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Déliberation - D.29092025.02 Demande d affiliation au CDG du Syndicat mixte des ports interieurs du canal Seine Nord Europe
Document publié le Mercredi 26 juin 1985 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - D.29092025.02 Demande d affiliation au CDG du Syndicat mixte des ports interieurs du canal Seine Nord Europe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D.29092025.02
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Vincenza CASTIGLIONE, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU, Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM, Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Salvatore CASTIGLIONE, Émile LAURANT, Jérémy ROSATI, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Laurent STAQUET, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient excusés (3) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Cathy TYLEK (procuration à Bernard CARON), Christophe DEHOUCK.
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 22/09/2025.
Objet : Demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion du Nord du Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire pour accepter une demande d’affiliation au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Le syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe ayant sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion, le Conseil Municipal doit délibérer sur cette demande d’affiliation.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’affiliation volontaire du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix,
- APPROUVE la demande d’affiliation volontaire du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération. D.29092025.02
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 29 septembre 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02//03/2026
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250929-D29092025_15-DE