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Arrêté - a2023 677 livraison 44 rue de ver entre 11 et 16 aout
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 677 livraison 44 rue de ver entre 11 et 16 aout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-677
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE RES PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer 44 RUE DE VER
ENTRE LE 11 ET 16 AOUT 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de monsieur BRUMAUD Denis, en date du 03 août 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la livraison de palettes par l'entreprise LEROY MERLIN, pour monsieur BRUMAUD Denis,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise LEROY MERLIN et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, rue de Ver, au croisement avec le chemin de la Tuilerie afin de procéder à une livraison de palettes au 44 rue de Ver, entre le 11 et 16 août 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera modifiée et se fera sur chaussée rétrécie, rue de Ver, au croisement avec le chemin de la Tuilerie, le temps de l'intervention, entre le 11 et 16 août 2023.
ARTICLE 3: Afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise LEROY MERLIN et au vu de la localisation de la livraison, l'entreprise devra mettre en place une signalisation en amont et en aval conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,g°me partie, signalisation temporaire).
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr— Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 07/08/2023
Signé le 0/0$/2023
Publié le 4/02/2623
— Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2023-677
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com