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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 064 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 064 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-064
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-02-04-00001 - Arrêté 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le
cadre de la réalisation de travaux d'urgence (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2026-02-04-00001
Arrêté 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de la réalisation de
travaux d'urgence
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-04-00001 - Arrêté 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 3 En CABINET PREFET Direction des sécurités
DL CALVADOS Service interministériel de défense et de protection civiles tberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2026/SIDPC/MG/020 PORTANT DIVERSES AUTORISATIONS D'OCCUPATION
ET D'USAGE DES VOIRIES COMMUNALES DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE
TRAVAUX D'URGENCE
LE PRÉFET DU CALVADOS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 à
L.2213-6 ;
VU le code de ia voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité civile :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du préfet du Calvados du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Yassine
BOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence ;
VU le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;
VU la vigilance Orange « Vents violents » et Jaune « Vagues Submersion » du 08 au 09 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT les dégâts constatés sur les réseaux d'énergie, de distribution d'eau potable, et de
télécommunications à la suite de l'évènement de vents violents et de vagues submersion au cours de la
nuit du 08 au 09 janvier 2026 sur le département du Calvados ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux d'énergie et de
distribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés, d'intervenir d'urgence sur l'espace public pour des
réparations sur les réseaux de télécommunication, énergie et distribution d'eau potable, suite aux dégâts
occasionnés par la tempête Goetti afin d'en assurer la mise en sécurité et la continuité du service dans
les meilleurs délais ;
CONSIDÉRANT qu'il reste un volume important d'appuis à changer dont environ 200 poteaux cassés et
autant de penchés.
ARRÊTE :
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-04-00001 - Arrêté 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 4 ARTICLE 1°:
L'arrêté du 16 janvier 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries
communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence est prorogé jusqu'au 28 février 2026, 23h59.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans
les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 3 :
Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, le
directeur interdépartemental de la police nationale, les maires du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le oljo2 2 920
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet, ri
RS => LR
RE Yassine UZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-04-00001 - Arrêté 2026/SIDPC/MG/020 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 5