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Arrêté - 2022 263 arrete association voukoum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 263 arrete association voukoum)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L’ASSOCIATION
« VOUKOUM
»
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
_JIMMY_VIGNEROL.,
À
ORGANISER_UN_«
DEBOULE
»
INTITULE
« VOUKOUM
AN
TCHOU
A
YO
»,
DANS
LES
RUES
DE
BASSE-
TERRE,
AVEC
UN
DEPART
A
LA
RUE
ARNAUD
SYLVIE
ET
UNE
ARRIVEE
A
L’EMBOUCHURE
DE
LA
RIVIERE
DU
GALION,
LE
VENDREDI
12
AOUT
2022
DE
19
HEURES
00
A
24
HEURES
00
(MINUIT).
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l’ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d’orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
23
alinéa
1
;
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Liberté
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
notamment
son
article
140
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
08
Août
2022,
par
laquelle
l’Association
« VOUKOUM
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jimmy
VIGNEROL,
en
vue
d’organiser
un
«
Déboulé
»
intitulé
« VOUKOUM
AN
TCHOU
A
YO
»
dans
les
rues
de
Basse-Terre,
avec
un
départ
rue
Arnaud
SYLVIE
et
une
arrivée
à
l’Embouchure
de
la Rivière
du
GALION,
le vendredi
12
Août
2022,
de
19
heures
00
à 00
heures
00
(Minuit).
CONSIDERANT
l'attestation
d’assurance
« AFC
ASSURANCES
»,
en
date
du
06
Janvier
2022,
contrat
N°
C14409-C131481,
couvrant
la
Responsabilité
Civile
de
l'Association
« VOUKOUM
» pour
une
période
allant
du
01
Janvier
2022
au
01
Janvier
2023.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER :
autorise
l’Association
« VOUKOUM
»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jimmy
VIGNEROL,
à
organiser
un
« Déboulé
»
intitulé
« VOUKOUM
AN
TCHOU
A
YO
» dans
les
rues
de
Basse-Terre
avec
un
départ
à la rue
Arnaud
SYVIE
et une
arrivée
à
l’Embouchure
de
la
Rivière
du
GALION,
le
vendredi
12
Août
2022,
de
19
heures
à 24
heures
00
(Minuit),
comme
suit
: Domaine
d’Intervention
: 6.1--
POLICE
MUNICIPALE
2022-263
Selon
Itinéraire
suivant
:
DEPART
: 19
HEURES
00
: Rue
Arnaud
SYLVIE,
Rue
Léon
MATHIS,
Rue
du
Père
LABAT,
Rue
des
CORSAIRES,
Rue
du
Cours
NOLIVOS,
Rue
BARBES,
Rue
l’Herminier,
Rue
Adolphe
BELOT,
Avenue
Armand
LIGNIERES,
Place
des
NORMANDS,
Rue
DUMANOIR,
Rue
PERRINON,
Rue
de
la
REPUBLIQUE,
Route
des
ESCLAVES,
Rue
Amédée
FENGAROL,
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE,
Cale
BOSSANT,
Rue
Saint
IGNACE,
Rue
de
SONIS,
Rue
de
la
MULATRESSE
SOLITUDE,
Fort
Louis
DELGRES,
Rue
IGNACE,
Route
de
GALION,
Rue
du
Gouverneur
AUBERT,
Allée
du
MONT
CARMEL,
Place
des
CARMES,
Rue
Paul
GANOT,
Rue
Stanislas
PIERRE-JOSEPH,
Rue
HEGESIPPE
LEGITIMUS,
Rue
Martin
LUTHER
KING,
Rue
Emilio
MARTINI,
Rue
Jean
FLOWER,
Rue
Charles
HOUEL,
Rue
Rémy
NAINSOUTA,
Rue
Marthe
ROSE
TOTO,
Rue
DUGOMMIER,
Ruelle
de
L’ARTILLERIE,
Rue
DELGRES,
Rue
Alexandre
ISAAC,
Rue
de
la MARTINIQUE,
Ruelle
MASSOTEAU,
Rue
des
ORCHIDEES,
Rue
LETHIERE,
Rue
LARDENOYŸ,
Avenue
Paul
LACAVE,
Rue
Gaston
MICHINEAU,
Rue
des
ARAWAKS,
Allée
des
TAÏNOS
?
