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Arrêté - a2023 737 11 rue de leglise
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 737 11 rue de leglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-737
Co UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE 7 PUBLIC La station bien-être
SUr-Mer 11 RUE DE L'EGLISE
LE 15 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Monsieur FONDIMARE Jérémy, en date du 06 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Direction des services techniques en date du 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de couverture par Monsieur FONDIMARE Jérémy — 14170 — VAUDELOGES,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur FONDIMARE Jérémy est autorisé à occuper le domaine public, au 11 rue de l'Eglise, pour procéder à des travaux de couverture, le vendredi 15 septembre 2023, à l’aide d’un échafaudage,
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf celui de Monsieur FONDIMARE Jérémy) sur une place de stationnement en face du 18 rue de l'Eglise, le 15 septembre 2023.
ARTICLE 3: Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise effectuant les travaux.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Conformément à la réglementation en vigueur, toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique devra être nettoyées.
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par le pétitionnaire.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados
Fait à COURSEULLES S/MER, le 06/09/2023
Signé le AL. 59. 293.
Publié le _J3, 59. 9023 .
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2023-737
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com