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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 083 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 083 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-083
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-02-17-00003 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/022 portant
interdiction de circuler sur la voie publique dans le centre-ville de Caen à
toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC
Sochaux-Montbéliard (4 pages) Page 3
14-2026-02-17-00004 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/023 portant
encadrement du déplacement des supporters du FC
Sochaux-Montbéliard à l'occasion du match de football du vendredi 20
févirer 2026 opposant le SM Caen au FC Sochaux-Montbéliard (2 pages) Page 8
14-2026-02-17-00005 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/024 portant mesures
de polices applicables dans le cadre de la rencontre SM Caen-FC
Sochaux-Montbéliard du vendredi 20 février 2026 à 19h30 (4 pages) Page 11
2 Préfecture du Calvados
14-2026-02-17-00003
Arrêté n°2026/SIDPC/MG/022 portant
interdiction de circuler sur la voie publique dans
le centre-ville de Caen à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du FC
Sochaux-Montbéliard
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00003 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/022 portant interdiction de circuler sur la voie publique dans le centre-ville de Caen à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Sochaux-Montbéliard 3 Es : CABINET PRÉFET irecti oi Direction des sécurités
DU CALVADOS _ ue , . HR Service interministériel de défense et de protection civiles
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2026/SIDPC/MG/022 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE CAEN À TOUTE PERSONNE SE PRÉVALANT DE LA QUALITÉ DE SUPPORTER DU FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD
Le Préfet du Calvados,
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L322-1 à L332-21 ;
VU le code des relations public et l'administration, notamment ses articles L211-2 et L211-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l’action des services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du préfet du Calvados du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Yassine
BOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados :
CONSIDÉRANT que le SM Caen rencontrera le FC Sochaux-Montbéliard au stade Michel d'Ornano à Caen le vendredi 20 février 2026 à 19h30 ;
CONSIDÉRANT que cette rencontre sportive va générer un flux important de spectateurs avec 12 000
personnes attendues au stade Michel d'Ornano à Caen dont des supporters sochaliens qui feront le déplacement jusqu'à Caen ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que ce match est classé en niveau 1 (match appelant un flux important de supporters)
et que ce dernier ne sera pas diminué par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH);
CONSIDÉRANT les éléments apportés lors de la première réunion de sécurité en date du 13 février
2026;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la rencontre du 12 septembre 2025 opposant les deux clubs à Sochaux,
des supporters ultras sochaliens ont tenté d'intercepter le convoi des supporters caennais et que
l'intervention rapide et coordonnée des forces de sécurité intérieure a permis de disperser une quinzaine d'individus cagoulés ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00003 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/022 portant interdiction de circuler sur la voie publique dans le centre-ville de Caen à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Sochaux-Montbéliard 4 CONSIDÉRANT que quatre supporters sochaliens ont été interpellés et placés en garde à vue pour des
faits de participation à un attroupement armé en vue de la préparation de violences contre les
personnes ou de destructions ou dégradations de biens envers les supporters du MNK ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de sécurité lors de la rencontre du 12 septembre 2025 au stade Bonal
de Sochaux a permis de contenir la menace immédiate mais qu'elle s'est déplacée sur les axes de
transit, à plusieurs reprises dans la soirée :
* sur le parking de Burger King de Miserey-Salines: une rixe a nécessité l'intervention d'une
patrouille de gendarmerie aux alentours de 23h00, à plus de 80 km de Sochaux. Les victimes,
supporters caennais, ont été agressées physiquement et leur véhicule dégradé par des
supporters ultras sochaliens ;
* à proximité de Dijon, à près de 150 km de Sochaux: un véhicule de supporters caennais a
échappé à une agression par des supporters sochaliens sur un parking ; |
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Caen, aux abords du stade
Michel d'Ornano, proche des lieux habituellement fréquentés par les supporters du Stade Malherbe de
Caen de personnes se prévalant de la qualité de supporters du FC Sochaux-Montbéliard, ou se
comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et
qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité
de supporters du FC Sochaux-Montbéliard ou se comportant comme tel.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Dans le cadre du match de football opposant le SM Caen et le FC Sochaux-Montbéliard, il est porté
l'interdiction de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et dans tous les espaces définis en
annexe à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Sochaux-Montbéliard du vendredi 20 février 2026 à 12h00 jusqu'au samedi 21 février 2026 à 2h00.
