la
crèche,
gratuite
pour
les
parents)
is
Etam
+
L'inscription:
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-59-2019-DE
js
&
3
e
j
;
2
ÿ
Date
de
télétransmission
: 25/09/2019
L'inscription
définitive
se
fait avec
la Responsable
T. echnique.
Date de réception préfecture : 25/09/2019
Un
dossier
d'inscription,
établit
avec
la
famille,
regroupe
les
informations
ktiles
4 l'accueil
de
l'enfant:
—
le
dossier
famille:
renseignements
administratifs,
autorisations
diverses
—
le
dossier
médical
de
l'enfant
(confidentiel):
certificat
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité,
photocopies
des
pages
du
carnet
de
santé
et
vaccinations,
une
autorisation
parentale
et
une
ordonnance
à jour
du
médecin
traitant
avec
le
poids
de
l'enfant
précisant
la
conduite
à tenir
en
cas
de
fièvre,
et Le
traitement
correspondant.
—
le
règlement
de
fonctionnement
Tout
changement
de
situation
devra
être
signalé
à la
responsable
de
la
structure
(changement
d'adresse,
de
numéro
de
téléphone,
situation
financière,
de
travail...)
3-Offre
d'accueil
diversifiée
+ _
Les
différentes
offres
d'accueil:
(définitions
proposées
par
la
lettre-circulaire
PSU
201
1)
—
l'accueil
régulier:
la notion
de régularité
ne
renvoie
pas
à une
durée
mais
à une
récurrence
de l'accueil,
L'accueil
est régulier
lorsque
l'enfant
est
accueilli
de
façon
répétée,
que
ce
soit
2h
ou
30h
par
semaine.
L'enfant
est
connu
et
inscrit
dans
la structure,
Un
contrat
d'accueil
est
signé
entre
la
structure
et
les.
parents
de
l'enfant.
La
facturation
se
fait
par
mensualisation,
(Ces
2 notions
seront
détaillées
dans
le paragraphe
III sur la tarification)
—
l'accueil
occasionnel
ou
ponctuel:
les
besoins,
connus
à
l'avance,
sont
ponctuels
et
non
récurrents.
L'accueil
ne
se
renouvelle
pas
selon
un
rythme
régulier
et
prévisible
à l’avance,
il
est
défini,
pour
une
durée
limitée.
L'enfant
est
connu
et
inscrit
dans
la
structure.
Les
ressources
sont
connues.
La
signature
d'un
contrat
d'accueil
n'est
pas
nécessaire.
La
tarification
se
fait
à l'heure,
La
réservation
est
possible
selon
les
places
disponibles
dans
la
structure.
—
l'accueil
exceptionnel
ou
d'urgence:
l'enfant
na
jamais
fréquenté
la
structure
et
les
parents
souhaitent
bénéficier
d’un
accueil
très
exceptionnel
qui
sans
doute
ne
se
reproduira
pas.
Les
besoins
ne
sont pas
connus
à l’avance.et
ne
peuvent
pas
être
anticipés.
Il
n°y
a pas
de
contrat
d’accueil.
La
structure
applique
un
tarif
moyen
de
1,90€
.Les
ressources
ne
sont
pas
nécessairement
connues.
Possibilité
d’appliquer
le
tarif
plancher
en
cours.
—
L'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
ou
porteur
d'une
maladie
chronique
sont
accucillis
au
sein
des
structures.
L'équipe
éducative
s'adapte
aux
particularités
de
ces
enfants
avec
les
moyens
dont
dispose
la
structure,
toujours
dans
un
souci
d'équité.
En
cas
de
soins
spécifiques,
un
Projet
d’Accueil
Individualisé
sera
établi.
e
Les
modalités
de
réservation:
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et Vassimômes
-
Septembre
2019 - Le
contrat
d'accueil
régulier:
il
s'organise
avec
la
responsable
de
la
crèche,
et
doit
être
conforme
avec
celui
demandé
lors
de
l'enregistrement
de
la
demande,
c'est
à
dire
correspondre
aux
besoins
réels
d'accueil.
Les
heures
et
les
jours
d'accueil
sont
clairement
définis
dès
l'entrée
de
l'enfant
dans
la
structure
Ee-nombre
d'heures
pent-
n
s
por
:
Fe
;
:
x
cusé-de
réception
en
préfecture
.:
être
différent
d'une
journée.
à
l'autre
selon
les
besoins
journaliers
de
la
fambdee
DR
ADE
TRE
sont
établis:
Date
de
télétransmission
:25/09/2019
ctaous:
Date
de
réception
préfecture
:25/09/2019
* un
contrat
du
01
septembre
au
31
décembre
# un
contrat
du
01 janvier
au
31
août
Ilest
demandé
aux
parents
d'informer
au
plus
tôt
la
crèche
des
jours
de
congés
prévus
(et
des
congés
non
planifiés)
par
le
contrat.
-
L'accueil
occasionnel:
il
est
établi
selon
des
réservations,
après
constitution
du
dossier
administratif,
Il
sera
contenté
selon
les
places
disponibles.
Les
places
d'accueil
occasionnel
pourront
ne
pas
être
comblées
en
cas
d'absence
imprévue
de
personnel
par
exemple,
Ceci
afin
de
respecter
la
réglementation
en
matière
d'encadrement
des
jeunes
enfants
et
d'assurer
leur
sécurité,
4-
La
place
des
familles
et
participation
à
la
vie
de
l'établissement
e
Le
lien
avec
les
familles:
Le
règlement
de
fonctionnement
est
affiché
dans
le
hall
d'accueil
de
chacune
des
2
structures
et
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière.
Les
parents
ont
également
accès
au
projet
d'établissement.
Un
panneau
d'affichage
à destination
des
familles
permet
de
diffuser
diverses
informations.
Les
crèches
organisent
une
à deux
fois
par
an,
des
réunions
et
des
temps
de
paroles
avec
les
parents.
