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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pédernec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 05 04 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation,
Conseil Municipal du 5 avril 2024 - 18h30
Nombres de membres en exercice : 18
Nombres de procurations : 3
Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024
Vote
N° Nombre
de délibération Objet de votants Pour Contre Abstention
1 Acquisition de la parcelle des Consorts CARMES 18 18
Acquisition de nouveaux copieurs pour l'école : choix du prestataire et autorisation de contracter POinE Super de l'ordre tu Jour pour validation ultérieure
2 Subventions aux associations 2024 18 18
3 Subvention exceptionnelle : Dojo Bro Deger 18 18
4 Contrat d'association avec l'école Notre Dame de Lorette - année 2023-2024 18 18
5 Finances :
SA Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes 18 #
: “Park Ar C'Hoad" et "Parc Cardon"
5.2 [Approbation du compte administratif 2023 du budget principal 17 15 2
5.3 [Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe "Park Ar C'Hoad" 17 17
54 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe "Parc Cardon" 17 17
5.5 Affectation du résultat 2023 18 18
5.6 Fiscalité directe locale : taux 2024 18 18
5.7 Budgets primitifs 2024 : budget principal 18 16 1 £
5.8 Budgets primitifs 2024 : budget annexe de Park ar C'Hoad 18 17 1
5.9 Budgets primitifs 2024 : budget annexe de Parc Cardon 18 17 1
5.10 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement 18 18
: autorisant Mme La Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
6 Questions Diverses :
6.1 Avancements de grade : ratios 18 18
6.2 Motion de soutien au Collège de Bégard 18 18
6.3 Entretien des installations d'éclairage public - étude de rénovation : proposition financière SDE22 18 18
6.4 Cession partielle du chemin rural des Fontaines 18 17 L
Date d'affichage : ÆEo| Ts 24- La Maire, Séverine LE BRAS