Allée
TERAIL,
Chemin
des
BOUGAINVILLIERS,
Allée
des
ANTHURIUM,
Allée
des
TULIPIERS,
Allée
des
CARAÏBES,
Allée
CECILIA,
Allée
Frantz
FANON,
Avenue
de
SAINT-CLAUDE,
Boulevard
Général
Félix
EBOUE,
Avenue
de
l'Abbé
GREGOIRE,
Rue
Victor
HUGUES,
Rue
Gratien
CANDACE,
Rue
CAMPENON,
Rue
Ali
TUR,
Rue
GALISBEE,
Avenue
SIDAMBAROM,
Rue
LEONARD,
Rue
BEBIAN,
Rue
Melvil
BLONCOURT,
Chemin
de
Petite
GUINEE,
Rue
Maurice
MARIE-CLAIRE,
Chemin
de
CIRCONVALLATION,
Rue
Daniel
BEAUPERTHUY,
Rue
SCHOELCHER,
Rue
Toussaint
LOUVERTURE,
Rue
PERRINON,
Rue
PEYNIER,
Rue
BAUDOT,
Rue
du
Docteur
PITAT,
Rue
du
Docteur
CABRE,
Rue
DELRIEU,
Rue
des
CORSAIRES,
Rue
Albert
BEVILLE,
Rue
DUMANOIR,
Ravine
BILLOT,
Rue
MALLIAN,
Rue
Chevalier
de
SAINT-GEORGES,
Route
de
BOULOGNE,
Avenue
du
Gouverneur
LION,
Boiulevard
du
Général
de
GAULLE,
NATIONAL
1!
Rivière
des
Pères,
Rue
Jean
JAURES,
Avenue
Sylvère
CABRERA,
Rue
Amé
NOËL,
Rue
René
BAPTISTIDE,
Chemin
du
LYCEE
TECHNIQUE,
PONT
de
Rivière
des
Pères,
Cité
BOLOGNE,
Boulevard
Général
de
GAULLE,
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE,
Boulevard
Félix
EBOUE,
Rue
CAMPENON,
Rue
GALIBEE,
Rue
du
Docteur
CABRE,
Rue
des
CORSAIRES,
Rue
du
Père
LABAT,
Rue
Chevalier
SAINT-GEORGES,
Rue
Léon
MATHIS,
BAS-DU-BOURG,
Boulevard
Général
de
GAULLE,
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE.
ARRIVEE
: 24
HEURES
00
(MINUIT)
: Embouchure
de
la
Rivière
du
GALION.
ARTICLE
2
: L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d’éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d’assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et Zones
autorisées
au public,
etc...)
ARTICLE
3
: L’organisateur
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
ler
seront
poursuivis
et sanctionnés
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le lieu
et ses
abords
et ceci
durant
toute
la manifestation.
ARTICLE
6 : La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est strictement
interdite.
ARTICLE
7 : L’organisateur
doit
s’assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID”19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement. ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
11
: Mme
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; - M.
Le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développent
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; M.
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE ; -
M.
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
12
ANT
02
BASSE-TERRE,
le
À
Û
AO
an
et son
affichage
et/ou
sa publication,
le
1 ?
AUT
1072
Fait
à Basse-Terre,
le
ñ
?
AOÛT
102
P/Le
Maire,
P/Le
Maire
seiller
Municipal
Délégué
seiller
Municipal
Délégué
ù
©
D
(7
€
D
JÈMraNE
Bis 1SSA