Ces
rencontres,
animées
par
l'équipe
éducative,
permettent
d'aborder
des
points
de
fonctionnement,
de
faire
connaître
les
projets
et
peuvent
parfois
être
un
soutien
et
une
aide
aux
parents
dans
la
prise
en
charge
des
besoins
de
leurs
enfants.
e
La
participation
des
familles
à
la
vie
de
la
structure
:
Les
parents
sont
invités
à
participer
avec
leurs
enfants
aux
manifestations
proposées
par
la
structure
(spectacle
jeune
publie,
pique-nique
ou
goûter
de
parents)
ou
plus
occasionnellement
à accompagner
les
enfants
lors
de
sorties
pédagogiques
(bibliothèque,
…)
Les
parents
peuvent
aussi
fout
simplement
apporter
leur
aide
pour
divers
petits
travaux
en
fonction
des
besoins
:bricolage,
jardinage,
couture...
e
La
période
d'adaptation:
Quel
que
soit
son
âge
et
son
mode
d'accueil,
l'enfant
est
accueilli
progressivement
à la
crèche.
Il
s’agit
d'établir
une
relation
de
confiance
avec
les
parents
et
l'enfant,
afin
que
ce
dernier
s’épanouisse
le
plus
sereinement
possible
au
sein
de
la
structure.
Dans
un
premier
temps,
en
présence
d'un
des
parents,
dans
le
but
de
faciliter
son
intégration
et
d'aménager
la
séparation
d'avec
son
milieu
familiale,
puis
seul
sut
des
temps
définis
préalablement
avec
la
responsable,
Cette
période
est
primoïdiale
et
obligatoire,
elle
s'étale
sur
ün
délai
de
5 jours
minimum
à raison
de
quelques
heures
par
jour
et
s'adapte
aux
réactions
de
l'enfant.
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 La
bonne
connaissance
des
éléments
de
la
vie
familiale
(sans
porter
atteinte
à la
vie
privée),
facilite
la
prise
en
charge
de
l'enfant.
Un
recueil
d’informations
concernant
les
habitudes
et
les
rythmes
servira
de
base
à l’équipe
(livret
d’accueil
personnalisé).
M ins
ÿ
4
ÿ
;
,
Accusé
de
réception
en
préfecture
,
Le
premier
jour
d’adaptation
en
présence
du
parent
n'est pas
facturé,
Llméaskainsaserotennaise
tape
.
Le
4
,
Date
de
télétransmission
: 25/09/2019
sur les heures
de présence
de l’enfant.
Date de réception préfecture : 25/09/2019
e
Alerter
sur
une
situation
préoccupante
d’un
enfant:
En
présence
de
lésions
corporelles
et/ou
de
comportements
inhabituels
de
l'enfant,
et
d’explications
ou
d’arguments
peu
plausibles
donnés
par
les
parents,
le
personnel
doit
transmettre
sans
délai,
une
information
préoccupante
(IP)
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
— Pôle
Solidarité
Enfance.
Les
parents
sont
systématiquement
informés,
selon
des
modalités
adaptées,
d’une
IP
ou
d’un
signalement
concernant
leur
enfant,
sauf
lorsque
cela
s’avère
contraire
à
l’intérêt
de
l’enfant.
Lorsqu'il
y
a
suspicion
de
faits
relevant
d’une
procédure
pénale,
c’est
l'autorité
judiciaire
qui
procède
ou
non
à l'information
de
la
famille.
Il-
Fonctionnement
des
structures
Multi-Accueil
Piccolo
Multi-Accueil
Vassimômes
PEYRAT
LE
CHATEAU
EYMOUTIERS
Ouvert
du
lundi
au vendredi
Ouvert
du
lundi
au
vendredi
De
8h30
à 18h
De
8hà
18h
1-
Fonctionnement
journalier
e
L'arrivée
et
le
départ
de
l'enfant :
Les
structures
ouvrent
leurs
portes
aux
horaires
mentionnées
ci-dessus.
À
l’arrivée
de
l'enfant,
(le
professionnel
note
l'arrivée
de
l'enfant)
les
parents
doivent
préciser
au
moment
des
transmissions:
- les
conditions
d’accueil
de l’enfant:
toilette
faite, repas
pris.
- les
habitudes
de
vie
et le rythme
de
l’enfant
; sommeil,
alimentation,
préférence.
- état
de
santé
de
l’enfant
: fébrile,
administration
de
médicaments.
Le
respect
des
temps
forts
est
demandé
afin
de
ne
pas
perturber
la
vie
quotidienne
des
enfants
présents.
Dans
la
mesure
du
possible
nous
limitons
les
arrivées
et
départs
au
moment
du
repas
et
demandons
que
les
enfants
qui
mangent
le
repas
collectif
arrivent
au
plus
tard
à
11h.
Il
est
demandé
aux
parents
de
rester
vigilants
sur
les
objets
que
pourrait
apporter
l'enfant
dans
ses
poches
ou
son
sac
(voitures
en
métal,
billes.)
Le
port
de
bijoux,
barrettes
et
pinces
à
cheveux
est
strictement
interdit
en
collectivité
(risque
très
important
d’ingestion).
Ne
pas
apporter
de
jouets
personnels.
10
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accucils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 La
structure
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
perte,
de
détérioration
ou
de
vol
d'objet
de
valeur.
Départ
de
l’enfant,
(le
professionnel
note
le
départ
de
l'enfant)
les
structures
fermant
leurs
portes
à
18h
i
é
ren
venir
chercher
leur
enfant
quinze
minutes
Acusé
dbréfertiac
empréfrfirecle
il
est
demandé
aux
parents
de
€
quin:
ut
fout
dtres
Le
méfie
prendre
le
temps
de
faire
les
transmissions
sur
leur
enfant
durant
le
temps
passétauedeeretenmasintiobiue22019
Date
de
réception
préfecture
:25/09/2019
En
cas
de
non
respect
de
ces
horaires,
la
directrice
fera
un
rappel
de
la
règlelet
si
la
situation
se
reproduit
malgré
tout
à
nouveau,
elle
pourra
appliquer
directement
une
sanction
financière
correspondant
à
une
journée
d’accueil
de
l’enfant.
Nous
demandons
aux
familles
de
préciser
le
nom
des
personnes
habilitées
à
venir
chercher
l’enfant
(autotisation
de
venir
chercher
l’enfant
accoïdée
à
une
personne
extérieure
majeure).
La
structure
demande
dans
ce
cas
une
vérification
de
l'identité
de
la
personne.
La
structure
veillera
à
ne
pas
laisser
un
enfant
partir
avec
un
parent
ou
un
proche
semblant
sous
l’emprise
d’alcool,
drogue,
médicaments.
ou
risquant
de
mettre
l'enfant
en
danger.
En
cas
de
non
reprise
dé
l’enfant
:passé
18h15,
si
personne
n’est
venu
chercher
l’enfant
et
sans
nouvelles
de
la
part
de
la
famille,
la
structure
contacte
les
personnes
autorisées
à venir
chercher
l’enfant
puis
en
dernier
recours,
l'enfant
devra
être
confié
à la
gendarmerie.
Les
absences
de
l'enfant:
toute
absence
(maladie,
convenance
personnelle...)
doit
être
signalée
par
téléphone
le
jour
même
à
la
crèche,
impérativement
avant
9h
le
matin,
et
ce,
pour
plusieurs
raisons:
*
commande
des
repas
collectifs
avant
9h
(tout
repas
commandé
est
facturé)
# possibilité
d'accueillir
un
autre
enfant
en
accueil
occasionnel
Enfants
scolarisés:
pour
les
enfants
à préndre
en
charge
à la
sortie
de
l'école,
il
est
impératif
de
prévenir
la
crèche
en
cas
d'absence,
Ce
service
demande
un
encadrement
et
une
organisation
de
la
part
de
l'équipe,
les
parents
sont
donc
tenus
d'informer
de
tout
changement.
+
Les
temps
essentiels
d’une
journée:
L'équipe
éducative
est
responsable
de
l'organisation
de
la
journée
de
l’enfant.
Elle
tient
compte
de
son
âge,
de
ses
rythmes
et
des
informations
transmises
par
les
parents.
Elle
est
attentive
à son
comportement
et
à sa
santé
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
et
d’hygiène.
- Les
transmissions:
les
temps
d'échange
entre
les
parents
et
le
personnel,
matin
et
soir,
sont
essentiels
au
bien-être
de
l’enfant.
Chaque
jour,
le
personnel transmet
aux
parents
toutes
les
informations
concernant
la
journée
de
leur
enfant
et
les
activités
réalisées
au
sein
de
la
crèche.
L'équipe
dispose
d’un
classeur
de
transmissions. Pour
Les
plus
petits,
un
cahier
suit
l’enfant
entre
la
maison
et
la
crèche,
faisant
état
des
évènements
de
la
journée
(repas,
sieste,
prise
de
médicaments,
incidents
particuliers.)
À
Piccolo
sont
utilisées
des
fiches
de
rythme
avec
un
code
couleur
précisant
les
heures
de
tétées,
les
quantités
consommées,
les
temps
de
sommeil.
- Les
temps
de
sommeil
:chaque
enfant
bénéficie
de
son
espace
personnel
de
sommeil.
Son
rythme
individuel
est
suivi,
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité
affective
et
physique.
Une
surveillance
de
sieste
est
assurée
chaque
jour
dans
la
chambre
des
« grands
».
11
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 - La
toilette
:le
bain
quotidien
est
donné
par
les
parents.
L'enfant
doit
arriver
propre,
la
couche
de
la
nuit
ayant
été
changée
et
avoir
pris
son
premier
repas
ou
petit-déjeuner.
Par
mesure
d’hygiène,
les
vêtements
de
l’enfant
doivent
être
changés
régulièrement.
Le
doudou,
la
tétine
devront
être
marqués
au
nom
de
l’enfant.
Nous
demandons,
RER
ICRARRAQ
lavé
régulièrement
et
que
la
tétine
ne
soit
pas
endommagée,
087-248719353-20190912-59-2019-DE Date
de
télétransmission
:25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
- Les
activités
et
jeux
:
les
structures
proposent
des
activités
diversifiées
eladaptées
à chaque
enfant
- Le
trousseau
de
l’enfant
:la
famille
fournit,
selon
l’âge
de
l'enfant,
des
vêtements
de
rechange
(deux
changes
complets
adaptés
à la
taille
de
l'enfant
et
la
saison)),
des
chaussons,
un
chapeau
ou
casquette.
marqués
au
nom
de
l'enfant,
Si
l’enfant
présente
des
allergies
connues,
le
parent
peut
apporter
un
produit
d'hygiène
spécifique
(non
médical). En
fonction
des
saisons,
nous
pouvons
également
demander
de
fournir
du
sérum
physiologique
ou
de
la
crème
solaire,
e
Les
prestations
fournies
par
la
structure:
-
L'alimentation:
Pour
les
bébés
:les
structures
ne
fournissent
pas
de
lait
infantile,
Le
lait
devra
être
fourni
par
les
parents.
Nous
demandons
une
boite
de
lait
non
entamée,
conservée
un
mois
après
ouverture
et
qui
sera
ensuite
remise
en
échange
d’une
nouvelle
boite.
Nous
acceptons
et
encourageons
la
poursuite
de
l’allaitement
maternel.
Il
est
possible
pour
les
mamans
qui
allaitent
de
donner
leur
lait,
Il
faut
fournir
suffisamment
de
lait
pour
la
journée
et
respecter
le
protocole
ct
la
chaîne
du
froid
au
cours
du
transport.
(Sac
isotherme
au
nom
de
Penfant
avec
des
accumulateurs
de
froid).
Pour
les
enfants
plus
grands,
qui
mangent
des
morceaux,
les
repas
sont
fournis
par
les
structures,
confectionnés
et
livrés
chaque
jour
par
un
établissement
de
restauration
collective,
-
le
restaurant
scolaire
à Piccolo
à Peyrat
le
Château
(livraison
vers
11h30)
-
les
cuisines
de
l'EHPAD
à Vassimômes
à Eymouliers
(livraison
vers
11h15)
La
livraison
des
plats
cuisinés
se
fait
en
liaison
chaude.
Les
collectivités
ont
fait
le
choix
de
fournir
sur
certains
menus
des
aliments
issus
de
l’agriculture
biologique.
Lès
menus
sont
variés
et
équilibrés,
comportant
tous
les
groupes
d'aliments
en
quantités
adaptées
aux
besoins
et
l’âge
des
enfants.
Le
menu
de
la
semaine
est
affiché
sur
le
panneau
d’affichage.
Les
plans
alimentaires
tiennent
comptent,
d’un
déjeuner
et
d’un
goûter
par
jour.
