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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 46 2023 fast signature contrat de cession avec distance tour booking
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 46 2023 fast signature contrat de cession avec distance tour booking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Ville
de
on
a
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
:Info@ville-pont-audemer.fr
N°
46-2023
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
DISTANCE
TOUR
BOOKING
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
64-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
DISTANCE
TOUR
BOOKING
domicilié
47
place
du
Général
de
Gaulle
76000
ROUEN
pour
un
concert
de
{ ROCHES
NOIRES
» rue
de
la
République
le
1%
juillet
2023
à
l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
1.800
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
15
février
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
ES
K
RE
Ju
ien TIMON
SRI
SE
dE
.
.
.
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230215-46-AU Date de télétransmission : 27/02/2023 Date de réception préfecture : 27/02/2023 Publié le 27/02/2023