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Arrêté - a2023 592 marche estival rue de la mer annee 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 592 marche estival rue de la mer annee 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles-sur-Mer, le 12 juillet 2023
ARRETE MUNICIPAL N°A2023-592
Réglementant le stationnement et la
Co U Frseu [Les circulation les jours des Marchés Lastation bien-être Sur-Mer d’Approvisionnement de la Ville de
Courseulles-sur-mer
durant la saison estivale
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et en particulier les
articles L. 2211-1, L .2212-1, L.2213-1 et suivants, L2213-1, L2212-5,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal A2020-280 portant délégation de fonctions et de signature au
bénéfice de Monsieur NICAISE, Maire-adjoint,
Vu l'avis de la Police Municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer l’ordre et la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter l’organisation du marché se déroulant place du
Marché et sur la totalité de la rue de la Mer, les mardis et vendredis durant la période
estivale,
ARRETE:
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°2023-503.
ARTICLE 2 : Du Mardi 27 juin au vendredi 1° septembre 2023 inclus, la
circulation des véhicules sera interdite (à l'exception des véhicules
autorisés des commerçants non-sédentaires), le MARDI matin et le
VENDREDI matin, entre 5 H 30 et 15 H 30 :
- Place du Marché,
- Rue de la Mer,
- Rue du Bassin, (de l'entrée du parking du Bassin à la Rue de la Mer)
- Rue du Soleil Levant (à l'exception des riverains qui pourront utiliser
la rue dans les deux sens).
ARTICLE 3: Du Lundi 26 juin au vendredi 1° septembre inclus, le
Stationnement de tous véhicules sera interdit (à l'exception des
véhicules autorisés des commerçants non-sédentaires) toutes les semaines du lundi 22 H 00 au mardi 15 H 30 et du jeudi 22 H 00 au
vendredi 15 H 30 : Place du Marché, Rue de la Mer, Rue du Bassin,
(de l'entrée du parking du Bassin à la Rue de la Mer), Rue du Soleil
Levant (à l'exception des riverains qui pourront utiliser la rue dans les
deux sens),
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
La fin de vente dans le cadre du marché estival est fixée à 13 H 00
précises. Les commerçants non-sédentaires devront impérativement
avoir quitté leurs emplacements au plus tard à 14 H 00. La circulation
et le stationnement seront rétablis à 15 H 30 après le passage de
l'équipe de nettoyage.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La Gendarmerie et la Police Municipale de Courseulles-sur-Mer sont
chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Commune et transmis au contrôle de
légalité de la Préfecture du Calvados.
FAIT A COURSEULLES-SUR-MER, le 12 JUILLET 2023
Signé le A8 {0% fiot>
Publié le 14/04 (1073
POUR LE MAIRE ET PAR DELEGATION
Le Do DELEGUE
7 Francis NICAISE
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com