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Conseil Municipal - 2025 31 Actualisation du tableau des effectifs 01.06.25 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 31 Actualisation du tableau des effectifs 01.06.25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2025-31
Obiet : Actualisation du
tableau des effectifs des
services municipaux
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoir : 1
Absent : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité: a
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 22 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le seize mai, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Slavica TANKOSKA à Madame BOULAY.
Absent :
Monsieur Jean-Marc GILET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Laurent MARCHAIS.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le FES G L 3
Publié le 27/05/2025
ID : 037-213701790-20250522-DELIB_2025 31-DE
27/05/2025
27/05/2025 Monsieur le Maire expose :
L'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les
fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui s'impose. Le choix des
fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions
personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la création
est autorisée par le conseil municipal. L'avancement de grade n’est donc pas automatique.
Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, outre les conditions personnelles prévues par la
réglementation statutaire, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi.
l'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation,
de l'implication professionnelle.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
o Le grade correspondant à l'emploi créé
o La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l'article 3-2 de la loi du 26janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2313-1, R.2313-8, R2313-13 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L313-1;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le budget de la collectivité adopté par délibération du 27 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT le tableau d'avancement de grade au titre de l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT la création de plusieurs emplois permanents afin de répondre aux besoins grandissant des
services ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en fonctions de ces mouvements;
Sur le rapport de Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- _ ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, joint en annexe, tel que présenté et arrêté conformément aux
mouvements et aux dates suivantes :
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025
ID :037-213701790-20250522-DELIB 2025 31-DE
D Feuillet n° 2025 /
Visa
o Création d’un poste de rédacteur principal de 2È"® classe, TC (35/35) à compter du 01/10/2025,
o Suppression d’un poste de rédacteur territorial, TC (35/35) à compter du 01/06/2025,
o Suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" casse, TC (35/35) à compter du 01/06/2025,
© Création de trois postes d’adjoint technique principal de 2°" classe, TC (35/35°"°) à compter du
01/09/2025,
© Suppression de trois postes d’adjoint technique territorial, TC (35/35°"°) à compter du 01/09/2025,
o Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial, TC (35/35%") à compter du 01/09/2025,
o Création de deux postes d’adjoint d'animation principaux de 2°" classe, TC (35/35) à compter du
01/09/2025,
© Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2" classe, TNC (28.5/35è"°) à compter du
01/09/2025,
© Suppression de trois postes d’adjoint d'animation, TC (35/35°") contractuel à compter du
01/09/2025,
o Suppression d’un poste d’adjoint d'animation, TNC (28.39/35è") contractuel à compter du
01/09/2025
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. = =
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 S L
Publié le 27/05/2025 G
ID : 037-213701790-20250522-DELIB 2025 31-DE