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Compte-Rendu - 2025 44 Actualisation du tableau des effectifs tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 44 Actualisation du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2025-44
Objet : Actualisation du
tableau des effectifs des
services municipaux
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 16
Pouvoirs : 2
Absente : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt juin, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame TERRIEN, Monsieur Géraud
PAPON à Monsieur TABURET.
Absent :
Madame Angélique BOUÉ.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 S' LOST
ID : 037-213701790-20250626-DELIB_2025 44-DE
01/07/2025
01/07/2025 Monsieur le Maire expose :
Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante
de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les
fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui s'impose. Le choix des
fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions
personnelles {fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la création
est autorisée par le conseil municipal. L'avancement de grade n’est donc pas automatique.
Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, outre les conditions personnelles prévues par la
réglementation statutaire, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi.
L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation,
de l'implication professionnelle.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
o Le grade correspondant à l'emploi créé
o La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2313-1, R.2313-8, R2313-13 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L313-1 ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le budget de la collectivité adopté par délibération du 27 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT le tableau d'avancement de grade au titre de l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT la création d’un emploi permanent au sein de la bibliothèque municipal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, en annexe, tel que présenté et intégrant :
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 037-213701790-20250626-DELIB 2025 44-DE
D Feuillet n° 2025 /
Visa
o Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, TNC
(21/35è") à compter du 08/10/2025 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Secrétaire de séance,
Se 107) 7) ue MARCHADIER
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Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 S L Gr
ID : 037-213701790-20250626-DELIB 2025 44-DE