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Déliberation - liste delibs sgn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs sgn)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
ce
CONSEIL
MUNICIPAL
Noisy
le-Sec
JEUDI
30
MARS
2023
À
19
HEURES
00
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville
N°
Délibérations
Résultats
Adoptée 27 pour
|
1
| Désignation
du.de
la
secrétaire
de
séance
0 contre 0 abstention 6 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée 32 pour
2
|Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
février
2023
0 contre 0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée 35
pour
3
|Décisions
prises
au
titre de
la délégation
générale
du
maire
0 contre 5 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
|
Adoptée
|
41
pour
4
|Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
0 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée 41
pour
0 contre 0 abstention | 0 ne
prend
pas
part
au
vote
5
Désignation
d'un
ou
de
nouveau
membre.s
au
sein
des
commissions
communales
Adoptée
Désignation
du
représentant
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
la
|32 pour
6
|commission
des
marchés
de
la
société
publique
locale
(SPL)|0
contre
Ensemble
9 abstentions © ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée 41
pour
0 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée 33 pour
|
8 | Approbation
du
budget
primitif
2023
10 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée 33 pour 10
contre
0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
7
Fonds
de
solidarité
des
collectivités
territoriales
françaises
suite
au
tremblement
de
terre
en
Turquie
et en
Syrie
9 | Autorisation
de
programme
- crédits
de
paiements
(AP/CP)
- 2023
1/4 10
Fixation
du
taux
des
taxes
directes
locales
Adoptée 29
pour
14
contre
© abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
11
Projet
d'adoption
du
rapport
de
la
CLECT
Adoptée 33 pour 7 contre 3 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
12
Charte
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartier
Adoptée 32
pour
5
contre
5 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
13
Convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
du
Londeau
et
du
centre-ville
Béthisy
Adoptée 32 pour 2 contre 6 abstentions 1 ne
prend
pas
part
au
vote
14
Convention
de
transfert
de
gestion
du
domaine
public
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
profit de
la Société
du
Grand
Paris
Adoptée 38 pour © contre 2 abstentions © ne
prend
pas
part
au
vote
15
Convention
relative
à
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
avec
GRDF
Adoptée 36
pour
0 contre 0 abstention 4 ne
prennent
pas
part au
vote
16
Avenant
à
la
convention
relative
à
l'opération
de
prolongement
du
tramway
T1
de
Bobigny
à
Val-de-Fontenay
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
Adoptée 30
pour
4 contre 0 abstention 6 ne
prennent
pas
part au
vote
17
Composition
de
la
formation
spécialisée
du
comité
social
territorial
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
Adoptée 36 pour 0 contre 0 abstention 4 ne
prennent
pas
part
au
vote
18
Création
d'emplois
non
permanents
au
titre
d'une
activité
accessoire
de
surveillants
de
la
pause
méridienne
durant
les
classes
de
découvertes
et
prévoyant
le niveau
de
rémunération.
Adoptée 36 pour 0 contre 0 abstention 4 ne
prennent
pas
part
au
vote
19
Création
d'emplois
non
permanents
au
titre
des
activités
accessoires
de
directeur
et
de
directeur
adjoint
de
séjours
vacances
et
prévoyant
le niveau
de
rémunération
Adoptée 36 pour 0 contre 0 abstention 4
ne
prennent
pas
part
au
vote
20
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Adoptée 32
pour
7 contre 1 abstention 0 ne
prend
pas
part au
vote
21
Convention
d'objectifs
avec
l'association
"La
Vigilante"
pour
l'année
2023
Adoptée 38
pour
0 contre 0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
2/4 22
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Sportive
"Basket-Ball
Association
Noiséenne"
pour
l'année
2023
Adoptée 38 pour 0 contre 0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
23
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
sportive
"Noisy-le-Sec
Athlétisme"
pour
l'année
2023
Adoptée 40
pour
0
contre
0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
24
Convention
d'objectifs
pour
l’année
2023
entre
la ville
de
Noisy-le-
Sec
et
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
Adoptée 40 pour 0 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
25 | Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Sportive
co
Rugby
Club
Noiseen"
pour
l'année
2023
Q abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée 38 pour
26 | Convention
d'objectifs
pluriannuelle
avec
Le
Cercle
des
Nageurs
|0 contre 0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
départemental | Adoptée
d'éducation
pour
la
santé
de
Seine-Saint-Denis
pour
le|37 pour
27 | déploiement
du
programme
de
développement
des
compétences | 0 contre
psychosociales
chez
l'enfant
"Tina
et Toni"
pour
l'année
scolaire | 2 abstention
|
2022-2023
3 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
|
28 | Adhésion
à
l'expérimentation
d'un
parcours
de
soins
coordonné
po
pour
les
enfants
et
adolescents
protégés
0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
29 | Nouvelle
dénomination
de
la crèche
des
découvertes,
de
la halte-
5 Li
jeux
des
découvertes
et du
relais
petite
enfance
D'abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
Modification
du
règlement
intérieur
des
structures
municipales
de | 38 Pour
30
la
petite enfance
0 contre
P
0 abstention 1 ne
prend
pas
part au
vote
.
.
._
|Adoptée
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Caisse
|37 pour
31 | d'allocations
familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville,
dans
le | 0 contre
cadre
du
fonds
"publics
et territoires"
2022
0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée 28 pour 0 contre
|
Convention
d'animation
des
boites
à livres sur la Ville de
Noisy-le-|
5 2Sfentions
32
4 ne
prennent
pas
part
au
vote
Sec
avec
l'association
"En
Toutes
Lettres"
3/4 33
Convention
de
partenariat
Ville
-
DRAC
-
Noisy-le-Sec
Habitat
| dans
le cadre
du
projet
La
Renardière,
Notre
parole,
notre
quartier
Adoptée 28 pour 7 contre 1 abstention 1
ne
prend
pas
part
au
vote
34
Cession
du
véhicule
RENAULT
MIDLUM
immatriculé
287ADQ93
Adoptée 37 pour 0 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part au
vote
| 35
Garantie
d'emprunt
communale
de
3F
destinée
à
financer
l'opération
S624F,
résidence
autonomie
Noisy-le-Sec
93130,
réhabilitation
de
51
logements
situés
62
rue
de
l'avenir
93130
Noisy-le-Sec
Adoptée 27 pour 0 contre 7 abstentions 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
36
Compte-rendu
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
Adoptée 24
pour
0
contre
6 abstentions 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
37
Vœu
en
faveur
de
la rénovation
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec
Adoptée 30 pour 0 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
38
Vœu
en
soutien
aux
actions
des
parents
d'élèves
de
l'école
Jean
Renoir
pour
obtenir
le
classement
de
l'établissement
en
Réseau
d'Education
Prioritaire
+
Adoptée 30 pour 0 contre 0 abstention O
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Maire
M.
Olivier
re
414