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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémy, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BOREL Christian, DURIF Marlène et MAENHOUT Bernard.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Mylène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Autorisation pour la signature d’avenants à la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la banque des territoires au programme Petites Villes de Demain
Il est rappelé à l’assemblée que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD), programme dont sont lauréates les communes de La Bâtie-Neuve et Espinasses, une convention d’attribution de soutien à l’ingénierie par la Banque des Territoires a été signée par délibération n°2021/6/3 du conseil communautaire du 7 octobre 2021.
Cette convention a pour objet le financement d’études pour un montant allant de 10 à 50% du montant de celles-ci.
Il est précisé que la convention ne fait pas figurer le montant des subventions attribuées tout au long du programme PVD.
N° 2022/2/34
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 3
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D2022234-DE en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022234 2
Chaque étude doit faire l’objet d’un avenant à la convention actuellement en cours afin de la faire figurer dans celle-ci et d’acter le montant de subvention attribuée. Or, la précédente délibération n’habilitait pas Monsieur le Président à signer ces avenants.
Il est ainsi proposé d’acter dans la présente délibération cette habilitation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Autorise Monsieur le Président à signer les futurs avenants à la convention avec le Département des Hautes-Alpes et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 avril 2022
Et de la publication le 11 avril 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D2022234-DE en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022234