Pour
les
enfants
ayant
un
régime
alimentaire
particulier
ou
des
allergies,
les
parents
fournissent
les
repas.
(En
veillant
à respecter
la
chaîne
du
froid)
Pour
les
enfants
en
cours
de
diversification
alimentaire,
la
structure
a sélectionné
une
offre
de
petits
pots
salés
et
sucrés
et
d’assiettes
mixées.
Cependant,
nous
acceptons
que
les
parents
fournissent
les
repas
(petits
pots
ou
préparations
faites
maison)
jusqu’à
ce
que
l’enfant
soit
en
capacité
de
manger
le
repas
collectif.
Le
parent
devra
dans
ce
cas
remplir
un
formulaire.
(cf
annexe)
Nous
demandons
aux
parents
de
respecter
les
règles
d’hygiène
et
de
sécurité
(sac
isotherme
au
nom
de
l'enfant
avec
des
accumulateurs
de
froid
pour
respecter
la
chaîne
du
froid,
repas
cuits,
aliments
coupés
en
morceaux
dans
un
contenant
hermétique).
Les
repas
seront
alors
réchauffés
au
micro-ondes
(éventuellement
au
bain-marie).
12
Règlement
de fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et Vassimômes
- Septembre
2019 Le
passage
au
repas
collectif
se
fait
en
concertation
avec
les
parents.
-
L’hygiène:
Les
structures
fournissent
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
- une-offre
de
couches
jetables
087-2487
18868
20190912
08
2018-DE
à
;
.
.
ate
de
ransmission
:25),
19
- Jes
bavoirs,
couverts,
verres,
biberons,
gants
et
serviettes
de
toilette.
Date
de
réception
préfecture
:25/09/2019
- le
nécessaire
pour
le
couchage
(draps,
gigoteuses.…)
- les
produits
pour
le
change
(savon,
coton,
liniment)
Nous
acceptons
l’utilisation
des
couches
lavables,
sous
certaines
conditions
:
_
fournit
suffisamment
de
couches
pour
la
journée.
Les
couches
doivent
être
soigneusement
entreténues
à la
maison,
accompagnées
d’un
voile
de
protection
jetable
et
reconstituées
(prêtes
à la
pose)
=
fournir un
sac
de
stockage
des
couches
sales
de la journée.
2-
Surveillance
médicale
Des
protocoles
«
Conduites
à
tenir
en
cas
de
maladie
ou
d’accident
»
ont
été
rédigés
et
validés
par
le
Médecin
Référent,
tout
comme
des
procédures
« d'évacuation
des
locaux
et
de
confinement
».
e
La
surveillance
médicale:
- Je
carnet
de
santé
:il
est
propriété
de
l’enfant
et
doit
être
conservé
dans
une
enveloppe
afin
que
soit
respecté
le
principe
de
confidentialité
des
informations
médicales
qu’il
contient.
Il
n’est
pas
préconisé.
que
le
carnet
de
santé
« accompagne
»
l'enfant
systématiquement
et
soit
présent
dans
la
structure
au
quotidien,
sauf
demande
ponctuelle
(photocopie
des
vaccins
pour
mise
à jour
du
dossier) - les vaccinations: L'obligation
vaccinale
pour
Coqueluche,
Haemophilus
influenzae
b
(Hib),
Hépatite
B,
Pneumocoque,
Méningocoque
C, Rougeole,
Oreillons,
Rubéole
(ROR)
est
applicable
à compter
du
1er juin
2018
pour
les
enfants
nés
à compter
du
01
janvier
2018,
selon
le calendrier
vaccinale
en
vigueur.
Les
maladies
contagieuses
touchent
d'abord
les
tout-petits,
notamment
durant
la
[ère
année,
ce
qui
en
fait
une
cible
prioritaire.
La
vaccination
permet
non
seulement
d’immuniser
le
jeune
enfant
contre
des
pathologies
infectieuses
à incidence
grave
pour
sa
santé,
mais
aussi
d'éviter
une
contamination
pouvant
compromettre
la
santé
des
autres
enfants
accueillis.
Il
est
de
notre
responsabilité
de
vérifier
le
respect
de
l’obligation
vaccinale
auprès
de
chaque
famille.
Les
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
ont
valeur
de
certificat
de
vaccination.
Une
copie
doit
être
fournie
(ou
à
défaut
un
certificat
médical
établi
par
le
médecin
traitant),
pour
attester
des
vaccinations
obligatoires
à jour
ou
en
cours
de
réalisation.
Durant
l'accueil,
vous
devrez
vous
assurer
que
le
programme
vaccinal
de
votre
enfant
se
poursuit
jusqu’à
ce
que
la
totalité
des
vaccins
soit
réalisée.
Si
les
parents
ne
remplissent
pas
leur
obligation
de
rattraper
les
vaccins
dans
le
délai
de
3
mois,
le
maintien
de
l’enfant
en
accueil
ne
sera
pas
possible
et
nous
devrons,
en
dernier
ressort,
mettre
fin
au
contrat,
13
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Aceueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 Si
une
vaccination
n'est
pas
effectuée,
la
famille
doit
fournir
un
document,
établi
par
le
médecin
traitant,
attestant
la
contre-indication
médicale.
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-59-2019-DE Date
de
télétransmission
: 25/09/2019
°e
Les
allergies:
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
Les
allergies
médicamenteuses,
alimentaires
et
aériennes
devront
être
ignaiées
à
fa
responsable
de
l'établissement.
Des
protocoles
devront
alors
être
réalisés
par
les
deux
parties,
afin
d'organiser
la
prise
en
charge
de
l’enfant
au
sein
de
la
structure
dans
les
meilleures
conditions
si
celle-ci
est
réalisable.
(PAL
:Projet
d’
Accueil
Individualisé).
Des
protocoles
médicaux,
établis
au
sein
des
établissements
et
validés
par
le
médecin
référent
de
la
crèche,
précisent
les
modalités
d'administration
éventuelle
de
médicaments
en
cas
de
fièvre
ainsi
que
Papplication
des
gestes
d'urgence.
Ces
protocoles
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande.
