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Arrêté - arrete 2022 269 association voukoum
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 269 association voukoum)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« VOUKOUM
» REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
_JIMMY _
VIGNEROL,
A
ORGANISER
UNE
VEILLEE
CULTURELLE.
INTITULEE
«SANS
É
FOS
ADAN
LARÉL
É
LÉSPRI
À
GANGANN
AN
NOU
»,
AU
SEIN
DU
LOCAL
DE
L’ASSOCIATION,
LE
VENDREDI
19 AOÛT
2022
A
PARTIR
DE
19 HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d’orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
23
alinéa
1
;
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Liberté
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
notamment
son
article
140
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
08
Août
2022,
par
laquelle
l’Association
« VOUKOUM
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jimmy
VIGNEROËL,
sollicite
un
arrêté
en
vue
d’organiser
une
« VEILLEE
CULTURELLE
»
intitulée
« Sans
é fos
adan
larél
é
lèspri
a
gangann
an
nou
»,
le
vendredi
19
Août
2022,
à
partir
de
19
heures
00.
CONSIDERANT
l'attestation
d’assurance
« AFC
ASSURANCES
»,
en
date
du
06
Janvier
2022,
contrat
N°
C14409-C131481,
couvrant
la
Responsabilité
Civile
de
l’Association
« VOUKOUM
» pour
une
période
allant
du
01
Janvier
2022
au
01
Janvier
2023.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: autorise
l’ Association
« VOUKOUM
», représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jimmy
VIGNEROL,
à
organiser
une
« VEILLEE
CULTURELLE
»
intitulée
« Sans
é fosa
dan
larèl
é lèspri
a gangann
an
nou
», le vendredi
19
Août
2022,
à partir
de
19
heures
00.
ARTICLE
2
: L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d’éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures afin
d’assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc...)
ARTICLE
3
: L’organisateur
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
d
:
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
ler
seront
poursuivis
et sanctionnés
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6 : La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7 : L’organisateur
doit
s’assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au bon
déroulement
de cet évènement.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification. ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Mme
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE ;
- M.
Le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développent
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; M.
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE ; -
M.
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
[19 AOÛT 2072
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
|? 9 ABUT 2022
et son
affichage
et/ou
sa publication,
le
|
ÿ
AU
2
Fait à Basse-Terre, le
4 ns HO
te
le
Cons
»iller
Municipal
Délégué
à la
sécurité
publique
LE 0
1
ê
VE
Jean
- Francois
ISSA
Pour
le
Maire
le
Conseiller
Municipal
Délégué
À
à la
sécurité
publique
gan
- François
ISSA