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Acte - Liste des délibérations Conseil Municipal du 24
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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 03 septembre 2025 tampon
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 03 septembre 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Entrepreneuriat et startup,
Saint-martin Pub ie/Affiche
Le 04/09/2025
COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2025
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 juin 2025
- Extrait du registre des décisions no117/2025 à 153/2025
No DÉLIBÉRATIONS VOTES
063/2025 Transfert de compétence : funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet Délibération approuvée
064/2025 Transfert de compétence : domaine nordique du Barioz Délibération approuvée
065/2025
Sollicitation du fonds de concours intercommunal pour l'installation de chambres
froides à la ferme du Loutas Délibération approuvée
066/2025
Extension de la liste des tarifs municipaux d'occupation du domaine public pour le
stationnement de véhicules en autopartage Délibération approuvée
Adoption du tableau des effectifs Projet de délibération
retiré
067/2025
Suppression d'emplois suite au transfert de compétence de l'autorité organisatrice
des accueils du jeune enfant Délibération approuvée
068/2025
Création d'un emploi permanent de responsable des accueils périscolaires au grade
d'animateur principal de lère classe Délibération approuvée
Modification du tableau des effectifs Projet de délibération
retiré
069/2025
Signature d'une convention de partenariat avec la communauté de communes Le
Grésivaudan pour l'accueil des jeunes enfants porteurs de handicap au sein du Jardin
d'Enfants
Délibération approuvée
070/2025
Exercice du droit de préemption du code forestier pour l'acquisition de terrains au
Sonnant : parcelles AB no138 - AB no140 - AB no153- AB no439 - AB no442 - AB no443 -
AB no445 - AB no447 - AB no449
Délibération approuvée
071/2025 Modification de la délibération no059/2025 relative à la vente à M. Paul-Edouard Routhiau de l'auberge des Seiglières et des terrains communaux attenants Délibération approuvée
072/2025 Modification de la délibération no036/2025 relative à l'acquisition auprès de M. Eric Visse d'une glacière et de terrains boisés route du Replaton Délibération approuvée
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