+
L'enfant
malade,
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques
- Enfant
malade:
la
responsable
technique
dispose
d'un
pouvoir
d'appréciation
pour
accueillir
ou
non
l'enfant,
lorsque
celui-ci
se
présente
le
matin
avec
un
symptôme
inhabituel.
(ou
que
des
symptômes
sont
présents
depuis
plus
de
2 jours
sans
avis
médical).
Si
une
maladie
se
déclare
dans
la
journée
(température
supérieure
à
38°5)
ou
cas
d'accident,
la
responsable
informe
systématiquement
les
parents,
et
éventuellement
le
médecin
traitant
de
l'enfant.
En
cas
de
réel
besoin,
les
parents
doivent
être
en
mesure
de
venir
chercher
leur
enfant.
Nous
conseillons
aux
familles
d'avoir
une
solution
de
garde
de repli
en
cas
de
maladie
de
l'enfant.
En
cas
d'urgence,
la
responsable
de
la
crèche
est
habilitée
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
à
savoir
appel
du
Samu,
y
compris
l'hospitalisation
de
l'enfant,
- Modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques:
l'administration
des
médicaments
s'effectue
selon
un
protocole
médical
établi
par
le
médecin
traitant,
avec
une
autorisation
écrite
et
signée
des
parents
(formulaire
disponible
au
multi-accueil)
et
sut
présentation
de
l'original
de
l'ordonnance
(avec
le
poids
de
l'enfant
si
nécessaire)
par
la
Directrice
ou
la
professionnelle
assurant
la
continuité
de
la
fonction
de
direction. Les
médicaments
(+cuillère
mesure
ou
pipette
du
médicament
en
question)
sont
remis
par
les
parents
dans
leur
emballages
d'origine
sur
lesquels
seront
notés
le
nom
de
l'enfant
et
la
date
d'ouverture
du
flacon.
Il
est
recommandé
de
préciser
au
médecin
de
famille
le
mode
d'accueil
collectif
afin
de
limiter
les
prises
de
médicaments
sur
la
crèche,
Tout
traitement
pris
par
l'enfant,
en
dehors
des
heures
d'accueil
dans
la
structure,
devra
également
être
signalé.
(même
si
les
médicaments
sont
administrés
à la
maison,
la
fourniture
de
l'ordonnance
en
cours
permet
à
l'équipe
d'avoir
des
éléments
notamment
en
cas
d'une
prise
en
charge
en
urgence
par
le
Samu).
- Accueil
des
enfants
porteurs
d'un
handicap
ou
atteints
d'une
maladie
chronique:
un
protocole
d'accueil
spécifique
intégrant
la
famille
et
les
équipes
pluridisciplinaires
externes
à l'établissement
(médicales
et
paramédicales)
sera
établi
définissant
les
modalités
de
prise
en
charge
et
de
suivi
de
l'enfant.
e
Les
maladies
contagieuses
et
les
évictions:
14
Règlement
de
fonctionnement
Muli-Accueils
Piccolo
ct
Vassimômes
-
Septembre
2019 L'éviction
est
utile
pour
protéger
l'enfant
malade
et
les
autres
enfants
accueillis,
Elle
est
décidée
par
la
responsable
technique
en
accord
avec
Île
médecin
référent
de
l'établissement.
Elle
concerne
des
pathologies
contagieuses
telles
que:
l'herpès,
l'impétigo,
la
conjonctivite
non
traitée,
la gastroentérite
aigüe,
la
bronchiolite
et
les
maladies
à
déclaration
obligatoire.
(site
infernet
SAEOUNIL
QUE
ES
..
.
re!
maladies
contagieuses,
le
retour
à la
crèche
se
fait
seulement
avec
un
certi
FRATE2d
87 1RSES
CO
HOME
LÉ
Date
de
télétransmission
:25/09/20
T9
par
le
médecin
traitant.
Date
de
réception
préfecture
:25/09/2019
3-
Exclusions
définitives
possibles
Malgré
un
rappel
à
la
règle,
le
non
respect
du
règlement
de
fonctionnement,
des
retards
excessifs,
plusieurs
non-paiements
de
factures.
peuvent
amener
à
une
exclusion
définitive
de
l'enfant.
Toute
absence
injustifiée
de
15
jours
entraînera
la
radiation
de
l'enfant.
Ill- Tarification 1-Modalités
de
tarification:
e
Tarification
sur
la
base
des
heures
réservées:
La
participation
financière
demandée
aux
familles
est
calculée
sur
la
base
des
heures
réservées,
Aucune
majoration
financière,
n’est
appliquée
aux familles
résidant
hors
Communauté
de
Communes
Des
Portes
de
Vasssivière,
_
Pour
l'accueil
occasionnel
et d'urgence:
- tarification
à l'heure:
toute
heure
réservée
est due.
- tarification
si
absence
de
l'enfant
après
réservations:
sans
justificatif
de
l'absence,
les
heures
réservées
seront
facturées
(informer
la
crèche
de
l'absence,
avant
9h,
le
jour
même).
- modalité
de
paiement:
facturation
mensuelle
Cas
particuliers:
- accueil
d'urgence:
tarif plancher
en cours.
- enfant
placé
en famille
d'accueil
au titre de
l'aide
sociale
à l'enfance:
tarif plancher
en cours.
—
Pour
l'accueïl
régulier:
- toute
heure
réservée
est due.
_ tarification
selon
le contrat
d'accueil
(réservation
selon besoins
réels
d'accueil
ou créneaux
horaires).
- tout 4
d'heure
commencé
au delà des
heures
du
contrat
est facturé
en plus.
- pas
de
facturation
pour
certaines
absences
de
l'enfant,
notamment
lorsque
l’enfant
est
malade
plus
de
3
jours,
un
délai
de
carence
est
appliqué,
les
jours
d’absence
réservés
peuvent
être
déduits
à partir
du
4ème
jour
calendaire
de
maladie
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
- modalité
de
paiement:
facturation
mensuelle
selon
le
principe
dé
la
mensualisation.
IS
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 La
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accueil
et
de
la
mensualisation
est
obligatoire
pour
l'accueil
régulier.
