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Déliberation - liste des deliberations CM 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Sécurité sociale,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023
À
19
HEURES
00
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
| N°
Délibérations
Résultats
|
|
Adoptée 30 pour
ae:
:
ra
2
0 contre
1
| Désignation
du.de
la secrétaire
de
séance
O abstention 8 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée 29
pour
2
|Décisions
prises
au titre de la délégation
générale
du Maire
Oconire 8 abstentions 1 ne prend
pas
part
au
vote
Adoptée 30 pour
3
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
novembre | 0
contre
2023
8 abstentions
|
1 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée 29
pour
4
Décision
modificative
n°
2
relative
au
budget
principal
de
la
Ville
-|
8 contre
exercice
2023
1 abstention |1 ne prend pas part au vote Adoptée 24
pour
5
Demande
de
versement
d'une
contribution
exceptionnelle
par
le
9 contre
SIPLARC
1 abstention 5 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
|
28 pour
|
6
Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget | 6
contre
primitif 2024
3 abstentions 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée 30
pour
7
Adoption
du
régime
des
provisions
budgétaires
à
partir
de|6
contre
l'exercice
2024
3 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée 29
pour
g
|Fixation
des
durées
d'amortissement
dans
le cadre
du
passage
à
4 contre 5 abstentions
la nomenclature
M57
1 ne prend pas part au vote Attribution
de
subventions
exceptionnelles
2023
à
des
associations
dans
le cadre
de
projets
et actions
| | Adoptée 38 pour 0 contre 1 abstention | 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Allocation
de
la
prime
pouvoir
d'achat
Adoptée 33 pour 0 contre © abstention 6 ne
prennent
pas
part
au
vote
11
Allocation
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
du
centre
municipal
de
santé
Adoptée 36
pour
0 contre 0 abstention 3 ne
prennent
pas
part
au
vote
12
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
| Noisy-le-Sec
Adoptée 27
pour
0 contre 9 abstentions 3 ne
prennent
pas
part
au
vote
13 | | | | | | | 14
Approbation
de
la
convention
de
coopération
"Plan
arbres"
entre
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
et
la
Ville
de
Noisy-
|le-Sec | Contractualisation
avec
Alcome
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
les
|jets
de
mégots
au
sol
et
de
la
sensibilisation
à
la
propreté
des
espaces
publics
Adoptée 34
pour
0 contre 0 abstention 5 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée 35
pour
0 contre 2 abstentions 4 ne
prennent
pas
part
au
vote
15
Mise
à
jour
des
conventions
relatives
à
la
fourniture,
la
pose,
la
collecte,
l'entretien
et
la
maintenance
des
points
d'apport
volontaire
(PAV)
des
déchets
avec
les
bailleurs
publics
et
privés
sur
emprise
publique
| Adoptée 40 pour © contre 1 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
16
Entrée
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
au
capital
de
la société
publique
locale
(SPL)
Ensemble
et
approbation
des
statuts
Adoptée 31
pour
0 contre 8 abstentions 1 ne
prend
pas
part au
vote
17
Désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
sein
de
la société
publique
locale
(SPL)
Ensemble
Adoptée 29 pour 0 contre 10
abstentions
0 ne
prend
pas
part
au
vote
18
Acquisition
d'un
local
sis
3
rue
Jean
Gabin
à
Noisy-le-Sec
(93130)
à la SCCV
CITY
LIGHTS
Adoptée 36 pour 0 contre 4 abstentions 1 ne
prend
pas
part
au
vote 19
Modification
du
périmètre
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
du
secteur
«Plaine
Ouest»
Adoptée 41
pour
© contre © abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
20
Acquisition
à
l'euro
symbolique
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
d'une
sente
piétonne
sise
213
boulevard
Gabriel
Péri
et
3
rue
du
14
juillet
1789
appartenant
à
la
SCCV
Noisy-Péri
Adoptée 39
pour
0 contre 0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
21
Acquisition
à
l'euro
symbolique
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
d'une
sente
piétonne
et
d'un
espace
vert
sis
298
boulevard
Gabriel
Péri
appartenant
à la société
BOUYGUES
Adoptée 38 pour 0 contre 0 abstention 3 ne
prennent
pas
part au
vote
22
Approbation
de
la
convention
pour
les
travaux
d'aménagements
de
la rue
de
la
Dhuys
et de
la ruelle
Boissière
Adoptée 38 pour 0 contre 0 abstention 3 ne
prennent
pas
part
au
vote
23
Autorisation
d'ouvertures
exceptionnelles
l'année
2024
le
dimanche
pour
Adoptée 33
pour
2 contre 3 abstentions 3 ne
prennent
pas
part au
vote
24
Rapport
annuel
pour
l'exercice
2022
de
la
SEMACO
portant
sur
la
gestion
des
marchés
aux
comestibles
Î |Adoptée | 33
pour
|0
contre 6 abstentions
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
25
Approbation
de
la
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
2024-2030.
Adoptée 26 pour 3 contre 7 abstentions 5 ne
prennent
pas
part au
vote
26
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
la gestion
d'activité
en
matière
de
planification
familiale
et
de
promotion
de
la
santé
sexuelle
entre
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
commune
de
Noisy-le-Sec
: centre
de
santé
sexuel
du
centre
municipal
de
santé
Fernand
Goulène
Adoptée 38 pour 0 contre 1 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
27
Approbation
de
la
convention
de
financement
des
actions
locales
«
dépistage
organisé
des
cancers
»
entre
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy-
le-Sec
Adoptée 40 pour 0 contre 0 abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
28
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
"le
relais
des
aidants"
Adoptée 39
pour
© contre 0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote 29
Approbation
de
la
convention
cadre
tripartite
relative
à
la
mission
de
prévention
spécialisée
sur
le territoire
de
Noisy-le-Sec
Adoptée 38 pour 0 contre 1 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
30
‘Approbation
de
l'attribution
de
la
subvention
complémentaire
sur
| objectifs
à
l'association
"Cercle
des
nageurs
noiséens"
Adoptée 36 pour 0 contre 5 abstentions | 0 ne
prend
pas
part
au
vote
31
Approbation
de
l'avenant
2023
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et patrimoniale
2022-2024
|Adoptée | 40 pour 0 contre | 0 abstention 1
ne
prend
pas
part
au
vote
| 32
Vœu
relatif à
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Adoptée 34
pour
© contre 1 abstention 6 ne
prennent
pas
part
au
vote
Vœu
relatif
au
projet
de
loi
«
Pour
contrôler
l'immigration,
améliorer
l'intégration
»
Adoptée 32
pour
0 contre 0 abstention 9 ne
prennent
pas
part
au
vote
Le
Maire
=