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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 58.2022 DD28 PPSPMS CDU 58 CH CHATEAUDUN
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 58.2022 DD28 PPSPMS CDU 58 CH CHATEAUDUN)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
En REPUBLIQUE
7 f
FRANÇAISE Liberté
@
D Agence
Régionale
de
Santé
Égalité
Centre-Val
de
Loire
Fraternité
Délégation Départementale d’Eure-et-Loir
ARRETE N°2028-DD28-PPSMS-RU-CDU-0058
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier de CHATEAUDUN Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ; Vu le décret n°2010-336 du 31
mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu
le
décret
n°2016-726 du
1°
juin
2016 relatif à
la commission
des
usagers des établissements
de
santé ; Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; Vu
le
décret
du
02
décembre
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
HABERT
en
qualité
d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales,
à compter
du 26 décembre 2022 ; Vu
l'arrêté
du
20
décembre 2022
portant attribution
de fonctions
de
directeur général
par intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire de
Monsieur
Olivier
OBRECHT
à
compter
du
26 décembre 2022 ; Vu
la
décision
n°
2022-DG-DS28-0002
du
26
décembre
2022
portant
délégation
de
signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Denis GELEZ en tant que directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire pour le département de l’Eure-et-Loir ; Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ; Considérant
que
les
représentants
des
usagers
et
leurs
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
général de l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé
ARRETE
Article 1
:
Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Hospitalier de
CHATEAUDUN
e
En qualité de titulaires représentantes des usagers :
o
Madame CASASSUS Christiane (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)
o
Madame ROUIDI Christelle (UDAF d'Eure-et-Loir)
ARS Centre-Val de Loire - Délégation
Départementale d'Eure-et-Loir
15 place de la
République — CS 70527 - 28019 CHARTRES Cedex
Standard : 02
38 77
33
33 /
Fax.
02
37 36 29
93 e
En qualité de suppléants représentants des usagers :
o
Monsieur RAVION Didier (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)
o
Madame TEUDERO Florence (Comité pour l'amélioration du Service Public de Santé du Grand Châteaudun)
Article
2
: Les
membres
désignés
au
précédent
article
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable, à compter du 1°
janvier 2023.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils
ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir. Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une
plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné. Article
4
:
Une
indemnisation
sera
versée
aux
membres
de
la
commission
au
titre
des
frais
de
déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions. Article 5
: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
e
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
e
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de
la
Bretonnerie — 45057 Orléans.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par le
site informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article
6
:
Le
Directeur général
par intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire,
le
directeur départemental d'Eure-et-Loir et la directrice du Centre Hospitalier de CHÂTEAUDUN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir
Chartres, le
{}
Ÿ
JAN
729:
Pour le Directeur général par intérim
de l'Agence régionale de santé Centre-\al de Loire,
Le Directeur départemental d'Eure-et-Loir