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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1275119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié sur le site internet de la SAINT-DIDIER Publié le S LG commune le... D E-E( ORMANS ID : 001-210103479-20230405-1000001-BF Le Maire © Frédéric VALLOS DOMBES SAÔNE VALLÉE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023-0030
Séance du 05 AVRIL 2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :19
En exercice :19
Présents 15
Qui ont pris part à la délibération :18
Date de la Convocation : 27/03/2023
Convocation affichée et diffusée le : 27/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le O5 avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VALLOS Frédéric, Maire,
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, M. DA COSTA Jean, GAUTIER WILL Pascale, M.
GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie-Claude, M. JACQUET Alain,
Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, , Mme SOUZY Eva.
ABSENT EXCUSE
M. ROCHE Gilles
POUVOIR
Mme BRUYAS Séverine a donné pouvoir à Corine MARTIN GAJAC
M. COLLET Baptiste a donné pouvoir à Gilles GROSSAT
Mme GONZALEZ Sindy a donné pouvoir à Christophe HENRY
M. Christophe HENRY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Approbation du Compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après avoir entendu le contenu du compte administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1 — statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, par
Madame la trésorière, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
3 : . . Reçu en préfecture le 26/04/2023
2 — statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui con CG 8 q Publié le S L
budgétaires et budgets annexes ; ID : 001-210108479-20280405-1 00000 1-BF
3 — statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Madame la
trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré
le 05 avril 2023
Pour extrait conforme,
La présidente Le secrétaire de séance
Annie GENEVOIS Christophe HENRY
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