Article 2:
Le présent arrêté est public au recueil des actes administratifs des services de l’État du Calvados. II
peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Caen est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisir par l'application télé recours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 :
Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Fait à Caen, le 4410 2 | 2026
Pour le préfet et par délégation,
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Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00003 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/022 portant interdiction de circuler sur la voie publique dans le centre-ville de Caen à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Sochaux-Montbéliard 5 Er
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Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00003 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/022 portant interdiction de circuler sur la voie publique dans le centre-ville de Caen à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Sochaux-Montbéliard 6 NARELNIT
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Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00003 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/022 portant interdiction de circuler sur la voie publique dans le centre-ville de Caen à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Sochaux-Montbéliard 7 Préfecture du Calvados
14-2026-02-17-00004
Arrêté n°2026/SIDPC/MG/023 portant
encadrement du déplacement des supporters du
FC Sochaux-Montbéliard à l'occasion du match
de football du vendredi 20 févirer 2026
opposant le SM Caen au FC
Sochaux-Montbéliard
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00004 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/023 portant encadrement du déplacement des supporters du FC Sochaux-Montbéliard à l'occasion du match de football du vendredi 20 févirer 2026 opposant le SM Caen au FC 8 EM CABINET PRÉFET recti Direction des sécurités
DU CALVADOS . Liberté Service interministériel de défense et de protection civiles Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026/SIDPC/MG/023 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU VENDREDI 20 FÉVRIER 2026 OPPOSANT LE SM CAEN AU FC
SOCHAUX-MONTBÉLIARD
Le Préfet du Calvados,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2214-4 :
VU le code pénal ;
VU le code des relations public et l'administration, notamment ses articles L211-2 et L211-5 :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 à L211-4 ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
VU la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du préfet du Calvados du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Yassine
BOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados :
CONSIDÉRANT que le SM Caen rencontrera le FC Sochaux-Montbéliard au stade Michel d'Ornano à
Caen le vendredi 20 février 2026 à 19h30;
CONSIDÉRANT que cette rencontre sportive va générer Un flux important de spectateurs avec 12 000
personnes attendues au stade Michel d'Ornano à Caen dont des supporters sochaliens qui feront le
déplacement jusqu'à Caen ;
CONSIDÉRANT que ce match est classé en niveau 1 (match appelant un flux important de supporters)
et que ce dernier ne sera pas diminué par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme
(DNLH);
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la rencontre du 12 septembre 2025 opposant les deux clubs à Sochaux,
des supporters ultras sochaliens ont tenté d'intercepter le convoi des supporters caennais et que
l'intervention rapide et coordonnée des forces de sécurité intérieure a permis de disperser une
quinzaine d'individus cagoulés ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00004 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/023 portant encadrement du déplacement des supporters du FC Sochaux-Montbéliard à l'occasion du match de football du vendredi 20 févirer 2026 opposant le SM Caen au FC 9 CONSIDÉRANT que quatre supporters sochaliens ont été interpellés et placés en garde à vue pour des
faits de participation à un attroupement armé en vue de la préparation de violences contre les
personnes ou de destructions ou dégradations de biens envers les supporters du MNK ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de sécurité lors de la rencontre du 12 septembre 2025 au stade Bonal
de Sochaux a permis de contenir la menace immédiate mais qu'elle s'est déplacée sur les axes de
transit, à plusieurs reprises dans la soirée :
* sur le parking de Burger King de Miserey-Salines : une rixe a nécessité l'intervention d'une
patrouille de gendarmerie aux alentours de 23h00, à plus de 80 km de Sochaux. Les victimes,
supporters caennais, ont été agressées physiquement et leur véhicule dégradé par des
supporters ultras sochaliens ;
* à proximité de Dijon, à près de 150 km de Sochaux: un véhicule de supporters caennais a
échappé à une agression par des supporters sochaliens sur un parking ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence en centre-ville, aux abords du stade Michel
d'Ornano ou proche des lieux habituellement fréquentés par les supporters du Stade Malherbe de
Caen de personnes se prévalant de la qualité de supporters du FC Sochaux-Montélibard, ou se
comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et de biens qu'il
convient ainsi d'encadrer leurs déplacement ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Les Supporters du FC Sochaux-Montbéliard peuvent assister à la rencontre contre le SM Caen au stade
Michel d'Ornano dans le parcage prévu à cet effet. Les supporters acheminés par bus et/ou mini-bus composant le convoi, seront pris en charge sous escorte des forces de l'ordre au niveau de l'aire
d'autoroute de Giberville, le vendredi 20 février 2026 à 18h00. Ils seront accompagnés selon un
itinéraire imposé par les forces de l’ordre.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est public au recueil des actes administratifs des services de l’État du Calvados. II
peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Caen est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisir par l'application télé recours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
ARTICLE 3 :
Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandement du
groupement de gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen et au référent des supporters du FC Sochaux-Montbéliard.
Fait à Caen, le A? /(/2 | 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet.
