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Compte-Rendu - 2026 09 Actualisation du tableau des effectifs 01.02.26 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 09 Actualisation du tableau des effectifs 01.02.26 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Délibération n° 2026-09 Séance du jeudi 29 janvier 2026
Objet : Actualisation du
tableau des effectifs des
services municipaux L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-trois janvier, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Membres en exercice : 19 Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Présent.e.s : 17 Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Pouvoir.s : 1 : . | Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Absent.e.s : 1 Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Votant.e.s : 18 Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ TABURET.
- 18 VOIX POUR
- DO VOIX CONTRE Ont donné pouvoir :
- D ABSTENTION Monsieur Laurent MARCHAIS à Monsieur Géraud PAPON.
Le présent acte peut faire l'objet d’un Absent.e.s :
recours dans un délai de deux mois, à Madame Slavica TANKOSKA.
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Brigitte RICHARD. Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L GO
ID : 037-213701790-20260129-DELIB_2026 09-DE
30/01/2026
30/01/2026 Monsieur FENET expose :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les
fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui s’impose. Le choix des
fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions
personnelles {fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la
création est autorisée par le conseil municipal. L’avancement de grade n'est donc pas automatique.
Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, outre les conditions personnelles prévues par la
réglementation statutaire, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi.
L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation,
de l'implication professionnelle.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
o Le grade correspondant à l'emploi créé
o La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2313-1, R.2313-8, R2313-13 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L313-1 ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le budget de la collectivité ;
VU la délibération annuelle n° 2026-07 du 29 janvier 2026 autorisant le recrutement d'agents contractuels sur
des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activités ;
VU la délibération n°2026-08 du 29 janvier 2026 créant un emploi d’adjoint technique territorial sur le fondement
d’un accroissement temporaire d’activité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi à temps complet de secrétaire des services techniques afin
d'accompagner les évolutions et les besoins croissants de la commune;
CONSIDÉRANT également qu'il y a lieu d'associer à cet emploi des missions de nature comptable, au regard de
l’évolution des charges administratives et financières de la collectivité.
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en fonctions des mouvements du personnel ;
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 ad
ID : 037-213701790-20260129-DELIB 2026 09-DE Feuillet n° 2025 /
Visa
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, en annexe, tel que présenté et arrêté à la date du 01/02/2026
intégrant :
o Création d’un poste d’adjoint administratif territorial, TC (35/35°"°) à compter du 01/04/2026
o Création d’un poste d’adjoint technique territorial, TNC (27/35"°) à compter du 02/03/2026
(accroissement temporaire)
© Création d’un poste d’adjoint administratif territorial, TC ou TNC (saisonniers)
© Création de trois postes d’adjoint technique territorial, TC ou TNC (saisonniers)
o Création de cinq postes d’adjoint territorial d'animation, TC ou TNC (saisonniers)
- AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente.
Le Maire,
Präsidant la séance,
Brigitte RICHARD
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 S L
Publié le 30/01/2026 G
ID : 037-213701790-20260129-DELIB 2026 09-DE