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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 28 special 18 06 09
Document publié le Jeudi 18 juin 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 28 special 18 06 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS ELA PRÉFECTURE
N UMERO SPECIAL
D ELEGATIONS DE SIGNATURES
SUPPLEANCE S ECRETAIRE G ENERALE
ET POUR LE DIRECTEUR DE C ABINET
18 juin 2009 - Cabinet du Préfet –
A R R Ê T É
donnant délégation provisoire de signature
à Monsieur Jean-Pierre TRESSARD,
sous-préfet de Chinon,
à l'effet d'assurer la suppléance
de la secrétaire générale
chargée de l'administration de l'Etat
dans le département d'Indre-et-Loire
La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire,
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment le II de son article 45,
Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire,
Vu le décret du 6 juillet 2007 portant nomination de M. Jean-Pierre TRESSARD en qualité de sous-préfet de Chinon,
Vu l'arrêté du 15 juin 2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre T RESSARD , sous-préfet de Chinon,
Considérant que la secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre- et-Loire sera absente entre le jeudi 18 juin 2009 12h30 et le vendredi 19 juin 2009 10h30,
A R R Ê T E
Article 1 : M. Jean-Pierre TRESSARD , sous-préfet de Chinon, assure la suppléance de la secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire et est, par voie de conséquence, autorisé à signer tout arrêté, décision, circulaire, rapport, correspondance et document relevant des attributions du préfet du département d'Indre-et-Loire, entre le jeudi 18 juin 2009 12h30 et le vendredi 19 juin 2009 10h30.
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Chinon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 17 juin 2009
Christine ABROSSIMOV - Cabinet du Préfet -
A R R Ê T É
donnant délégation de signature
à Monsieur Nicolas CHANTRENNE,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet d’Indre-et-Loire
La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire,
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 5 juillet 2008 portant nomination de M. Nicolas CHANTRENNE en qualité de sous- préfet, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire,
Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire depuis le lundi 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBRÉMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009,
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à M. Nicolas C HANTRENNE , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, à l’effet de signer :
- les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents relevant des attributions des services du cabinet, ainsi que les arrêtés portant suspension de permis de conduire, à l’exception des propositions d’attribution de distinctions honorifiques ;
- les décisions d’attribution ou de rejet des cartes du combattant, cartes du combattant volontaire de la Résistance, cartes de réfractaire, attestations de personne contrainte au travail en pays ennemi ;
- tous documents administratifs concernant le service d’incendie et de secours, et en particulier les arrêtés individuels concernant les sapeurs-pompiers ;
- en matière de dépense (Budget de l'Unité Opérationnelle du Programme
d'Administration Territoriale 108), l'engagement juridique des dépenses des centres de responsabilité financiers "Cabinet", "Garage", "SIDPC" et "résidence du directeur de cabinet" (hors marchés de travaux) et la certification du service fait ;
- l'engagement juridique et les pièces comptables concernant les crédits de
fonctionnement, d'intervention et d'investissement du programme "Sécurité routière", ainsi que les crédits d'intervention et de fonctionnement du programme "Drogue et toxicomanie" et les crédits du programme "Coordination des moyens de secours".
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas CHANTRENNE , la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 1 sera exercée par le sous-préfet de Chinon ou par le sous-préfet de Loches.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de la secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département ou d’un sous-préfet d'arrondissement, et lorsqu’il assure la permanence du week-end, du vendredi 20h00 au lundi 8h00, ainsi que celle des jours fériés ou non travaillés, de la veille à 20h00 au lendemain à 8h00, délégation est donnée à M. Nicolas C HANTRENNE à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances relevant des attributions de l'État dans le département, y compris les arrêtés et documents pris dans l’exercice des pouvoirs de police du préfet, à l’exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés de conflit et des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans le département.
Article 4 : Dans le cadre de la délégation de signature prévue à l'article 3 ci-dessus, en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme la Secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, d’un chef de service de l'État dans le département, auquel a été conférée une délégation de signature, et de la personne du service habilitée à signer en son absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas C HANTRENNE à l’effet de signer les actes ayant fait l’objet de la délégation précitée donnée au chef de service de l'État dans le département.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, les sous-préfets des arrondissements de Chinon et Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 17 juin 2009
Christine ABROSSIMOV Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 18 juin 2009 - N° ISSN 0980-8809.