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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022065 convention attribution soutien ingenierie pvd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DELIBERATION N° : 2022 _065
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 29 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-neuf du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée
du 20 juin 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 11
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M.
Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et
Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Roland BERNARD.
Etaient absents : Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M.
Christian GONSOLIN, M. Michaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire), M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M.
Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONVENTION D'ATTRIBUTION DU SOUTIEN A L’INGENIERIE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES AU PROGRAMMES PETITES VILLES DE DEMAIN
Monsieur le Maire
Rappelle que par délibération n°2021 059 du 24 juin 2021, il a été autorisé à signer la convention du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain au bénéfice de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Rappelle que cette convention ne fixant pas les montants des subventions potentiellement attribuées à la commune, il sera nécessaire de signer un avenant à chaque notification de subvention. Or, la délibération précitée n'habilite pas le Maire à signer ces avenants, ce qui demande en l'état de faire valider chaque avenant devant le Conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le budget primitif 2022,
Vu la convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes ;
AR Prefecture
005-200034502-20220629-2022_065-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DELIBERATION N° : 2022 _065
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Considérant la nécessité de prendre un avenant à la convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes dans le cadre du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire, notamment les futurs avenants de la convention actuelle.
Membres en exercice : 19 | Pour : 18
Membres présents : 141 | Abstention : 0
Membres représentés : 18 | Contre : 0
Transmis en Préfecture le : {| 1 ||}!}. 2027
Affiché ou publié le : {1 ]1]Il, 2022
Ainsi fait et délibéré le 29 juin 2022
Pour copie conforme
Le Maire
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CC Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20220629-2022_065-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022