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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 60.2022 DD28 PPSPMS CDU 60 CH CHARTRES
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 60.2022 DD28 PPSPMS CDU 60 CH CHARTRES)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
En REPUBLIQUE
7 4
FRANÇAISE Liberté
®
D Agence
Régionale
de
Santé
Égalité
Centre-Val
de
Loire
Fraternité
|
Délégation Départementale d’Eure-et-Loir
ARRETE N° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0060
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier Louis PASTEUR — LE COUDRAY
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ; Vu le décret n°2010-336 du 31
mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu
le décret n°2016-726 du
1° juin 2016 relatif à
la commission des usagers des établissements de
santé ; Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; Vu
le
décret
du
02
décembre
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
HABERT
en
qualité
d’inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 26 décembre 2022 ;
|
Vu
l'arrêté du 20 décembre 2022 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire de
Monsieur
Olivier
OBRECHT
à
compter
du
26 décembre 2022
;
Vu
la
décision
n°
2022-DG-DS28-0002
du
26
décembre
2022
portant
délégation
de
signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Denis GELEZ en tant que directeur départemental de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire pour le département de l'Eure-et-Loir ; Vu la décision
n° 2019-DG-DS28-0002 du
17 avril 2019 portant délégation de signature du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire
à
Monsieur
Denis
GELEZ en
tant que
délégué départemental de
l'Agence
régionale de santé Centre-Val de
Loire
pour le département de
l’'Eure-et-Loir ; Considérant que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ; Considérant
que
les
représentants
des
usagers
et
leurs
suppléants
sont
désignés
par le
Directeur
général de l’Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Hospitalier Louis PASTEUR - LE COUDRAY
e
En qualité de titulaires représentants des usagers :
o
Monsieur KUNTZ Yvan (UDAF d'Eure-et-Loir)
o
Madame TELLER Anne-Marie (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)
ARS Centre-Val de Loire — Délégation
Départementale d'Eure-et-Loir
15 place de la République — CS 70527 — 28019 CHARTRES Cedex Standard : 02 38 77 33 33 / Fax.
02 37 36 29 93 e
En qualité de suppléantes représentantes des usagers :
o
Madame BODINEAU Claudine (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)
o
Madame GIRARD Edith (UDAF d'Eure-et-Loir)
Article
2 :
Les
membres
désignés
au
précédent
article
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable, à compter du 1° janvier 2023.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils
ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir. Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou
une réclamation déposée auprès de
la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné. Article
4
:
Une
indemnisation
sera
versée
aux
membres
de
la
commission
au
titre
des
frais
de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions. Article 5
: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
e
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
e
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de
la
Bretonnerie — 45057 Orléans.
Le tribunal administratif peut également être saisi
par le
site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6
:
Le
Directeur général
par intéérim
de
l'Agence
régionale
de santé
Centre-Val de
Loire,
le
directeur départemental d'Eure-et-Loir et le directeur du Centre Hospitalier Louis Pasteur — le Coudray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir.
Chartres, le
{} | JAN, :573
Pour le Directeur général par intérim
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Le Directeur départemental d'Eure-et-Loir