SR —— — —
Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00004 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/023 portant encadrement du déplacement des supporters du FC Sochaux-Montbéliard à l'occasion du match de football du vendredi 20 févirer 2026 opposant le SM Caen au FC 10 Préfecture du Calvados
14-2026-02-17-00005
Arrêté n°2026/SIDPC/MG/024 portant mesures
de polices applicables dans le cadre de la
rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montbéliard du
vendredi 20 février 2026 à 19h30
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00005 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/024 portant mesures de polices applicables dans le cadre de la rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montbéliard du vendredi 20 février 2026 à 19h30 11 E = CABINET PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ n°2026/SIDPC/MG/024 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES
DANS LE CADRE DE LA RENCONTRE SM CAEN-FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD DU
VENDREDI 20 FÉVRIER 2026 A 19H30
Le Préfet du Calvados,
VU le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2214-4 ;
VU le code des relations public et l'administration, notamment ses articles L211-2 et L211-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 à L271-4 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L331-1 à L332-21 ;
VU la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du préfet du Calvados du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Yassine
BOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
CONSIDÉRANT que le SM Caen rencontrera le FC Sochaux-Montbéliard au stade Michel d'Ornano à
Caen le vendredi 20 janvier 2026 à 19h30;
CONSIDÉRANT que cette rencontre sportive va générer un flux important de spectateurs avec 12 000
personnes attendues au stade Michel d'Ornano à Caen dont des supporters sochaliens qui feront le
déplacement jusqu'à Caen ;
CONSIDÉRANT que ce match est classé en niveau 1 (match appelant un flux important de supporters)
et que ce dernier ne sera pas diminué par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme
(DNLH);
CONSIDÉRANT les éléments apportés lors de la première réunion de sécurité en date du 13 février
2026;
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00005 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/024 portant mesures de polices applicables dans le cadre de la rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montbéliard du vendredi 20 février 2026 à 19h30 12 CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la rencontre du 12 septembre 2025 opposant les deux clubs à Sochaux,
des supporters ultras sochaliens ont tenté d’intercepter le convoi des supporters caennais et que
l'intervention rapide et coordonnée des forces de sécurité intérieure de disperser une quinzaine
d'individus cagoulés ;
CONSIDÉRANT que quatre supporters sochaliens ont été interpellés et placés en garde à vue pour des
faits de participation à un attroupement armé en vue de la préparation de violences contre les
personnes ou de destructions ou dégradations de biens les supporters du MNK ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de sécurité lors de la rencontre du 12 septembre 2025 au stade Bonal
de Sochaux à permis de contenir la menace immédiate mais qu'elle s'est déplacée sur les axes de
transit, à plusieurs reprises dans la soirée :
* sur le parking de Burger King de Miserey-Salines: une rixe a nécessité l'intervention d'une
patrouille de gendarmerie aux alentours de 23h00, à plus de 80 km de Sochaux. Les victimes,
supporters caennais, ont été agressées physiquement et leur véhicule dégradé par des
supporters ultras sochaliens ;
* à proximité de Dijon, à près de 150 km de Sochaux: un véhicule de supporters caennais a échappé à une agression par des supporters sochaliens sur un parking.
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence en centre-ville, aux abords du stade Michel
d'Ornano, proche des lieux habituellement fréquentés par les supporters du Stade Malherbe de Caen
de personnes se prévalant de la qualité de supporters du FC Sochaux-Montélibard, ou se comportant
comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et de biens qu'il convient ainsi
de limiter le port d'armes ou d'objet pouvant causer des troubles sérieux à l'ordre public ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Du vendredi 20 février 2026 à 12h00 au samedi 21 janvier 2026 à 2h00 sont interdits aux abords du Stade d'Ornano, et dans tous les espaces définis dans le plan annexé au présent arrêté, le port et le
transport et l'usage par des particuliers, sans motif légitime :
* d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article
132-75 du Code pénal ;
* d'articles pyrotechniques de divertissement.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté est public au recueil des actes administratifs des services de l'État du Calvados. Il
peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif de Caen est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. . La juridiction administrative compétente peut aussi être saisir par l'application télé recours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00005 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/024 portant mesures de polices applicables dans le cadre de la rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montbéliard du vendredi 20 février 2026 à 19h30 13 ARTICLE 3 :
Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Caen et au référent des supporters sochaliens.
Fait à Caen, le A4[02 | 1016
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00005 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/024 portant mesures de polices applicables dans le cadre de la rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montbéliard du vendredi 20 février 2026 à 19h30 14 OEHGL
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Préfecture du Calvados - 14-2026-02-17-00005 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/024 portant mesures de polices applicables dans le cadre de la rencontre SM Caen-FC Sochaux-Montbéliard du vendredi 20 février 2026 à 19h30 15