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Déliberation - 2026 108 Convention de formation avec lIHEMI pour le cycle de la Citoyennete 2026 2027 destine aux elus
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 108 Convention de formation avec lIHEMI pour le cycle de la Citoyennete 2026 2027 destine aux elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DÉCISION N° 2026 -AOS
Objet : Convention de formation avec l’IHEMI pour le cycle de la Citoyenneté 2026-2027
destiné aux élus
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'importance pour les élus municipaux de bénéficier d’un cycle de formation
relatif à la Citoyenneté ;
CONSIDERANT que l'IHEMI propose un cycle de la Citoyenneté sur trois jours par mois, de
septembre 2026 à juin 2027, et qu’il répond aux besoins identifiés en matière de formation
des élus ;
DÉCIDE de signer un contrat avec l'IHEMI pour l'inscription d’un élu au cycle de la
Citoyenneté 2026-2027, pour un montant de 2 000 euros TTC (deux mille euros TTC).
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
1 6 JUIN 2026 Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le
Sophie RIGAULT
Publication enlignele: 1 6 JUIN 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication