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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 105 2022 fast signature contrat de cession avec Distance Tour Booking
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 105 2022 fast signature contrat de cession avec Distance Tour Booking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ville
de
F
ne
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
&
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
105-2022
DECISION
DU
MAIRE
e
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
DISTANCE
TOUR
BOOKING
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
DISTANCE
TOUR
BOOKING
pour
un
concert
du
groupe
Captain
Sparks
et Royal
Company
rue
de
la République
le
samedi
2 juillet
2022
à l’occasion
de
l’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
1500
€
TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 31
mai
2022
>
Pour
le
Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220531-105-AU Date de télétransmission : 10/06/2022 Date de réception préfecture : 10/06/2022