ï
Accusé
de
réception
en
péedue
GE
il:
087-248719353-20190912-59-2019-
°
Le
contrat
d'aceursil:
Date
de
ieeraneneeon
:
re
H
1
;
+
D
é
ti
ture :
Obligatoire,
ce
contrat
est
établi
entre
la
famille
et
la
structure,
sur [Paie
ren
Rié
sure
:6/09/201
annuelles. Ce
nombre
d'heures
annuelles
doit
se
rapprocher
des
besoins
d'accueil
exprimés
par
les
familles
(par
jour,
par
semaine
et
par
an),
sur
la
durée
du
contrat.
Ce
contrat
doit
indiquer
la
durée
et
les
jours
de
présence
choisis,
les
heures
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant,
le
mode
de
calcul
du
tarif
et
du
nombre
d'heures
mensuelles,
Le
nombre
de
semaines
facturées
doit
tenir
compte
des
besoins
exprimés
par
les
familles.
La
règle
des
congés
ne
doit
pas
générer
un
écart
trop
important
entre
heures
facturées
/ heures
réalisées.
(si
l'écart
est
trop
important,
nous
sommes
pénalisés
sur
le
montant
de
la
PSU
CAF
versée)
Deux
contrats
sont
en
général
établis
sur
l'année
scolaire:
- 1
contrat
de
septembre
à décembre
8
P
- 1
contrat
de
janvier
à août
Le
contrat
définit
le
forfait
mensuel
payé
pat
les
parents,
Une
fois
le
contrat
signé,
il
ne
pourra
être
changé
qu'à
titre
exceptionnel
et
si
le
fonctionnement
de
la
structure
le
permet.
(si
les
horaires
et
le
volume
d'heures
contractualisés
ne
sont
vraiment
pas
adaptés).
e
La
mensualisation:
L'objectif
étant
de
lisser
sur
la
durée
du
contrat,
la
participation
financière
des
familles.
La
facture
est
identique
quel
que
soit
le
nombre
d'heures
d'accueil
dans
le
mois.
Modalité
de
calcul:
* Forfait
mensuel
moyen
=
(Nombre
d'heures
réservées/semaine
x
Nombre
de
semaines/an)
Nombre
de
mois
retenu
par
la
mensualisation
* Participation
mensuelle
moyenne
=
forfait
mensuel
horaire
x tarif
horaire
e
Les
déductions
obligatoires
en
cas
d'absence
de
l'enfant:
Des
éventuelles
déductions
peuvent
être
appliquées
sur
la
facture
mensuelle:
- une
maladie
supérieure
à 3
jours
avec
certificat
médical
(la
déduction
intervient
à partir
du
4ème
jour).
- l'hospitalisation
de
l'enfant
- l'éviction
par
la
structure
- les
journées
de
formation
et
pédagogique
de
l'équipe
éducative
- une
annulation
d'accueil
due
au service
e
Rupture
ou
fin
de
contrat:
Rupture
de
contrat:
tout
arrêt
de
l'accueil
doit
être
signalé
par
écrit
un
mois
avant,
à la
responsable
technique
(remis
en
mains
propres
ou
envoi
en
recommandé
avec
accusé
de
réception).
Une
régularisation
des
sommes
dues
sera
effectuée.
En
cas
de
non
respect
du
préavis,
le
forfait
mensuel
sera
dû
en totalité.
16
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
- Septembre
2019 Il
n'y
a pas
de
préavis
de
départ
pour
les
enfants
qui
quittent
la
structure
pour
aller
sur
l'autre
structure.
(Piccolo/Vassimômes) Il
est
demandé
aux
parents
de
se
rapprocher
de
la
responsable
afin
de
régulariser
leur
situation
financière,
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-59-2019-DE
Fin
de
contrat:
à chaque
fin
de
contrat
(fin
de
période),
une
régularisation
RSR
OR
ELEEE
NEBTe0
do
sera
effectuée,
La
somme
due
sera
rajoutée
sur
la
facture.
2-
Participation
financière
des
familles:
La
CAF
et
la
MSA
aident
financièrement
au
fonctionnement
des
structures
en
versant
une
prestation
de
service
unique
(PSU)
et
vient
en
complément,
la
participation
des
familles.
Le
tarif
horaire
est
déterminé
selon
un
barème
national
fixé
par
la
CNAF.
La
participation
financière
demandée
aux
familles
s'applique
sur
le
principe
du
nombre
d'heures
réservées
par
semaine
quelle
que
soit
la
présence
de
l'enfant,
incluant
le
cas
échéant
les
heures
complémentaires.
Tout
dépassement
d'heures
sera
facturé
sur
la
base
du
tarif
horaire.
Elle
couvre
la
prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure,
y
compris
Les
repas
(déjeuner,
goûter)
et
les
soins
d'hygiène
dont
les
couches.
L'adaptation
(hormis
les
heures
en
présence
des
parents)
sera
payante
par
heure
en
fonction
de
la
durée,
e
Le
tarif
horaire:
Le
tarif
horaire
résulte
de
l'application
d'un
taux
d'effort
horaire,
dégressif
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge,
appliqué
aux
ressources
mensuelles
des
familles.
Actualisation
des
participations
familiales:
En
janvier
de
chaque
année,
le
tarif
horaire
de
la
famille
est
recalculé
suite
à l'actualisation:
* des
planchers
et
plafonds
de
ressources
par
la
Cnaf
# des
ressources
de
référence
de
la
famille
(celles
de
l'année
« N-2
»)
Modalités
de
révision
des
participations
familiales
à l'initiative
de
la
famille:
Il
appartient
à
la
famille
de
signaler
tout
changement
de
situation
familiale
(naissance,
séparation)
ou
professionnelle
(chômage,
cessation
d'activité
professionnelle),
à la
Caf
et
à la
structure,
afin
de
procéder
à une
révision
du
tarif
horaire
qui
lui
est
appliqué.
La
modification
prend
effet
à la
date
du
changement
pris
en
compte
par
la
Caf.
e
Le
taux
d'effort:
Un
barème
national
des
participations
familiales
est
appliqué
à
toutes
les
familles
qui
fréquentent
les
structures,
en
accueil
régulier
ou
occasionnel.
Il
s’agit
d’un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
et
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
dans
la
famille,
et
pour
lesquels
elle
perçoit
des
prestations
familiales.
17
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 Taux
de
participation
familiale
par
heure
facturée
en
accueil
collectif.et
micro
crèche
(pour
les
nouveaux
contrats
à
compter
du
1°
septembre
2019)
du
1er
du
er
du
ter
:
Nombre
du
‘ler
septembre
janvier
2020
ner
202
Ê
Pr
ds
Q “ 90h: 2262010.0e
,
jan
je
0
19
a
transmission
;
d'enfants
AU
31
Pot
ane
an
Ars
EE
lion
D
2019
2019
2020
2021
2022
enfant
0,0600%
0,0605%
0,0610%
0,0615%
0,0619%
2
enfants
0,0500%
0,0504%
0,0508%
0,0512%
0,0516%
3 enfants
0,0400%
0,0403%
0,0406%
0,0410%
0,0413%
4
enfants
0,0300%
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
5 enfants
0,0300%
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
6 enfants
0,0300%
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
Tenfants
0,0300%
0,0302%
0,0305%
0,0307%
0,0310%
8
enfants
0,0200%
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
9 enfants
0,0200%
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
10
enfants
0,0200%
0,0202%
0,0203%
0,0205%
0,0206%
Circulaire
CNAF
n°2019-005,
relative
aux
barèmes
des
participations
familiales
La
présence
dans
{a
famille
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'Aeeh)
à charge
de
la
famille,
(et
non
obligatoirement
celui
accueilli
dans
la
structure)
ouvre
droit
à
l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
à celui
prévu
initialement.
Le
taux
d'effort
est
obligatoirement
appliqué
aux
ressources
mensuelles
des
familles,
dès
lors
que
celles-
ci
sont
comprises
entre
un
plancher
et
un
plafond
de
ressources
actualisés
en
janviëèr
de
chaque
année
par
la
Cnaf.
La
participation
financière
demandée
à
la
famille
couvre
toute
la
prise
en
charge
de
l'enfant
y
compris
les
repas
(déjeuner,
goûter)
et
les
soins
d'hygiène
(fourniture
des
couches).
Le
calcul
s'effectuera
donc
de
la manière
suivante:
(ressources
annuelles
/ 12)
x taux
d'effort
en
pourcentage
x nombre
d'heures
réservées
au
contrat
18
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 e
Les
ressources:
- Nature
des
ressources:
moyenne
mensuelle
de
l'ensemble
des
revenus
déclar
(salaires,
RSA,
allocation
parent
isolé,
pensions
alimentaires
perçues,
rer
avant
tout abattement.
(« total
des
salaires
et assimilés
»)
Seules
sont déductibles
les pensions
alimentaires
versées.
- Antériorité
des
ressources:
les ressources
de la famille
qui
sont prises
en
compte,
sont celles
de l'année
N-2 - Documents
de
référence:
pour
les
familles
allocataires
de
la
CAF
ou
la
MSA,
afin
de
simplifier
le
calcul
des
participations
familiales,
nous
utilisons
le service
CDAP
(consultation
du
dossier
allocataire
par
les
partenaires)
ou
le
service
extranet
MSA
« Consultations
Ressources
PSU
»,
permettant
de
consulter
la
base
de
ressources
retenues
au
titre
de
l’année
de
référence,
nécessaires
au
calcul
du
tarif
horaire,
Une
autorisation
d'utilisation
de
ce.
service
est
demandée
aux
familles.
Une
convention
a
été
passée
avec
la CAF,
l'accès
de ces
données
étant
sécurisé
et limité
à la Responsable
de la structure.
SE
RENDRA
o)pe
Date
de
télétransmission
: 25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
Nous
demandons
également
aux
familles
de
fournir
leur
avis
d'imposition
(N-2).
Pour
les
non
allocataires
sans
avis
d’imposition,
ni
fiche
de
salaire,
nous
nous
référons
au
montant
des
ressources
plancher
afin
de
déterminer
le
montant
des
participations
familiales,
3-
Facturation-Moyens
de
paiement:
Accueil
d'urgence:
paiement
sur
facture
du
Trésor
Public.
Pour
tout
accueil,
accueil
occasionnel/accueil
régulier:
une
facturation
mensuelle
est
envoyée
par
par
courrier
au
domicile
des
parents
entre
le
10
et
le
20
de
chaque
mois,
par
le
Trésor
Public,
Une
facture
plus
détaillée
sera
en
parallèle
remise
dans
le
casier
de
l'enfant
ou
envoyée
par
courrier.
Les
parents
s'engagent
à payer
mensuellement
directement
au
Trésor
Public:
- par
chèque
libellé
à l'ordre
du
Trésor
Public
- par
espèces
- par
chèque
CESU
- par
carte
bancaire
en
ligne
sur
le
site
www.tipi.budget.gouv.fr
En
cas
de
retard
de:
paiement,
une
relance
vous
sera
adressée
pat
la
trésorerie
afin
de
régulariser
votre
situation. 4-
Filoué
:
le
fichier
statistique
de
la
CNAF
À
partir
de
l’année
2020
et
pour
les
années
suivantes,
nous
avons
l'obligation
de
participer
à l’enquête
Filoué
mise
en
place
par
la
CNAF.
Avec
votre
accord
(signature
sur
le
contrat
d’accueil),
nous
procéderons
chaque
année
à
la
transmission
de
données
à
caractère
personnel
vous
concernant
à
la
CNAF. Vous
avez
aussi
la
possibilité
d’exercer
le
droit
d'opposition
à
la
transmission
de
vos
données,
conformément
à l’article
21
du
RGPD.
Nous
tetirerons
alors
du
fichier
Filoué
vos
données
à
caractère
personnel. Les
données
transmises
dans
le
cadre
de
Filoué
sont
utilisées
à
des
fins
exclusivement
statistiques
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
sur
l'obligation
et
le
secret
en
matière
de
statistiques.
Elles
permettront
d’enrichir
le
patrimoine
statistique
de
la
branche
Famille
en
les
rapprochant
des
données
allocataires.
La
Caisse
nationale
des
Allocations
familiales
a
besoin
de
disposer
d'informations
détaillées
sur
les
publics
usagers
des
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
:nombre
d’enfants
19
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 accucillis,
caractéristiques
des
familles
usagers,
lieu
de
résidence
des
enfants,
articulations
avec
les
autres
modes
d’accueil,
etc.
