Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1600613
Déliberation - 2150457
Déliberation - 1275118
Déliberation - 1600618
Déliberation - 1275119
PLU - Autres - PPRi Ain SaintDidierDeFormans 20020307
Déliberation - 1275132
Déliberation - 1953191
Déliberation - 1960366
Déliberation - 1600614
Déliberation - 2158622
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 2158622)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Lundi 30 MARS 2026
2026-30 Convention Ain Calin de Guess Adopté à l’unanimité
2026-31 Composition CAO Adopté à l’unanimité
2026-32 Désignation membres du CCAS Adopté à l’unanimité
2026-33 Constitution commissions communales Adopté à l’unanimité
2026-34 Délégation du Conseil Municipal au Maire Adopté à l’unanimité
2026-35 Délégués SIEA Adopté à l’unanimité
2026-36 Indemnités Elus - Complément Adopté à l’unanimité