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Arrêté - 2024 117 association voukoum arrete autorisant le konkou pt fwt
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 117 association voukoum arrete autorisant le konkou pt fwt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-117
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT_
L'ASSOCIATION
_« VOUKOUM
_-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»_SISE
BAS
DU
BOURG
ANCIENNE
ANNEXE
ECOLE
ELIE
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SERIN
JANNY,
LA
PRESIDENTE,
À
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
POPULAIRE,
DANS
LE
QUARTIER
DU
BAS-DU-BOURG,
INTITULÉE
KONKOU
«
PÉTÉE
FWET
»
LE
SAMEDI
10
FEVRIER
2024,
DE
16
HEURES
00
À
21
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
31
Janvier
2024,
par
laquelle
l'association
«
VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
SERIN
Janny,
la Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
manifestation
populaire
intitulée
KONKOU
«
PÊTE
FWET
», dans
le quartier
du
Bas-du-Bourg
à Basse-Terre,
le Samedi
10
Février
2024,
de
16
heures
00
à 21
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
er
:
Autorise
l'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
à
organiser
une
manifestation
populaire
intitulée
KONKOU
«
PÉÊTE
FWET
»,
dans
le
quartier
du
Bas-du-Bourg
à
Basse-Terre,
le
Samedi
10
Février
2024,
de
16
heures
00
à
21
heures
00,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
La
circulation
sera
interdite
à
la
rue
du
Père
LABAT
entre
14H00
et
22H00
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Père
LABAT
emprunteront
la
rue
Cale
Robert
Joseph
pour
se
rendre
sur
le
boulevard
du
Général
de
GAULLE Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-17
>
Un
barriérage
sera
mis
en
place
par
l'équipe
de
sécurité
de
l'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»,
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
».
>
L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» devra
mettre
en
place
une
équipe
de
sécurité
durant
tout
le déroulement
de
la manifestation
ARTICLE
2
:
L'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
:
L'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADELOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
tout
l'évènement.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6 : Conformément à
l'article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
BASSE-TERRE,
le
{8
FEV.
2024
de sa notification,
le
{8
FE. 212
de
sa
publication
et/ou
son
gfinage.
le
K 8 FEV. 2024
Fait à Basse-Terre,
le À 8 FEV.
À
&e
Maire
André
ATALLAH
Fe? nseiller
Municipal
équé
à
la
sécurité
publique,