Ces
informations
sont
indispensables
pour
piloter
et
évaluer
la
politique
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-59-2019-DE
rhtE
Se
téléfransmission
: 25/09/2019
Ce
dispositif
d’information
s’appuie
sur
la
participation
active
de
tous
les
dédptiepréfecture
:25/09/2019
pp
Le
présent
règlement
prend
effet
au
12
septembre
2019.
Les
parents
prennent
l'engagement
de
se
conformer
au
présent
règlement
dont
un
exemplaire
leur
sera
remis
à l'admission
de
eur
enfant
dans
l'établissement.
Fait
à Eymoutiers,
Le
12
septembre
2019
Le
Président
Jean-Pierre
FAYE,
Attestation
de
lecture
et
acceptation
du
règlement
de
fonctionnement
remettre
à
la
structure
Je
soussigné(e),
4...
Hindi
, responsable
légal
de
l'enfant.
cetifie
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
et
accepte
et
m'engage
à le
respecter.
Je
suis
informé(e)
que
tout
manquement
grave
ou
répété
au
règlement
peut
entraîner
la
rupture
anticipée
de
l'accueil
de
l'enfant.
Signature
20
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et
Vassimômes
-
Septembre
2019 Organisation du Pôle Petite Enfance
au 01/09/19
Communauté
de Communes des
Portes
de Vassivière
S,rue de {aLiberté
87120 EYMOUTIERS
0555
0
06
06
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-59-2019-DE Date
de
télétransmission
: 25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
ANNEXES CDI-
{3hfsem
Coordonnatrice
du Pôle Petite Enfance
Myriant PAQUET (CESF)
Fe
contact@cc-portesdevassiviere.fr
Auiuatrice
Relais Assistantes Maternelles
Direction
Unique
des 2
Multi-Accueils
Myriam PAQUET (CESF)
CDI - {Shécem
Nellÿ
HEBRAS
(CESF)
CDI
- 35h/sem
gl
Mulit Accueil Vassinônez
Le
MultiA ecueil Plecolo
à Ass]
Place du Champ
de Foire
6, rue Saint Martin
F 16
87120
EYMOUTIERS
|
87470
PEYRAT
LE
CHATEAU
LA
0555427583
iecole
0555
604840
creche-vassinomes@cc-portesdevnssiviere fr
LE
creche-piccolo@cc-portesdevassiviere.fr
Multi-Accueil
Vassimiômes
Assurant
la continuité
de
Is fonction
de direction
Noënie
FAURE
—EJE
— CDI
poste à
30h'sem
(demande
de 90 %
en août 2019
soit 27h/sem)
Assurant
Ia continuité
de In fonction
de direction
Maryse
MOREL
— Auxiliaire
de puériculture — CDD
poste à 30f/sen+5h
soit
33h/sem
Assurant
la
continuité de
La fonction
de direction
Dominique
MONVILEE
- CAP
Petite Enfance
CDI
poste
à 30l1/sem
Chutotte
SIMON
— CAP
Petite Enfaice
—CDI
poste
à 35h/sem
Courtney JONES
— CAP
Petite Enfance
-CDD
poste
à 35h
(30h/sem+5h)
(en remplacement
dOphélie
BRÂCHET
en congé parental)
lAnaëte
VIDE AU
—CAP
Peïte Enfance.
CDD
poste
à 24h/sem
+3h
soit 27/sem
Multi-A coueil
Piccolo
Assurant
In continuité
de
la fonction
de direction
Véronique JABELOT
- Auxilisire de puéricufture- CDI poste à 35lusem
Assirant
la continuité de In fonction
de diection
Nadine
BESSON
- CAF
Petite Enfance-
CDI
poste à 35f/sem
Assurant
la conthnulté
de la fonction
detivection
Virginie
BARBAS
—CAP
Petite Enfnnce-
CDI
poste
à 35h/sem
Sonia RIVET
— CAP
Petite Enfance
- CDD
poste
à 35h
(contrat 24h'sem+
heures complémentaires
en cas de besoiri)
TOTAL
HEURES
AUPRES
DES
ENFANTS
: {40h'semaine
+
19130
de travail administratif
Soit 187h30(4SE
TP)
TOTAL
HEURES
AUPRES
DES
ENFANTS:
189H/semaine
+
17H10
de travail administratif
Soit206h30(8,9
ETF)
Notes
diverses:
Fait
à Eymoutiers,
le
Signature Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-59-2019-DE Date
de
télétransmission
: 25/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
Offre
de
couches,
offre
de
petits
pots
Chers
parents,
Conformément
à la circulaire
CNAF
datée de Juin 2011, les multi-accueils sont tenus
de proposer
aux
familles une offre de petits-pots
de couches
et de produits d'hygiène
(sans augmentation
de
votre tarif horaire). Dans
ce cadre,
le multisaccueil
Vassimômes
a sélectionné:
#pour la nourriture: -des petits-pois Blédina:
compotes
1er âge de 4 à 6 mois
(pour le début de la
diversification), petits-
pois salés variés
et assiettes mixées
(selon un menu
à la semaine,
qui est revu
tous Les mois)
-du fromage
blanc,
des
petits-suisse
et dela
compote
-des
baudoirs
1er âge
NB:
pour les enfants
de plus
de
18 mois
le repas du midi
est obligatoire et coliectif.
Il est préparé
par les cuisines
de l'EHPAD
d'Eymoutiers
et est livré chaque
jour
en liaison claude vers
11h15.
*pour
le
change:
-des
couches Pampers
#pour
Îe
soin:
-du liniment -des cotons d'origine biologique -du
savon
hydrafant hypoallergénique
Rivadis
en
cas de selle
…
parent
del'enfant
.
reconnais
avoir été informé
de
ce
qui
est proposé
à Vassimômes,
etje
choisi une
des
deux
options
suivantes:
Je soussigné(e).
Y
Oui, je souhaite bénéficier des aliments proposés
par la crèche
>
Non, je préfère
fournir moi-même
la nourriture demon
enfant
>
Oui, je
souhaite
bénéficier
des couches
proposées
à la crèche
>
Non. je préfère
fournir moi-même
les couches
de mon
enfant
Fait
à Eymoufiers,
le
Règlement
de fonctionnement
Multi-Accueils
Piccolo
et Vassimômes
-
Septembre
2019